Demande d’occupation du domaine public pour chantier

Droits de voirie, occupation du domaine public pour chantier- Tarifs 2024 (euros)

Palissade, entrée provisoire, étais, cabane de chantier…
• Par mois commencé et par m² d'emprise au sol : 25,00 €
Base vie par mois commencé et par m2 d'emprise au sol et par module y compris en surélévation
• 63,00€
Poteau provisoire d'alimentation électrique (ou télécom) pour chantier
• L'unité par mois 42,00€
Échafaudage, stockage matériaux et matériels…
• Par semaine commencée et par m² d'emprise au sol: 11,00 €
Installation d'une grue en domaine privé ou public dont la flèche survole ou non le domaine public
• Forfait mensuel 315,00€
Stationnement sur voie publique pour container, remorque, nacelle de chantier, grue mobile, engin de levage, etc.
• Forfait par unité et par jour, limité à 3 jours 105,00€
Conditions de paiement : Virement bancaire
Après vérification de votre demande, le Service Voirie vous transmettra le RIB ainsi que la référence de votre dossier nécessaires au virement bancaire. Votre demande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation.
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Les champs marqués avec * sont obligatoires.

Nom / Prénom du demandeur *
Adresse du demandeur *
Téléphone du demandeur *
Courriel du demandeur
Lieu des travaux *
Nom / Prénom du bénéficiaire (si différent du demandeur)
Adresse du bénéficiaire (si différent du demandeur)
Téléphone (si différent du demandeur)
Courriel du bénéficiaire (si différent du demandeur)
Dates de démarrage *
Date de fin *
NATURE DE L’OCCUPATION *
Palissade / cabane de chantier / emprise chantier (Merci de préciser la surface de l'emprise dans "commentaires")
Échafaudage (fixe, roulant...) (Merci de préciser la surface de l'emprise dans "commentaires")
Joindre au formulaire demande un plan coté et à l’échelle de l’emprise demandée (obligatoire) *

Format(s) accepté(s) : JPG, DOC, PDF

Poids maximal : 10 Mo

Commentaires : (surface de l'emprise...) Merci d'être aussi précis que possible afin de faciliter le traitement du service *
Je m’engage à régler les droits de voirie suivant le tarif annuel en vigueur. Je m’engage, d’autre part, à exécuter à mes frais, toutes les réfections d’ouvrages existants consécutives aux travaux ci-dessus, ou à défaut à rembourser le montant des dites réfections à la ville, conformément au règlement de voirie. *
Oui
Veuillez saisir le résultat de la somme suivante (en chiffre)*