Flash infos

[INFO COLLECTE DES DÉCHETS] Le ministère de la Transition écologique et solidaires a précisé les consignes de précaution pour la mise en bac de certains déchets ▶ https://bit.ly/33MqMCz  /!\ Pour protéger la santé de vos éboueurs, il convient de bien présenter vos déchets d’Ordures Ménagères dans un sac fermé et placé dans le bac fermé. Important : pour éviter les risques de contamination, il est nécessaire de jeter les mouchoirs, masques et gants usagés dans des sacs plastique dédiés, résistants et disposant de systèmes de fermeture fonctionnels. Chaque sac doit être conservé 24 heures avant d’être placé dans le bac pour ordures ménagères. Ces déchets ne doivent absolument pas être mélangés aux Emballages. Pour répondre à vos interrogations sur la collecte des déchets ▶ https://bit.ly/2xqKgAo Pour toute information concernant la collecte des déchets se reporter au site internet ▶www.saintgermainbouclesdeseine.fr 

[COVID-19 / CAMPAGNE DE DÉSINFECTION] À compter de lundi 30 mars, la Ville va procéder deux fois par semaine à une désinfection du mobilier urbain et des zones piétonnes à proximité des endroits sensibles (commerces, Ehpad...). Les produits utilisés -à base notamment d'eau de javel diluée- ne sont pas dangereux pour la santé des personnes et des animaux. Ce sont les agents de la Société Suez qui seront chargés de cette mission dans le plus strict respect des règles sanitaires et de sécurité.

Occupation du domaine public

Déménagement, livraison, dépôt de benne, stockage de matériaux, échafaudage, création de bateau,...faites une demande aux Services Techniques.

Publié le 10 mars 2020

Le délai

La demande devra parvenir aux Services techniques au plus tard 12 jours ouvrés avant la date effective de l’occupation.

Toute demande incomplète ou ne respectant pas ce délai sera refusée.

Le paiement

Afin de respecter les textes réglementaires (article L.2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) , la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public par le bénéficiaire d’une autorisation est payable d’avance.

Ce paiement s’effectuera par virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation. Pour se faire, le service voirie vous transmettra, une fois votre dossier validé,  les références bancaires à utiliser ainsi que la référence à indiquer sur votre virement.

Droits de voirie - Tarifs 2019 (euros)

Réservation de stationnement pour déménagement ou pour livraison exceptionnelle

  • Forfait pour 1 stationnement de 3 jours maximum : 100,00 €
  • Déménagement CHATOU / CHATOU forfait pour deux stationnements : 100,00 €
  • Montant pour une journée supplémentaire: 36,00 €

Fermeture de voie exceptionnelle (y compris déménagement)

  • Limité à une journée : 167,00 €

Conditions de paiement : Virement bancaire

Après vérification de votre demande, le Service Voirie vous transmettra le RIB ainsi que la référence de votre dossier nécessaires au virement bancaire. Votre demande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation.

Droits de voirie, occupation du domaine public pour chantier- Tarifs 2019 (euros)

Palissade, entrée provisoire, étais, cabane de chantier…

  • Par mois commencé et par m² d'emprise au sol : 18,00 €

Échafaudage, stockage matériaux et matériels…

  • Par semaine commencée et par m² d'emprise au sol: 5,00 €

Alignement et entrée charretière

  • Forfait : 40,00 €

Dépôt de bennes, par jour : 33,00 €

Dépôt de bennes, par semaine : 128,00 €

Conditions de paiement : Virement bancaire

Après vérification de votre demande, le Service Voirie vous transmettra le RIB ainsi que la référence de votre dossier nécessaires au virement bancaire. Votre demande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation.

Comment faire votre demande ?

Vous devez remplir le formulaire qui convient :

Service Voirie
Adresse 3 rue des Beaunes
Contacter
Téléphone 01 34 80 49 19
Horaires

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h