Demande d’occupation du domaine public pour chantier - Entrée charretière

Droits de voirie, occupation du domaine public pour chantier- Tarifs 2023 (euros)

Alignement et entrée charretière
• Forfait : 50,00 €
Conditions de paiement : Virement bancaire
Après vérification de votre demande, le Service Voirie vous transmettra le RIB ainsi que la référence de votre dossier nécessaires au virement bancaire. Votre demande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation.
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Nom / Prénom du demandeur *
Adresse du demandeur (rue, code postal, ville) *
Téléphone du demandeur *
Courriel du demandeur *
Lieu des travaux *
Nom / Prénom du bénéficiaire (si différent du demandeur)
Adresse du bénéficiaire (si différent du demandeur)
Téléphone (si différent du demandeur)
Courriel du bénéficiaire (si différent du demandeur)
Commentaires : (MERCI D'ÊTRE AUSSI PRÉCIS QUE POSSIBLE AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT DU SERVICE)
Joindre au formulaire un schéma coté de la place demandée (si possible)

Format(s) accepté(s) : JPG, DOC, PDF

Poids maximal : 10 Mo

Le pétitionnaire est tenu de faire réaliser les travaux par une entreprise qualifiée, et agréée « Travaux Publics ».
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans droit à indemnité.
L'arrêté devra être utilisé dans le délai de UN an à compter du jour de sa notification.
Dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait dans cette période, une nouvelle demande devra être effectuée.




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Je m’engage à régler les droits de voirie suivant le tarif annuel en vigueur. Je m’engage, d’autre part, à exécuter à mes frais, toutes les réfections d’ouvrages existants consécutives aux travaux ci-dessus, ou à défaut à rembourser le montant des dites réfections à la ville, conformément au règlement de voirie. *
Oui
Veuillez saisir le résultat de la somme suivante (en chiffre)*