Demande d’occupation du domaine public pour chantier - Benne

Droits de voirie, occupation du domaine public pour chantier- Tarifs 2023 (euros)

• Dépôt de bennes, par jour : 40,00 €
• Dépôt de bennes, par semaine : 170,00 €
Conditions de paiement : Virement bancaire
Après vérification de votre demande, le Service Voirie vous transmettra le RIB ainsi que la référence de votre dossier nécessaires au virement bancaire. Votre demande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les champs marqués avec * sont obligatoires.

Nom / Prénom du demandeur *
Adresse du demandeur *
Téléphone du demandeur *
Courriel du demandeur *
Lieu des travaux *
Nom / Prénom du bénéficiaire (si différent du demandeur)
Adresse du bénéficiaire (si différent du demandeur)
Téléphone (si différent du demandeur)
Courriel du bénéficiaire (si différent du demandeur)
Date de démarrage *
Date de fin *
Commentaires : ( les dimensions nécessaires pour la pose / dépose de la benne...) Merci d'être aussi précis que possible afin de faciliter le traitement du service *
Joindre au formulaire un schéma de la place demandée (si possible)

Format(s) accepté(s) : JPG, DOC, PDF

Poids maximal : 10 Mo

Je m’engage à régler les droits de voirie suivant le tarif annuel en vigueur. Je m’engage, d’autre part, à exécuter à mes frais, toutes les réfections d’ouvrages existants consécutives aux travaux ci-dessus, ou à défaut à rembourser le montant des dites réfections à la ville, conformément au règlement de voirie. *
Oui
Veuillez saisir le résultat de la somme suivante (en chiffre)*