Flash infos

Keolis nous informe que, suite aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires et les conditions de travail, 5 organisations syndicales ont déposé un préavis de grève à partir de lundi 22 avril. Le mouvement risque d’être très suivi les journées des 22 et 23 avril. Plus d’infos https://www.iledefrance-mobilites.fr/.../argenteuil... ou www.casgbs.fr.

Demande d’occupation du domaine public pour chantier - Entrée charretière

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Vous avez 12 jours ouvrés avant la date de l’occupation pour nous faire parvenir votre demande et au plus tard 8 jours ouvrés pour le virement bancaire. Toute demande incomplète et ne respectant pas ces délais sera refusée.

Droits de voirie, occupation du domaine public pour chantier- Tarifs 2024 (euros)

      Alignement et entrée charretière
    • Forfait : 53,00 €
          • Conditions de paiement : Virement bancaire
              Après vérification de votre demande, le Service Voirie vous transmettra le RIB ainsi que la référence de votre dossier nécessaires au virement bancaire. Votre demande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation.
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                Les champs marqués avec * sont obligatoires.

                Format(s) accepté(s) : JPG, DOC, PDF

                Poids maximal : 10 Mo

                Le pétitionnaire est tenu de faire réaliser les travaux par une entreprise qualifiée, et agréée « Travaux Publics ».
                Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans droit à indemnité.
                L'arrêté devra être utilisé dans le délai de UN an à compter du jour de sa notification.
                Dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait dans cette période, une nouvelle demande devra être effectuée.




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Voici un récapitulatif des informations que vous allez nous transmettre.

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