Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s'affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d'en prendre connaissance.
.
1421 résultats trouvés
ARR_2024_1159 AUTORISATION DE CIRCULATION DES CAMIONS STANDARD QUI RESPECTENT LA LIMITATION DE 13 TONNES PAR ESSIEU JUSQU'A 19 TONNES SUR DOUBLE E...
Poids : 163,35 ko
Format : PDF
ARR_2024_1141 PORTANT INTERDICTION D'ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES POUR RAISON DE SECURITE
Poids : 110,85 ko
Format : PDF
ARR_2024_1147 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIÉTÉ EUROVIA - ITINÉRAIRE DE DÉVIATION - DU M...
Poids : 101,55 ko
Format : PDF
ARR_2024_1113 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE LEFEVRE - LIVRAISON DE CHANTIER - QUAI D...
Poids : 95,61 ko
Format : PDF
ARR_2024_1115 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES EUROVIA - AMENAGEMENT DU TROTTOIR BOULE...
Poids : 95,03 ko
Format : PDF
ARR_2024_1116 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION - SOCIETE ARBRE EN CIEL - ELAGAGE D'ARBRES AU-DESSUS DE LA PISTE CYCLABL...
Poids : 94,14 ko
Format : PDF
ARR_2024_1117 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES EUROVIA - RENOVATION DE LA COUCHE DE RO...
Poids : 94,64 ko
Format : PDF
ARR_2024_1110 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MONSIEUR PAUL MARSAL, 3ÈME ADJOINT AU MAIRE
Poids : 131,27 ko
Format : PDF
ARR_2024_1114 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_1091 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENA...
Poids : 95,35 ko
Format : PDF
ARR_2024_1111 PERMISSION DE VOIRIE - STATIONNEMENT DES CYCLES MOTORISES OU NON ET IMMATRICULES OU NON - 42 PLACE MAURICE BERTEAUX - AMENAGEMENT D'U...
Poids : 98,38 ko
Format : PDF
ARR_2024_1112 PERMISSION DE VOIRIE - STATIONNEMENT DES CYCLES MOTORISES OU NON ET IMMATRICULES OU NON - DU 24 AU 28 PLACE MAURICE BERTEAUX - AMENAG...
Poids : 98,41 ko
Format : PDF
ARR_2024_1092 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT - SOCIETE SNGT - REPRISE D'ENROBE DU BATEAU - 121 RUE LEON BARBIER -...
Poids : 93,92 ko
Format : PDF
ARR_2024_1090 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE D'ELAGAGE SUR LES QUAI DE SEINE - SOCIE...
Poids : 97,24 ko
Format : PDF
ARR_2024_1105 PERMISSION DE VOIRIE - SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION BRANCHEMENT SOUTERAIN - 1 RUE PAUL FLAMENT - DU MA...
Poids : 94,58 ko
Format : PDF
ARR_2024_1109 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - SOCIETE VALENTIN TP -...
Poids : 101,36 ko
Format : PDF
ARR_2024_1093 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE WAGNER - MISE EN PLACE D'UNE NACELLE ELEVATRICE - ETAYAGE DE...
Poids : 96,89 ko
Format : PDF
ARR_2024_1091 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_1077 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENA...
Poids : 95,41 ko
Format : PDF
ARR_2024_1095 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - FERMETURE DE RUE - LIVRAISON DE LITS MEDICALISES...
Poids : 94,90 ko
Format : PDF
ARR_2024_1026 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SAISON CULTURELLE 2024/2025 - CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - PLACE MAURICE BERTEAUX
Poids : 91,96 ko
Format : PDF
ARR_2024_1108 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEM...
Poids : 95,95 ko
Format : PDF
ARR_2024_1086 REGLEMENTANT LES NUISANCES SONORES DES BARS ET DES RESTAURANTS
Poids : 125,38 ko
Format : PDF
ARR_2024_1089 INTERDISANT LA CONSOMMATION DE NARGUILE (CHICHA) DU 01 DECEMBRE 2024 AU 1ER JUILLET 2025
Poids : 120,76 ko
Format : PDF
ARR_2024_1085 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PERMISSION DE VOIRIE - ACCES DE CHANTIER DE DEMOLITION - 103 RUE LEON BARBIER - SOCIETE SPIE BATIGNOLL...
Poids : 96,31 ko
Format : PDF
DEC_2024_188 PORTANT SUR LA RÉALISATION DE COLIS ALIMENTAIRES POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CHATOU - MARCHÉ PASSÉ SOUS FORME D'UNE PROCÉDURE ADA...
Poids : 75,58 ko
Format : PDF
ARR_2024_1088 REGLEMENT MUNICIPAL DU MARCHE DE NOEL 2024
Poids : 139,96 ko
Format : PDF
ARR_2024_1071 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - MARCHE DE NOËL - PLACE MAURICE BERTEAUX - DU MAR...
Poids : 95,67 ko
Format : PDF
ARR_2024_1073 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ENTRE LE N° 15 ET LE N° 11 AVENUE LARCHER - MARCHE DE NOEL PLACE M...
Poids : 92,57 ko
Format : PDF
ARR_2024_1080 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ENTRE LE N° 15 ET LE N° 17 AVENUE LARCHER - MARCHE DE NOEL PLACE M...
Poids : 92,56 ko
Format : PDF
ARR_2024_1082 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE AXIANS POUR LE COMPTE D'ORANGE - REMPLACEMENT D'UN POTEAU...
Poids : 94,87 ko
Format : PDF
ARR_2024_1083 SOCIETE FGC - REPARATION CONDUITE TELECOM - AU DROIT DU N°10 SENTIER DE LA CÔTE - DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
Poids : 93,03 ko
Format : PDF
DEL_2024_124 INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Poids : 120,10 ko
Format : PDF
DEL_2024_125 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 - VILLE
Poids : 130,38 ko
Format : PDF
DEL_2024_126 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ASSAINISSEMENT
Poids : 136,23 ko
Format : PDF
DEL_2024_127 SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LE DEPARTEMENT DES YVELINES RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU NYMPHEE DE SOUFFLOT
Poids : 127,87 ko
Format : PDF
DEL_2024_128 SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE RELATIVE A LA RENATURATION DU BOULEVARD DE...
Poids : 127,20 ko
Format : PDF
DEL_2024_129 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Poids : 121,34 ko
Format : PDF
DEL_2024_130 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Poids : 125,48 ko
Format : PDF
DEL_2024_131 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Poids : 122,85 ko
Format : PDF
DEL_2024_132 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ADAMY AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
Poids : 121,17 ko
Format : PDF
DEL_2024_133 SIVOM DE LA BOUCLE - MODIFICATION DES STATUTS - RETRAIT DES COMMUNES DE HOUILLES, SARTROUVILLE ET MAISONS-LAFFITTE
Poids : 126,22 ko
Format : PDF
DEL_2024_134 AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Poids : 127,00 ko
Format : PDF
DEL_2024_135 APPROBATION DU REGLEMENT MUNICIPAL DU MARCHE DE NOEL
Poids : 119,08 ko
Format : PDF
DEL_2024_136 AVENANT 7 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON LEVANNEUR A LA SAS ALTEZZA – HAMEAU FOURNAISE – ILE DES IMPRESSIONNISTES
Poids : 123,90 ko
Format : PDF
DEL_2024_137 CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMÉNAGÉS MUSIQUE ENTRE LE COLLEGE RENOIR ET LA VILLE DE CHATOU
Poids : 123,17 ko
Format : PDF
DEL_2024_138 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE AUGUSTE RENOIR DE CHATOU PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE O...
Poids : 124,75 ko
Format : PDF
DEL_2024_139 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE PAUL BERT DE CHATOU PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANI...
Poids : 124,48 ko
Format : PDF
DEL_2024_140 RAPPORT ANNUEL 2023 DELEGATAIRE RÉSEAU DE CHALEUR - CRISTAL ECO CHALEUR
Poids : 123,89 ko
Format : PDF
DEL_2024_141 RAPPORT ANNUEL 2023 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS
Poids : 125,78 ko
Format : PDF
DEL_2024_142 RAPPORT D'ACTIVITE 2023 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE
Poids : 119,33 ko
Format : PDF
DEL_2024_143 APPROBATION D'UN CONTRAT AVEC L'ECO-ORGANISME ALCOME RELATIF A LA GESTION DES PRODUITS DU TABAC
Poids : 124,23 ko
Format : PDF
DEL_2024_144 CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE À LA REMISE DU COMPOSTEUR PÉDAGOGIQUE ET À SON UTILISATION - CASGBS - VILLE DE CHATOU - ETABLISSEMENT...
Poids : 124,96 ko
Format : PDF
DEL_2024_145 CONVENTION DE MISE EN PLACE D'UNE PRISE EN CHARGE PAR LE SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE PENDANT LE TEMPS DE RESTA...
Poids : 127,49 ko
Format : PDF
DEL_2024_146 CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE CHATOU-EDUCATION NATIONALE-TENNIS CLUB DE CHATOU POUR LA PARTICIPATION D'INTERVENANTS EXTERIEURS A L'E...
Poids : 125,90 ko
Format : PDF
DEL_2024_147 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CESD KARATE
Poids : 123,52 ko
Format : PDF
DEL_2024_148 REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Poids : 121,18 ko
Format : PDF
DEL_2024_150 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE DE CHATOU PAR LES VEHICULES DES FORCES DE SECURITE INTERIEURE
Poids : 132,65 ko
Format : PDF
DEL_2024_151 CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA PISTE CYCLABLE SITUEE AVENUE FOCH ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERM...
Poids : 121,54 ko
Format : PDF
DEL_2024_152 CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA PISTE CYCLABLE SITUEE RUE LABELONYE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GE...
Poids : 120,06 ko
Format : PDF
DEL_2024_153 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À L'ASSAINISSEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUT...
Poids : 122,68 ko
Format : PDF
DEL_2024_154 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ENTRE LA COMMUNE DE...
Poids : 122,61 ko
Format : PDF
DEL_2024_155 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À L'EAU POTABLE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D...
Poids : 122,35 ko
Format : PDF
DEL_2024_156 ABROGATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL RELATIF A L'ASSAINISSEMENT ET APPROBATION DU RÈGLEMENT D'ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS
Poids : 119,90 ko
Format : PDF
DEL_2024_157 CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX RUE DES GARENNES - RUE M...
Poids : 126,32 ko
Format : PDF
DEL_2024_158 OPERATION 52 ROUTE DU VESINET – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIERE PAR LA VILLE DE CHATOU A LA SA HLM 1001 VIES HABITAT
Poids : 125,98 ko
Format : PDF
DEL_2024_159 OPERATION RIBOT – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIERE SUPPLEMENTAIRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM LES RESIDENCES YVELINES ES...
Poids : 130,08 ko
Format : PDF
DEL_2024_160 OPERATION CHEVAUX RU – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIERE SUPPLEMENTAIRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM ERIGERE
Poids : 126,05 ko
Format : PDF
ARR_2024_1072 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - AVE...
Poids : 95,31 ko
Format : PDF
ARR_2024_1077 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0952 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENA...
Poids : 94,16 ko
Format : PDF
DEL_2024_149 AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS A L'ASSOCIATION SYNERGIE
Poids : 121,06 ko
Format : PDF
ARR_2024_1052 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES AU DROIT ET EN FACE DU COMPLEXE SPORTIF -...
Poids : 93,25 ko
Format : PDF
ARR_2024_1054 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET - CHANGEMENT D'UNE TRAPPE - PARKING EUROPE, RUE...
Poids : 96,18 ko
Format : PDF
ARR_2024_1056 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - AVE...
Poids : 94,09 ko
Format : PDF
ARR_2024_1060 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT D'UN RE...
Poids : 96,50 ko
Format : PDF
ARR_2024_1061 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU FIBRE - RUE DE LA PAROISSE - DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024...
Poids : 91,77 ko
Format : PDF
ARR_2024_1062 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU DE FIBRE - RUE DE L'ASILE - DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024...
Poids : 92,23 ko
Format : PDF
ARR_2024_1053 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - EMPRISE DE CHANTIER - 22 BIS RUE DES BEAUNES - SOCIETE LE PAVILLON FRANCAIS - DU LUNDI 25 NO...
Poids : 98,61 ko
Format : PDF
ARR_2024_1059 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE FMJ - 33 RUE DU GENERAL LECLERC - DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 AU SAMEDI...
Poids : 98,90 ko
Format : PDF
ARR_2024_1064 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIA GIBEAUX, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Poids : 124,99 ko
Format : PDF
ARR_2024_1065 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMILIE DEWAELE, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Poids : 117,70 ko
Format : PDF
ARR_2024_1066 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SYLVIE LERIAS, DIRECTEUR DU GUICHET UNIQUE
Poids : 122,66 ko
Format : PDF
ARR_2024_1067 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALIX LATRONICO DIRECTRICE SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES ET SPORTS
Poids : 117,13 ko
Format : PDF
ARR_2024_147 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CREATION D'U...
Poids : 102,75 ko
Format : PDF
ARR_2024_145 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0910 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -...
Poids : 103,72 ko
Format : PDF
ARR_2024_1042 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UN ESCALIER - 2 RUE CAILLOU MERARD -...
Poids : 95,51 ko
Format : PDF
ARR_2024_1039 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 1918 - RUE DU LIEUTENAN...
Poids : 112,01 ko
Format : PDF
ARR_2024_1038 ABROGATION DE L'ARRETE N° 2024_0929 ET PORTANT REOUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : RESTAURANT ET DU MUSEE FOURNAISE,...
Poids : 126,65 ko
Format : PDF
ARR_2024_1034 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - RUE...
Poids : 113,41 ko
Format : PDF
ARR_2024_1025 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERCA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDI...
Poids : 96,08 ko
Format : PDF
ARR_2024_1022 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...
Poids : 96,84 ko
Format : PDF
ARR_2024_1033 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SPIE - REALISATION D'AIGUILLAGE POUR FEUX INTELLIGENTS - AVENUE DU MARECHAL FOCH -...
Poids : 114,55 ko
Format : PDF
ARR_2024_1020 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UN ESCALIER - 2 RUE CAILLOU MERARD -...
Poids : 96,46 ko
Format : PDF
ARR_2024_1021 PERMISSION DE VOIRIE - DEMONTAGE ET STOCKAGE D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - FIN DE RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU L...
Poids : 99,43 ko
Format : PDF
ARR_2024_1023 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - LA CROIX ROUGE - PLACE MAURICE BERTEAUX DEV...
Poids : 94,00 ko
Format : PDF
DEL_2024_118 ELECTION DU MAIRE
Poids : 121,53 ko
Format : PDF
DEL_2024_119 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Poids : 118,94 ko
Format : PDF
DEL_2024_120 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Poids : 124,57 ko
Format : PDF
DEL_2024_121 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Poids : 165,08 ko
Format : PDF
DEL_2024_122 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
Poids : 126,24 ko
Format : PDF
DEL_2024_123 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
Poids : 127,65 ko
Format : PDF
ARR_2024_0960 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE TP CHAMPION JR POUR LE COMPTE DE LA CASGBS - RÉPARATION DU C...
Poids : 89,11 ko
Format : PDF
ARR_2024_0945 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'UN BRANCH...
Poids : 96,52 ko
Format : PDF
ARR_2024_0952 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0938 PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENATURA...
Poids : 99,83 ko
Format : PDF
ARR_2024_0953 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE IDVERDE - PLANTATION D'ARBRES PLACE MAURICE BERTEAUX - STOCK...
Poids : 93,64 ko
Format : PDF
ARR_2024_0954 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE CAUVAS OCCILEV - MISE EN PLACE D'UNE REMORQUE DE LEVAGE - 46...
Poids : 96,24 ko
Format : PDF
ARR_2024_0949 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...
Poids : 95,74 ko
Format : PDF
ARR_2024_0939 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE LEFEVRE - LIVRAISON DE CHANTIER - QUAI D...
Poids : 94,42 ko
Format : PDF
ARR_2024_0940 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SOBECA - REMPLACEMENT D'UN POTEAU - 3 RU...
Poids : 93,56 ko
Format : PDF
ARR_2024_0944 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE LEFEVRE - QUAI DU NYMPHEE - INSTALLATION D'UNE BASE VIE - DU...
Poids : 91,88 ko
Format : PDF
ARR_2024_0946 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES EUROVIA ET SRBG - TRAVAUX DE RABOTAGE E...
Poids : 95,28 ko
Format : PDF
ARR_202_0906 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - INTERVENTION OUVRAGE ASSAINISSEMEN...
Poids : 94,48 ko
Format : PDF
ARR_2024_0927 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT DE LA SOUS STATION ENGIE - RUE DU PORT - DU LU...
Poids : 94,75 ko
Format : PDF
ARR_2024_0926 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0912 - PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON - SOCIETE FAPE...
Poids : 95,29 ko
Format : PDF
ARR_2024_0935 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - TRAVAUX DE RABOTAGE ET D'ENROBE D...
Poids : 95,09 ko
Format : PDF
ARR_2024_0925 INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SITUES SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES ET AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE PR...
Poids : 87,56 ko
Format : PDF
ARR_2024_0901 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D'ENEDIS - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT...
Poids : 95,22 ko
Format : PDF
ARR_2024_0902 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF - SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ -...
Poids : 94,59 ko
Format : PDF
ARR_2024_0904 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE ERTA - REMPLACEMENT DE TRANFORMATEUR - RUE DU PORT - LE LUNDI 21 OCTOBRE 2024.
Poids : 94,25 ko
Format : PDF
ARR_2024_0917 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF...
Poids : 95,25 ko
Format : PDF
ARR_2024_0924 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...
Poids : 95,60 ko
Format : PDF
ARR_2024_0929 FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : RESTAURANT ET MUSEE FOURNAISE, 3 RUE DU BAC A CHATOU
Poids : 127,72 ko
Format : PDF
ARR_2024_0910 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA - RENOUVELLEMENT CABLES HTA SOUS...
Poids : 95,15 ko
Format : PDF
ARR_2024_0903 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEM...
Poids : 96,18 ko
Format : PDF
ARR_2024_0909 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE EN ETAT D'UNE B...
Poids : 96,81 ko
Format : PDF
ARR_2024_0908 PERMISSION DE VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LIVRAISON BÉTON - 48 ET 50 RUE DES BEAUNES - LE VENDREDI 18 OCTOBRE 2024.
Poids : 94,57 ko
Format : PDF
ARR_2024_0905 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - REMISE EN E...
Poids : 103,19 ko
Format : PDF
ARR_2024_0913 INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SITUE SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES ET AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE
Poids : 111,81 ko
Format : PDF
ARR_2024_0894 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UNE BENNE FACE AU N° 23 AVENUE CHARLES LAMBERT - LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2024
Poids : 105,50 ko
Format : PDF
ARR_2024_0895 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UNE BENNE - 18 BOULEVARD CARNOT - DU VENDREDI 18 OCTOBRE AU SAMEDI 19 OCTOBRE 2024.
Poids : 94,70 ko
Format : PDF
ARR_2024_0900 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATI...
Poids : 95,45 ko
Format : PDF
ARR_2024_0907 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE STPS - CREATION DE BRANCHEMENT DE LA SOUS STATION ENGIE - RUE DU PORT - DU LUNDI...
Poids : 93,53 ko
Format : PDF
ARR_2024_0856 "RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT– SOCIETE CAPRON – INSTALLATION D'UNE BASE VIE DE CHAUFFAGE URBAIN - RUE DU DOCTEUR ROCHEFO...
Poids : 101,58 ko
Format : PDF
ARR_2024_0871 AUTORISATION OUVERTURE FOIRE DE CHATOU AUTOMNE 2024
Poids : 127,57 ko
Format : PDF
ARR_2024_0873 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON DE BÉTON - 77 CHEMIN DE BELLEVUE - SOCIETE ARDI - DU 03 O...
Poids : 94,80 ko
Format : PDF
ARR_2024_0875 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SVR LIMAY - VIDANGE D'UNE CUVE A FIOUL - 27 RUE DES GARENN...
Poids : 92,76 ko
Format : PDF
ARR_2024_0876 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SAISON CULTURELLE 2024/2025 - CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - PLACE MAURICE BERTEAUX
Poids : 92,06 ko
Format : PDF
ARR_2024_0877 PERMISSION DE VOIRIE - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU LUNDI 30 SEPTEMBR...
Poids : 96,95 ko
Format : PDF
ARR_2024_0878 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN WC CHIMIQUE ET D'UN ABRIS DE CHANTIER - SOCIETE ATOUT BAT SERVICES - 1 PLACE DU GENERAL DE G...
Poids : 96,86 ko
Format : PDF
ARR_2024_0879 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ABC TP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ...
Poids : 96,45 ko
Format : PDF
ARR_2024_0880 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CR...
Poids : 95,10 ko
Format : PDF
ARR_2024_0881 REGLEMENT TEMPORAIRE RELATIF A LA RANDONNEE PEDESTRE ET A LA COURSE A ALLURE LIBRE DANS LE CADRE DE "L'ALPHONSINE" - DIMANCHE 13 OCTO...
Poids : 96,79 ko
Format : PDF
ARR_2024_0884 AUTORISATION A LA SOCIÉTÉ MISTRAL EN SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 06 OCTOBRE 2024
Poids : 111,68 ko
Format : PDF
ARR_2024_0893 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - PLACE MAURICE BERTEAUX - VIDE-GRENIERS DE L'ASSO...
Poids : 94,48 ko
Format : PDF
ARR_2024_0885 REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES NON RENOUVELEES DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX
Poids : 99,20 ko
Format : PDF
ARR_2024_0891 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER - INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES AU DROIT DU N°8 QUAI WATIER ET I...
Poids : 492,71 ko
Format : PDF
ARR_2024_0892 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER - INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES AU DROIT DU N°8 QUAI WATIER ET I...
Poids : 493,45 ko
Format : PDF
DEL_2024_113 LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL LA CLE DE SOL
Poids : 165,00 ko
Format : PDF
DEL_2024_087 DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CINÉMA LOUIS JOUVET - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023
Poids : 145,79 ko
Format : PDF
DEL_2024_088 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE DE CHATOU - RAPPORT ANNUEL DU DEL...
Poids : 162,35 ko
Format : PDF
DEL_2024_089 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - MARCHE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE GESTION DE L...
Poids : 130,20 ko
Format : PDF
DEL_2024_104 ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°30 (14 M²) SITUÉ 78 ROUTE DE MAISONS EN VUE D'AMÉLIORER LA CIRCULATION PIÉTONNE
Poids : 166,20 ko
Format : PDF
DEL_2024_106 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL_2024_050 EN DATE DU 16 MAI 2024 PORTANT SUR LA CESSION D' UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATI...
Poids : 134,58 ko
Format : PDF
DEL_2024_107 COEUR D'EUROPE - ACQUISITION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRÈS DE LA SCI ALEXANT 1 ET LA SCI ALEXANT 2 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATI...
Poids : 166,69 ko
Format : PDF
DEL_2024_108 COEUR D'EUROPE - CESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT A LA SCI ALEXANT 1 ET A LA SCI ALEXANT 2 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL 2...
Poids : 168,95 ko
Format : PDF
DEL_2024_112 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRÈCHE "LA CLÉ DE SOL" - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2023
Poids : 136,54 ko
Format : PDF
DEL_2024_079 BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Poids : 125,67 ko
Format : PDF
DEL_2024_080 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF LABAZ
Poids : 123,60 ko
Format : PDF
DEL_2024_081 "COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX "
Poids : 131,36 ko
Format : PDF
DEL_2024_082 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'OFFICE DE LA MAISON LEVANNEUR AU RESTAURANT FOURNAISE
Poids : 120,32 ko
Format : PDF
DEL_2024_083 "CONVENTION POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ECONOMIES D'ENERGIE ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIES (CEE...
Poids : 125,77 ko
Format : PDF
DEL_2024_084 SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COM...
Poids : 126,28 ko
Format : PDF
DEL_2024_085 "CONVENTION RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D...
Poids : 133,05 ko
Format : PDF
DEL_2024_086 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE...
Poids : 130,13 ko
Format : PDF
DEL_2024_090 RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Poids : 121,87 ko
Format : PDF
DEL_2024_091 RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ENTRE COMMUNE D'ACCUEIL ET COMMUNE DE RÉSIDENCE
Poids : 124,48 ko
Format : PDF
DEL_2024_092 CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE
Poids : 124,02 ko
Format : PDF
DEL_2024_093 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU
Poids : 124,77 ko
Format : PDF
DEL_2024_094 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À L'ASSOCIATION SYNERGIE
Poids : 121,30 ko
Format : PDF
DEL_2024_095 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE CHATOU CROISSY BASKET
Poids : 123,94 ko
Format : PDF
DEL_2024_096 DÉNOMINATION DU DOJO DU COMPLEXE SPORTIF CORBIN EN DOJO CLAUDE GENINI
Poids : 121,90 ko
Format : PDF
DEL_2024_097 DÉNOMINATION DU COMPLEXE DÉDIÉ AU TENNIS DE CHATOU EN COMPLEXE DE TENNIS SIMONNE MATTHIEU
Poids : 124,23 ko
Format : PDF
DEL_2024_098 "AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARTIE DU PARC DE STATIONNEMENT SITUÉ AU NIVEAU DU 41 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQU...
Poids : 125,54 ko
Format : PDF
DEL_2024_099 CONVENTION TYPE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN SERVICE D’AUTOPARTAGE DE VÉHICULES ENTRE LA VILLE - LA CASGBS -...
Poids : 125,29 ko
Format : PDF
del_2024_100 "AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL "
Poids : 269,42 ko
Format : PDF
DEL_2024_101 "AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL "
Poids : 122,14 ko
Format : PDF
DEL_2024_102 "MISE EN OEUVRE DE LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ MÉTROPOLITAINE- ÉTAPE CRIT'AIR 3 "
Poids : 125,78 ko
Format : PDF
DEL_2024_103 OPÉRATION CHATOU LANDES - ACQUISITION DE LA PARCELLE PRIVÉE DEVANT INTÉGRER LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER CADASTRÉE AO 458 - ROUTE DU VESINET
Poids : 211,28 ko
Format : PDF
DEL_2024_105 CONSTAT DE DÉSAFFECTATION - LOCAUX MARCONI
Poids : 124,45 ko
Format : PDF
DEL_2024_109 ORGANISMES EXTÉRIEURS - COPROPRIÉTÉS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Poids : 131,52 ko
Format : PDF
DEL_2024_110 OPÉRATION 222 RUE DES LANDES - AVENANT 1 A LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS SIGNÉE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE BAILLEUR SE...
Poids : 205,34 ko
Format : PDF
DEL_2024_111 "OPERATION 2 RUE CAILLOU MÉRARD - GARANTIE COMMUNALE D'EMPRUNTS RELATIVE A LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR FREHA E...
Poids : 129,30 ko
Format : PDF
DEL_2024_114 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES CORSAIRES À L'ASSOCIATION LE SÉMAPHORE
Poids : 121,65 ko
Format : PDF
DEL_2024_115 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS POUR L'ASSOCIATION LE SÉMAPHORE
Poids : 122,16 ko
Format : PDF
ARR_2024_0855 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON DE BÉTON - 77 CHEMIN DE BELLEVUE - SOCIETE ARDI - DU MERC...
Poids : 103,43 ko
Format : PDF
DEC_2024_170 RÈGLEMENT DES HONORAIRES D'UN MONTANT DE 6 118,94€ AU BÉNÉFICE DU CABINET ADAES AVOCATS - DEFENSE DANS LE CADRE DU RECOURS TENDANT A L...
Poids : 93,86 ko
Format : PDF
ARR_2024_0841 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE FR POUR LE COMPTE D'ENEDIS -...
Poids : 102,85 ko
Format : PDF
ARR_2024_0842 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - SECOURS POPULAIRE - PLACE MAURICE BERTEAUX...
Poids : 100,77 ko
Format : PDF
ARR_2024_0835 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE CIBETANCHE - LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR U E...
Poids : 104,35 ko
Format : PDF
ARR_2024_0846 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU DE VIDEO COMMUNICATION - ROUTE DE...
Poids : 101,18 ko
Format : PDF
ARR_2024_0847 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...
Poids : 103,99 ko
Format : PDF
ARR_2024_0845 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU DE VIDEO COMMUNICATION - ROUTE DE...
Poids : 101,57 ko
Format : PDF
ARR_2024_0852 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRUCLATION ET DU STATIONNEMENT - JOURNEES DU PATRIMOINE - PETIT TRAIN - ESPLANA...
Poids : 102,04 ko
Format : PDF
ARR_2024_0851 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - JOURNEES DU PATRIMOINE - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTI...
Poids : 100,09 ko
Format : PDF
ARR_2024_0823 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU - DINER...
Poids : 85,17 ko
Format : PDF
ARR_2024_0822 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE EUROVIA - AMENAGEMENT DE LA RUE DES LAND...
Poids : 110,53 ko
Format : PDF
ARR_2024_0839 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT - SOCIETE SRBG - CREATION D'UN BATEAU - 47 BIS RUE JULES FERRY - DU...
Poids : 101,30 ko
Format : PDF
ARR_2024_0833 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT DU POTEAU INCENDIE N°98 - 97 ROUTE DE CARRIERE...
Poids : 103,57 ko
Format : PDF
ARR_2024_0834 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - SUPRESSION DE 18 BRANC...
Poids : 104,13 ko
Format : PDF
ARR_2024_0832 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - EXPOSITION DE VOITURES ANCIENNES - ILE DES IMPRESSIONNISTES - 6 QU...
Poids : 99,98 ko
Format : PDF
ARR_2024_0838 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - 3 RUE DES BEAUNES - VISITES D'OFFICIELS - LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024
Poids : 100,54 ko
Format : PDF
ARR_2024_0836 ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION DES REGROUPEMENTS D’INDIVIDUS CRÉANT UN TROUBLE À LA SÛRETĒ, À LA SĒCURITĒ ET À LA SALUBRITĒ PUBLIQ...
Poids : 120,12 ko
Format : PDF
ARR_2024_0700 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT- ILE DES IMPRESSIONNISTES - PARKING ENTRE LE PARC ET LE COMPLEXE SP...
Poids : 100,12 ko
Format : PDF
ARR_2024_0820 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 09 SEPTEMBRE 2024 AU 1ER JANVIER 2025 DE 10H00 A 00H00
Poids : 118,40 ko
Format : PDF
ARR_2024_0821 PORTANT SUR L'INTERDICTION DES REGROUPEMENTS D’INDIVIDUS CRÉANT UN TROUBLE À LA SÛRETĒ, À LA SĒCURITĒ ET À LA SALUBRITĒ PUBLIQUE - RU...
Poids : 121,19 ko
Format : PDF
ARR_2024_0766 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATI...
Poids : 95,08 ko
Format : PDF
ARR_2024_0768 AUTORISATION DE MONTAGE DE GRUE DE LA SOCIETE GRADITI - 52 ROUTE DU VESINET - DU VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024 AU MARDI 31 DECEMBRE 2024
Poids : 100,98 ko
Format : PDF
ARR_2024_0778 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE JC DECAUX - PLACE MAURICE BERTEAUX - POS...
Poids : 92,02 ko
Format : PDF
ARR_2024_0781 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...
Poids : 95,42 ko
Format : PDF
ARR_2024_0783 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0259 AU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2024 - PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN EC...
Poids : 99,80 ko
Format : PDF
ARR_2024_0784 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE GNT - ISOLATION DES PURGES DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN SOUS L...
Poids : 94,26 ko
Format : PDF
ARR_2024_0786 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION PIETONNE - ECOLE JEANNE D'ARC NOTRE DAME - PIQUE-NIQUE DE RENTREE - PARC...
Poids : 91,59 ko
Format : PDF
ARR_2024_0788 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF -...
Poids : 95,05 ko
Format : PDF
ARR_2024_0794 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF -...
Poids : 100,60 ko
Format : PDF
ARR_2024_0799 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - QUAI WATIER - FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES - INAUGURATION -...
Poids : 93,25 ko
Format : PDF
ARR_2024_0800 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - SECOURS POPULAIRE - 1/3 AVENUE GUY DE MAUPA...
Poids : 92,52 ko
Format : PDF
ARR_2024_0801 REGULARISATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - TRAVAUX MAGASIN SUPER U - 3 PLACE MAURICE...
Poids : 97,55 ko
Format : PDF
ARR_2024_0802 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SAISON CULTURELLE 2024/2025 - CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - PLACE MAURICE BERTEAUX
Poids : 91,70 ko
Format : PDF
ARR_2024_0804 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - LIVRAISON DE BETON - RUE DES POMMEROTS - FERMETU...
Poids : 115,12 ko
Format : PDF
ARR_2024_0808 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AQUAMESURE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE...
Poids : 116,15 ko
Format : PDF
ARR_2024_0767 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE TP RESEAUX POUR LE COMPTE D'ORANGE - REMPLACEMENT CADRE SUR...
Poids : 93,97 ko
Format : PDF
ARR_2024_0782 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SERRU - LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR U EXPRES...
Poids : 96,66 ko
Format : PDF
ARR_2024_0756 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - MAINTENANCE D'ANTENNES - FERMETURE DE L'ALLEE DES MAROLLES - VENDRED...
Poids : 101,28 ko
Format : PDF
ARR_2024_0761 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - ROUTE DE MAISONS ET RUE BRUNIER BOURBON - DU MERCREDI 21 AOUT AU VEN...
Poids : 98,25 ko
Format : PDF
ARR_2024_0762 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - RUE DES LANDES ENTRE L'AVENUE DU CIMETIERE ET LA RUE GABRIEL FAURE...
Poids : 99,42 ko
Format : PDF
ARR_2024_0763 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - TRAVAUX DE VOIRIE - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - MERC...
Poids : 101,86 ko
Format : PDF
ARR_2024_701 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'...
Poids : 103,40 ko
Format : PDF
ARR_2024_0702 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SEIP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF -...
Poids : 103,72 ko
Format : PDF
ARR_2024_0695 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE...
Poids : 100,85 ko
Format : PDF
ARR_2024_0693 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BARNCHEM...
Poids : 104,42 ko
Format : PDF
ARR_2024_0692 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - REPARATIO...
Poids : 104,41 ko
Format : PDF
ARR_2024_0698 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INTERDIT AUX PLUS DE 3T5 LE LONG DE LA SEINE COTE CHATOU JUSQU'AU...
Poids : 101,53 ko
Format : PDF
ARR_2024_0665 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT DU POTEAU INCENDIE N°98 - 97 ROUTE DE CARRIERE...
Poids : 232,15 ko
Format : PDF
ARR_2024_0674 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNSITES - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL -...
Poids : 101,33 ko
Format : PDF
ARR_2024_0675 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - QUAI WATIER - FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES...
Poids : 102,41 ko
Format : PDF
ARR_2024_0676 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE FGC POUR LE COMPTE D'ORANGE - CHANGEMENT DE CADRE ET TAMPON D'UNE CHAMBRE TELECOM -...
Poids : 102,53 ko
Format : PDF
ARR_2024_0677 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0259 AU VENDREDI 23 AOUT 2024 - PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAU...
Poids : 236,21 ko
Format : PDF
ARR_2024_0679 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE COLAS - POSE DE CANALISATION DE CHAUFFAGE URBAIN - QUAI DE L...
Poids : 103,32 ko
Format : PDF
ARR_2024_0678 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE COLAS - POSE DE CANALISATION DE CHAUFFAGE URBAIN - QUAI DE L...
Poids : 103,44 ko
Format : PDF
ARR_2024_0680 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - 22 RUE LABELONYE - SOCIETE DMAX - LE JEUDI 25 JU...
Poids : 101,68 ko
Format : PDF
ARR_2024_0697 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – REPAS DE QUARTIER - MONSIEUR LANGHADE - AVENUE DU MARECHAL JOFFRE -...
Poids : 233,59 ko
Format : PDF
ARR_2024_0696 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOUS LE PONT - PARKING COTE RUEIL-MALMAISON - SNCAO - DU JEUDI 26...
Poids : 100,25 ko
Format : PDF
ARR_2024_0699 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - SNCAO - DU JEU...
Poids : 100,46 ko
Format : PDF
ARR_2024_0773 REGULARISATION AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE GRUE – SOCIETE BJF - RUE PAUL PAINLEVE, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, RUE DU GENERAL...
Poids : 99,48 ko
Format : PDF
ARR_2024_0681 ARRETE DE MAINLEVEE DE L'ARRETE N° 2024_0299 DE MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE SITUE 23 PLACE MAURICE BERTEAUX
Poids : 433,95 ko
Format : PDF
ARR_2024_0622 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - MARCHE FORAIN ALIMENTAIRE PROVISOIRE PLACE MAURICE BERTEAUX - TRAV...
Poids : 250,66 ko
Format : PDF
ARR_2024_0645 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - TRAVAUX DE REPRISE DE CHAUSSEE - PAUL FLAMENT - LE ME...
Poids : 102,25 ko
Format : PDF
ARR_2024_0614 PERMISSION DE VOIRIE - SOCIETE SEIP GROUPE BIR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - SUPPRESSION BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 1 AU 33 RUE...
Poids : 121,95 ko
Format : PDF
ARR_2024_0642 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOBECA - RENFORCEMENT DE CÂBLE AERIEN - 115 RUE DES LANDES - DU MERC...
Poids : 100,73 ko
Format : PDF
ARR_2024_0644 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SEMERU FAYAT - MAINTENANCE PREVENTIVE ET...
Poids : 103,69 ko
Format : PDF
ARR_2024_0646 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE FCTP – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN - RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT - DU V...
Poids : 102,06 ko
Format : PDF
ARR_2024_0647 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE COLAS - INTERCONNECTION DE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN - RUE...
Poids : 103,44 ko
Format : PDF
ARR_2024_0648 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UNE EMPRISE CHANTIER – ENTREPRISE RECRE'ACTION - RUE D'ALIGRE - PLACE MAURICE BERTEAUX - DU 22...
Poids : 102,37 ko
Format : PDF
ARR_2024_0650 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE SEGUR SOLUTION BATIMENT - 238 RUE DU GENERAL LECLERC - DU LUNDI 5 AOÛT...
Poids : 105,00 ko
Format : PDF
ARR_2024_0659 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE COLAS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDI...
Poids : 104,07 ko
Format : PDF
ARR_2024_0660 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT D'UN RE...
Poids : 104,09 ko
Format : PDF
ARR_2024_631 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE STEC - MISE EN PLACE D'UN PERIMETRE DE SECURITE POUR PURGE DE...
Poids : 122,49 ko
Format : PDF
ARR_2024_0611 PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT - TRAVAUX SUPER U - PASSAGE LARCHER - SOCIETE SNTPF POUR LE COMPTE DE SUPER U - DU JEUDI 4 J...
Poids : 398,67 ko
Format : PDF
ARR_2024_0612 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT - SOCIETE AXEO-TP - SUPPRESSION DE BRANCHEMENT DE GAZ - AVENUE DES CHAMPAGNES - DU LUNDI 8...
Poids : 395,64 ko
Format : PDF
ARR_2024_0604 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAI...
Poids : 93,84 ko
Format : PDF
ARR_2024_0605 PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT - STOCKAGE D'UN ECHAFAUDAGE - 2/4 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - SOCIETE DNF - DU JEUDI 4 JUILLET AU...
Poids : 96,65 ko
Format : PDF
ARR_2024_0606 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MADAME MICHELE GRELLIER 1RE ADJOINT AU MAIRE - DU 9 AU 26 JUILLET 2024
Poids : 137,67 ko
Format : PDF
ARR_2024_0607 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MONSIEUR PASCAL PONTY 2EME ADJOINT AU MAIRE - DU 27 JUILLET AU 2 AOÜT 2024
Poids : 146,40 ko
Format : PDF
ARR_2024_0608 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MADAME VIRGINIE MINART-GIVERNE 7EME ADJOINT AU MAIRE - DU 3 AU 20 AOUT 2024
Poids : 157,26 ko
Format : PDF
ARR_2024_0609 PERMISSION DE VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LIVRAISON DE MATERIAUX - 48 ET 50 RUE DES BEAUNES - LE LUNDI 8 JUILLET 2024.
Poids : 95,31 ko
Format : PDF
ARR_2024_0590 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MICHELE GRELLIER, 1ere ADJOINTE AU MAIRE, DELEGUEE A LA CULTURE, AU TOURISME, A L'EVENEMENTIEL, AU D...
Poids : 119,83 ko
Format : PDF
ARR_2024_0580 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE EUROVIA - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA COUR DE L'ECOLE DES CO...
Poids : 93,47 ko
Format : PDF
ARR_2024_0581 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - MARCHE FORAIN ALIMENTAIRE PROVISOIRE PLACE MAURICE BERTEAUX - TRAV...
Poids : 93,40 ko
Format : PDF
ARR_2024_0582 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - LIVRAISON DE MATERIAUX - NEUTRALISATION D'UNE VOIE DE CIRCULATION - 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASS...
Poids : 95,29 ko
Format : PDF
ARR_2024_0586 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF...
Poids : 94,98 ko
Format : PDF
ARR_2024_0587 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - PLACE MAURICE BERTEAUX - TRAVAUX DE REQUALIFATI...
Poids : 91,75 ko
Format : PDF
ARR_2024_0588 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - PLACE MAURICE BERTEAUX - TRAVAUX DE REQUALIFATI...
Poids : 93,76 ko
Format : PDF
ARR_2024_0589 MISE EN SECURITE ET INTERDICTION D'HABITER LE BIEN IMMOBILIER SITUE 67 RUE DARCIS A CHATOU (78400)
Poids : 121,03 ko
Format : PDF
ARR_2024_0584 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - 8 QUAI WATIER - MISE EN PLACE D'UN SENS DE PRIORITE DE TYPE ECLUSE
Poids : 429,98 ko
Format : PDF
DEC_2024_105 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE POUR LA FETE DE L'EUROPE 2024
Poids : 418,71 ko
Format : PDF
ARR_2024_0571 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SPIE CITYNETWORK - TRAVAUX D'INSTALLATIO...
Poids : 97,16 ko
Format : PDF
ARR_2024_0573 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - TRAVAUX DE REFECTION DU SOL DU GYMNASE PAUL BERT - SOCIETE ACORUS...
Poids : 93,75 ko
Format : PDF
ARR_2024_0570 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE MG IMMO - LIVRAISON D'UNE TOUPIE A BETON ET DE MATERIAUX DE...
Poids : 104,53 ko
Format : PDF
ARR_2024_0569 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE PROCUVES - RETRAIT D'UNE CUVE A FIOUL - 156 RUE DES LANDES...
Poids : 100,78 ko
Format : PDF
ARR_2024_0564 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE E...
Poids : 103,62 ko
Format : PDF
ARR_2024_0563 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - PLACE MAURICE BERTEAUX - TRAVAUX DE REQUALIFATION DE LA PLACE MAURIC...
Poids : 100,29 ko
Format : PDF
DEC_2024_103 COMPROMIS D'EXPERTISE CONTRADICTOIRE AMIABLE A TITRE PREVENTIF
Poids : 420,07 ko
Format : PDF
ARR_2024_0566 RESTRICTION PROVISOIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION - BERGES DE L'ILE - AU DROIT DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES COTE RUEIL MALMAISONS-...
Poids : 92,72 ko
Format : PDF
ARR_2024_0541 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE STEC - MISE EN PLACE D'UN PERIMETRE DE SECURITE POUR PURGE D...
Poids : 102,54 ko
Format : PDF
ARR_2024_0542 ABROGATION DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX : N° 2019-0935 DU 5 JUIN 2019 PORTANT RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER AU DROIT DU...
Poids : 461,19 ko
Format : PDF
ARR_2024_0490 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSE...
Poids : 103,01 ko
Format : PDF
ARR_2024_493 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE FGC POUR LE COMPTE D'ORANGE - CHANGEMENT DE CADRE ET TAMPON D'UNE CHAMBRE TELECOM -...
Poids : 101,92 ko
Format : PDF
ARR_2024_0435 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE A NIVEAU D'UNE BOUCHE A CLE - 1 A...
Poids : 108,06 ko
Format : PDF
ARR_2024_445 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE NET'CUV - NETTOYAGE D'UNE CUVE A FIOUL - AU DROIT ET EN FAC...
Poids : 102,46 ko
Format : PDF
ARR_2024_531 DENOMINATION ET NUMEROTATIONS DE VOIRIE COURS GEORGES MANDEL
Poids : 110,72 ko
Format : PDF
ARR_2024_0531 DENOMINATION ET NUMEROTATIONS DE VOIRIE COURS GEORGES MANDEL
Poids : 110,72 ko
Format : PDF
ARR_2024_0530 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SPIE CITYNETWORK - TRAVAUX D'INSTALLATIO...
Poids : 103,85 ko
Format : PDF
ARR_2024_0529 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE STEC - MISE EN PLACE D'UN PERIMETRE DE SECURITE POUR PURGE D...
Poids : 102,26 ko
Format : PDF
ARR_2024_0528 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE TERRASEMENT DEMOLITION DES YVELINES (TDY) ET SOCIETE ESSOR...
Poids : 103,53 ko
Format : PDF
ARR_2024_0527 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES SOBECA ET GNT - LIVRAISON DE TUYAUX DE CHAUFFAGE URBAIN - ILE...
Poids : 102,46 ko
Format : PDF
ARR_2024_0524 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AXEO OUEST IDF POUR LE COMPTE DE LA SOCI...
Poids : 103,30 ko
Format : PDF
ARR_2024_0494 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS- CREATION DE BRANCHEMENT GAZ - 14 RUE DES ECOLES - DU L...
Poids : 102,21 ko
Format : PDF
DEL_2024_055 COMPTE DE GESTION 2023 - VILLE
Poids : 120,98 ko
Format : PDF
DEL_2024_056 COMPTE DE GESTION 2023 ASSAINISSEMENT
Poids : 121,21 ko
Format : PDF
DEL_2024_057 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - VILLE
Poids : 146,58 ko
Format : PDF
DEL_2024_058 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ASSAINISSEMENT
Poids : 135,99 ko
Format : PDF
DEL_2024_059 BUDGET VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Poids : 136,30 ko
Format : PDF
DEL_2024_060 BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE 2024
Poids : 131,38 ko
Format : PDF
DEL_2024_061 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE
Poids : 197,98 ko
Format : PDF
DEL_2024_062 TARIFS MUNICIPAUX 2024
Poids : 133,93 ko
Format : PDF
DEL_2024_063 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES DANS LA MAISON LEVANNEUR A L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE
Poids : 123,83 ko
Format : PDF
DEL_2024_064 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE
Poids : 125,68 ko
Format : PDF
DEL_2024_065 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC-MAISON POUR TOUS
Poids : 124,69 ko
Format : PDF
DEL_2024_066 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DE L'ETAT CIVIL 2025-2029
Poids : 133,55 ko
Format : PDF
DEL_2024_067 APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)
Poids : 123,62 ko
Format : PDF
DEL_2024_068 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)
Poids : 131,65 ko
Format : PDF
DEL_2024_069 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU
Poids : 139,87 ko
Format : PDF
DEL_2024_070 RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES A 4 JOURS POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2024/2025 A 2026/2027
Poids : 125,97 ko
Format : PDF
DEL_2024_071 AVENANT N°2 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE TENNIS CLUB DE CHATOU
Poids : 124,63 ko
Format : PDF
DEL_2024_072 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU SECTION FOOTBALL
Poids : 121,92 ko
Format : PDF
DEL_2024_073 DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF DE L'ILE DES IMPRESSIONNISTES EN COMPLEXE SPORTIF MARIE MARVINGT
Poids : 128,14 ko
Format : PDF
DEL_2024_074 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE REMISAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉL...
Poids : 128,13 ko
Format : PDF
DEL_2024_075 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARTIE DU PARC DE STATIONNEMENT SITUE AU NIVEAU DU 41 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Poids : 124,45 ko
Format : PDF
DEL_2024_076 CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE - PISTE CYCLABLE AVENUE DU MARÉCHAL FOCH
Poids : 395,23 ko
Format : PDF
DEL_2024_077 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Poids : 144,72 ko
Format : PDF
DEL_2024_078 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - BOURSE AUX PROJETS JEUNES
Poids : 126,00 ko
Format : PDF
ARR_2024_0529 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE STEC - MISE EN PLACE D'UN PERIMETRE DE SECURITE POUR PURGE D...
Poids : 102,25 ko
Format : PDF
ARR_2024_0492 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETES SOBECA ET GNT - MONTAGE DE L'ECHAFAUDAGE, MANUTANTION ET PO...
Poids : 107,18 ko
Format : PDF
ARR_2024_0506 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SETE - ETANCHEITE DES JARDINIERES - PLACE DE LA GARE - DU VENDREDI 7 JUIN AU VEND...
Poids : 101,66 ko
Format : PDF
ARR_2024_0516 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - MONSIEUR FOREST - REPAS DE QUARTIER - FETE DES VOISINS - RUE DE LA H...
Poids : 102,89 ko
Format : PDF
ARR_2024_0517 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - REPAS DE QUARTIER - FETE DES VOISINS - AVENUE ARISTIDE BRIAND - MADA...
Poids : 103,93 ko
Format : PDF
ARR_2024_520 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – REPAS DE QUARTIER - AVENUE ERNEST BOUSSON ENTRE L...
Poids : 104,48 ko
Format : PDF
ARR_2024_0489 INTERDICTION DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER DANS LES MAGASINS D'ALIMENTATIONS GENERALES (EPICERIES, SUPERETTES) ET LES E...
Poids : 131,06 ko
Format : PDF
ARR_2024_0482 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU - DINER...
Poids : 91,33 ko
Format : PDF
ARR_2024_0465 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DU FESTIVAL DE MUSIQUE ACTUELLE ELEKTRIC PARK LE...
Poids : 116,17 ko
Format : PDF
ARR_2024_0475 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE
Poids : 115,78 ko
Format : PDF
ARR_2024_0479 AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE GRUE – SOCIETE BJF - RUE PAUL PAINLEVE, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, RUE DU GENERAL LECLERC
Poids : 102,49 ko
Format : PDF
ARR_2024_444 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF -...
Poids : 102,46 ko
Format : PDF
DEL_2024_38 PROJET D'ETABLISSEMENT DE LA MEDIATHEQUE DE CHATOU
Poids : 122,94 ko
Format : PDF
DEL_2024_39 REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DE CHATOU
Poids : 123,40 ko
Format : PDF
DEL_2024_40 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE AUGUSTE RENOIR PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANISÉES EN...
Poids : 124,01 ko
Format : PDF
DEL_2024_41 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE PAUL BERT PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANISÉES EN PART...
Poids : 123,94 ko
Format : PDF
DEL_2024_42 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA CHAUFFERIE ET DU LOCAL DE LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY A LA SOCIETE CRISTAL ECO CHALEUR
Poids : 123,59 ko
Format : PDF
DEL_2024_43 CONSTRUCTION D'UNE STATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BÂTIMENT DE L'ÉCOLE MATERNELLE LES LARRIS - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA TOI...
Poids : 135,88 ko
Format : PDF
DEL_2024_44 ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION POUR HAROPA PORT PARIS
Poids : 125,97 ko
Format : PDF
DEL_2024_45 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE (SITRU)
Poids : 126,11 ko
Format : PDF
DEL_2024_46 AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE EQ'INVEST
Poids : 125,57 ko
Format : PDF
DEL2024_47 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA RUE PAUL FLAMENT AVEC COMME NOUVELLE DENOMINATION "COURS GEORGES MANDEL"
Poids : 124,27 ko
Format : PDF
DEL_2024_48 VERSEMENT D'UNE REDEVANCE DE CONTRIBUTION PAR SUPER U A LA DEMIHEURE DE STATIONNEMENT GRATUITE
Poids : 123,25 ko
Format : PDF
DEL_2024_49 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC -PLACES DE STATIONNEMENT AUX FINS DE RETRAIT DE COMMANDES EN VÉHICULE ("DRIVE")
Poids : 121,91 ko
Format : PDF
DEL_2024_50 CESSION D'UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SITUES 5 RUE MARCONI - LOTS 6000; 1039; 1040; 1041; 1042; 1043; AUTORISATION D...
Poids : 133,50 ko
Format : PDF
DEL_2024_51 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE AO N°262 - RUE DES LANDES
Poids : 150,81 ko
Format : PDF
DEL_2024_52 CESSION AMIABLE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AO 262 SITUEE RUE DES LANDES A CHATOU
Poids : 155,43 ko
Format : PDF
DEL_2024_53 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENT...
Poids : 136,57 ko
Format : PDF
DEL_2024_54 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENT...
Poids : 136,24 ko
Format : PDF
ARR_2024_0450 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - INSTALLATION D'UN PORTIQUE AU DROIT DU N°6 QUAI WATIER
Poids : 774,82 ko
Format : PDF
ARR_2024_408 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE JACQUIER - DEPOSE D'UN MANEGE - PLACETTE NORD DE LA PLACE MAURI...
Poids : 100,58 ko
Format : PDF
ARR_2024_427 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - REMISE EN ET...
Poids : 110,62 ko
Format : PDF
ARR_2024_428 RESTRICTIONS PERMANENTE DE CIRCULATION - MISE EN DOUBLE SENS DE CIRCULATION RUE DE L'AVENIR ENTRE LA RUE ANDRE DERAIN ET LA RUE CLAUDE...
Poids : 102,31 ko
Format : PDF
ARR_2024_0425 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALATION DE LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE PROVISOIRE - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - PROJET DE...
Poids : 109,42 ko
Format : PDF
ARR_2024_0424 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI - MODIFICATION DE BRANCHEMENT GAZ - 84 ROUTE DE MAISONS -...
Poids : 106,52 ko
Format : PDF
ARR_2024_0420 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0404 - PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - TRAVAUX MAGASIN SUPER U - 10 AVENUE LARCHER, PLACE...
Poids : 105,23 ko
Format : PDF
ARR_2024_0421 PERMISSION DE VOIRIE - ACCES DE CHANTIER DE DEMOLITION - 103 RUE LEON BARBIER - SOCIETE SPIE BATIGNOLLES - DU LUNDI 06 MAI 2024 AU VE...
Poids : 105,23 ko
Format : PDF
ARR_2024_0422 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE AVE CONSTRUCT - QUAI MAXIME LAUBEUF POUR LE 23 TER AVENUE DES TILLEULS...
Poids : 104,84 ko
Format : PDF
ARR_2024_0423 AUTORISATION DE MONTAGE DE GRUE DE LA SOCIETE BJF POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE NEXITY - RUE PAUL PAINLEVE, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE...
Poids : 108,90 ko
Format : PDF
ARR_2024_0419 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - EXPOSITION DE PHOTOS ESPLANADE CHRISTIAN MUREZ - FACE AU N° 26 AVE...
Poids : 99,88 ko
Format : PDF
ARR_2024_0409 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - EMPRISE DE CHANTIER - 79 RUE DU GENERAL LECLERC, 28 RUE PAUL PAINLEVE ET 108 BOULEVARD DE LA...
Poids : 106,85 ko
Format : PDF
ARR_2024_404 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - TRAVAUX SUPER U - 37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN, 10 AVENUE LARCHER, PLACE MAURICE BERTEAUX - SOCIETE...
Poids : 109,91 ko
Format : PDF
ARR_2024_401 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT D'UN RE...
Poids : 103,80 ko
Format : PDF
ARR_2024_0394 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT- SOCIETE SRBG - MODIFICATION D'UN BATEAU - 38 ROUTE DE MAISONS - DU...
Poids : 100,34 ko
Format : PDF
ARR_2024_0393 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETES SOBECA ET GNT - POSE DE SUPPORTS - PONT DE CHATOU - DU JEUDI 2 MAI 2024 AU LUNDI 1...
Poids : 101,45 ko
Format : PDF
ARR_2024_0397 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA POUR LE COMPTE D'ENEDIS - RACCORDEMENT BASSE TENSION...
Poids : 101,67 ko
Format : PDF
ARR_2024_0398 PROROGATION DE L'ARRÊTE N° ARR_2024_ 0312 AU MARDI 07 MAI 2024 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOC...
Poids : 98,66 ko
Format : PDF
ARR_2024_390 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETES SOBECA ET GNT - INSTALLATION DE BASE VIE POUR LES TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN - I...
Poids : 105,94 ko
Format : PDF
ARR_2024_392 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE ABT - RETRAIT DE LA LIGNE D'ALIMENTATION PROVISOIRE - ENTRE L...
Poids : 101,65 ko
Format : PDF
ARR_2024_395 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA - RACCORDEMENT D'UN COFFRET ELECTRIQUE - 85 RUE DES LA...
Poids : 102,20 ko
Format : PDF
ARR_2024_399 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE DÉVOIEMENT D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSE...
Poids : 104,59 ko
Format : PDF
ARR_2024_351 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - FESTIVAL ELEKTRIC PARK - ILE DES IMPRESSIONNISTES - PARKING ENTRE LE PARC DES IMPRESSIONNI...
Poids : 98,51 ko
Format : PDF
ARR_2024_0352 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - FESTIVAL ELEKTRIC PARK - COMPAGNIES DE TAXIS OU...
Poids : 97,89 ko
Format : PDF
ARR_2024_0353 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE - FERMETURE DU TERRAIN DE BASKET PARC DES IMPRESSIONNISTES -...
Poids : 98,73 ko
Format : PDF
ARR_2024_0354 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK - ILE DES IMPRESSIONNISTES, VOIES LONGEANT LE MA...
Poids : 100,78 ko
Format : PDF
ARR_2024_0355 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK - ILE DES IMPRESSIONNISTES, VOIE SOUS LE PONT ROUTIER ET BRETELLE...
Poids : 101,67 ko
Format : PDF
ARR_2024_0356 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - FESTIVAL ELEKTRIC PARK COMPAGNIES DE TAXIS OU VT...
Poids : 98,31 ko
Format : PDF
ARR_2024_0357 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE – FESTIVAL ELEKTRIC PARK – PARC DES IMPRESSIONNISTES – DU LUNDI 10 JUIN 2024 AU MERC...
Poids : 102,80 ko
Format : PDF
ARR_2024_0358 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE...
Poids : 98,98 ko
Format : PDF
ARR_2024_0359 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK - QUAI DU NYMPHEE ET QUAI MAXIME LAUBEUF – DU SAMEDI 15 JUIN 2024...
Poids : 102,30 ko
Format : PDF
ARR_2024_389 ABROGATION DE L'ARRETE MUNICIPAL N°2023_0275 - VILLE A 30 KM/H - DÉLIMITATION DE ZONE 30
Poids : 101,77 ko
Format : PDF
ARR_2024_391 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF -...
Poids : 101,23 ko
Format : PDF
ARR_2024_387 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - 2/4 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - TRAITEMENT DES BALCONS - SOCIETE DN...
Poids : 103,88 ko
Format : PDF
ARR_2024_388 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER ET QUAI WATIER - ACCU...
Poids : 99,74 ko
Format : PDF
ARR_2024_385 DEROGATION MUNICIPALE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - ELEKTRIC PARK 2024
Poids : 125,44 ko
Format : PDF
ARR_2024_0362 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA - RACCORDEMENT D'UN COFFRET ELECTRIQUE - 85 RUE DES L...
Poids : 107,02 ko
Format : PDF
ARR_2024_364 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF - SUPPRES...
Poids : 102,26 ko
Format : PDF
ARR_2024_369 ABROGATION DE L'ARRETE N°ARR_2024_346 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE D'ENE...
Poids : 109,53 ko
Format : PDF
ARR_2024_360 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF -...
Poids : 101,25 ko
Format : PDF
ARR_2024_347 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE CIRCET - REMPLACEMENT DE 9 POTEAUX TELECO...
Poids : 108,03 ko
Format : PDF
ARR_2024_0348 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERCA - MODIFICATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUES - 84 ROUTE DE M...
Poids : 107,80 ko
Format : PDF
ARR_2024_349 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SRBG – REPRISE DE LA CHAUSSEE - ROUTE DU VESINET...
Poids : 107,94 ko
Format : PDF
ARR_2024_350 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - AVENUE LARCHER - TOURNAGE DE FILM PLACE DE LA GARE - SOCIETE DE PRO...
Poids : 98,36 ko
Format : PDF
ARR_2024_346 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE D'ENEDIS- SUPPRESSION DE BRANCHEMENTS ELECTRI...
Poids : 104,26 ko
Format : PDF
ARR_2024_363 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE ACCESS CORDES EI- MISE EN PLACE D'UNE NACELLE ELEVATRICE POUR...
Poids : 105,40 ko
Format : PDF
ARR_2024_367 PERMISSION DE VOIRE TEMPORAIRE - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE BERTEAU...
Poids : 101,53 ko
Format : PDF
ARR_2024_365 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSEM...
Poids : 105,87 ko
Format : PDF
ARR_2024_0436 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT DE COM...
Poids : 103,68 ko
Format : PDF
ARR_2024_0333 PERMISSION DE VOIRIE - CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ -SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF - AU DROIT N°30 BIS RUE JULES F...
Poids : 103,75 ko
Format : PDF
ARR_2024_334 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT EN DEROGATION - SOCIETE ART DES JARDINS ET DU PAYSAGE - 47 ROUTE DE C...
Poids : 101,24 ko
Format : PDF
ARR_2024_336 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - RUE AUGUSTE RENOIR - VIDE GRENIER DU ROTARY CLUB...
Poids : 99,51 ko
Format : PDF
ARR_2024_337 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 08 MAI 1945 - PLACE DU GENERAL DE GA...
Poids : 99,31 ko
Format : PDF
ARR_2024_338 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - EVENEMENT CULTUREL ET SPORTIF FESTI'LANDES - PARKING DE LA PROMENAD...
Poids : 98,25 ko
Format : PDF
ARR_2024_341 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - REMPLACEMENT...
Poids : 109,33 ko
Format : PDF
ARR_2024_0325 AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTS PUBLICS - SOCIETE SEQENS - FACE AU 225 RUE DES LANDES
Poids : 109,41 ko
Format : PDF
ARR_2024_327 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE DÉVOIEMENT D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSE...
Poids : 96,84 ko
Format : PDF
ARR_2024_329 REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DESTINEES A LA LOCATION
Poids : 131,23 ko
Format : PDF
ARR_2024_329 REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DESTINEES A LA LOCATION
Poids : 131,23 ko
Format : PDF
ARR_2024_0318 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - EXTENTION DE RESEAUX ENEDIS - 6 ROU...
Poids : 96,74 ko
Format : PDF
ARR_2024_0304 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SRBG – REPRISE DE LA CHAUSSEE ET DU TROTTOIR - R...
Poids : 101,20 ko
Format : PDF
ARR_2024_0305 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE DÉVOIEMENT D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISS...
Poids : 103,02 ko
Format : PDF
ARR_2024_0306 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA POUR LE COMPTE D'ENEDIS - RACCORDEMENT BASSE TENSION...
Poids : 101,70 ko
Format : PDF
ARR_2024_0303 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE CIRCULATION - LIVRAISON D'UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - ENEDIS - FERMETURE DU BOULEVAR...
Poids : 95,66 ko
Format : PDF
ARR_2024_0300 EMPLACEMENTS RESERVES A L’AFFICHAGE ELECTORAL
Poids : 117,09 ko
Format : PDF
ARR_2024_203_REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUPER U PLACE MAURICE BERTEAUX...
Poids : 126,24 ko
Format : PDF
ARR_2024_0298 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA VENTE, LA DETENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D'AZOTE
Poids : 110,78 ko
Format : PDF
ARR_2024_264 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA CONSOMMATION DE NARGUILE (CHICHA) DU 01 AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2024
Poids : 122,13 ko
Format : PDF
ARR_2024_290 PORTANT OBLIGATION DE LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN (Thaumetopoea pityocampa)
Poids : 105,67 ko
Format : PDF
DEL_2024_18 COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX REPUBLIQUE/DERAIN
Poids : 129,46 ko
Format : PDF
DEL_2024_019 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA LOUIS JOUVET ET JEAN FRANCAIX AU CENTRE ARTI...
Poids : 138,41 ko
Format : PDF
DEL_2024_020 CONVENTION TYPE DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LES ENTREPRISES MECENES EN VUE DE SOUTENIR LES EDITIONS 2024-2026 DU FESTIVA...
Poids : 127,24 ko
Format : PDF
DEL_2024_021 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION ARTS EN SEINE POUR L'EDITION ELEKTRIC PARK 2024
Poids : 126,44 ko
Format : PDF
DEL_2024_022 TARIFS MUNICIPAUX DE LA SAISON CULTURELLE 2024-2025 ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA COMMUNE
Poids : 123,53 ko
Format : PDF
DEL_2024_023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 A L'ASSOCIATION SEQUANA
Poids : 123,51 ko
Format : PDF
DEL_2024_024 RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES AU THEATRE DE PINOCCHIO
Poids : 120,50 ko
Format : PDF
DEL_2024_026 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Poids : 137,68 ko
Format : PDF
DEL_2024_027 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHATOU A L'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS
Poids : 129,86 ko
Format : PDF
DEL_2024_028 ALIÉNATION DE BIENS MOBILIERS - VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET
Poids : 122,83 ko
Format : PDF
DEL_2024_029 CONVENTION BONUS TERRITOIRE BAFA-BAFD CONCLUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Poids : 124,68 ko
Format : PDF
DEL_2024_030 TARIFICATION SPECIFIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS PLACES PAR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION DE L’ENFANCE
Poids : 125,35 ko
Format : PDF
DEL_2024_031 DROITS DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR CHANTIER - CRÉATION D’UN MONTANT PLAFOND
Poids : 121,50 ko
Format : PDF
DEL_2024_032 CESSION D'UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI - LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041...
Poids : 132,27 ko
Format : PDF
DEL_2024_033 COEUR D'EUROPE - ACQUISITION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRES DU CABINET DESEEZ
Poids : 235,76 ko
Format : PDF
DEL_2024_034 COEUR D'EUROPE - CESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DU CABINET DESEEZ
Poids : 235,67 ko
Format : PDF
DEL_2024_035 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMEN...
Poids : 137,49 ko
Format : PDF
DEL_2024_037 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT A TITRE GRACIEUX A L'ETINCELLE
Poids : 121,45 ko
Format : PDF
DEL_2024_0025 ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT VAL D'OISE NUMERIQUE
Poids : 136,18 ko
Format : PDF
DEL_2024_0036 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEME...
Poids : 136,72 ko
Format : PDF
ARR_2024_240 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU L...
Poids : 98,19 ko
Format : PDF
ARR_2024_242 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOBECA - RACCORDEMENT ELECTRIQUE - 78 RUE DES LANDES - DU LUNDI 18 MA...
Poids : 94,50 ko
Format : PDF
ARR_2024_243 PROROGATION DE L'ARRETE ARR _2024_0198 AU VENDREDI 05 AVRIL 2024 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIE...
Poids : 92,76 ko
Format : PDF
ARR_2024_246 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE FGC - CRÉATION DE RÉSEAUX ET POSE D'UNE CHAMBRE DE TÉLÉCOMMUNICATION - 30 RUE DE...
Poids : 102,33 ko
Format : PDF
ARR_2024_233 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Poids : 125,30 ko
Format : PDF
ARR_2024_237 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON - SOCIETE PHARMATHEK - 11 RUE RIBOT POUR UNE LIVRAISON AU...
Poids : 93,49 ko
Format : PDF
ARR_2024_239 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE EN ETAT D'UNE BO...
Poids : 96,01 ko
Format : PDF
ARR_2024_236 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE FR POUR LE COMPTE DE LA SOCIE...
Poids : 95,26 ko
Format : PDF
ARR_2024_0204 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT 2024 - A PARTIR DU 1ER MARS 2024
Poids : 140,29 ko
Format : PDF
ARR_2024_0197 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUPER U PLACE MAURICE BERTEAUX...
Poids : 118,59 ko
Format : PDF
ARR_2024_0170 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE EUROVIA - DÉVIATION ASSAINISSEMENT EP - ESPACE HAL SINGER &...
Poids : 114,96 ko
Format : PDF
ARR_2024_0172 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENTSOCIETE SRBG - CREATION D'UN BATEAU - 75, ROUTE DE CARRIERES - DU LUN...
Poids : 113,76 ko
Format : PDF
ARR_2024_0176 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE FGC - CRÉATION DE RÉSEAUX ET POSE D'UNE CHAMBRE DE TÉLÉCOMMUNICATION - 30 RUE D...
Poids : 123,76 ko
Format : PDF
ARR_2024_0178 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENE...
Poids : 115,89 ko
Format : PDF
ARR_2024_0179 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - DOUBLE SENS DE CIRCULATION RUE EDOUARD BRANLY ENTRE LA RUE DES LANDES ET LA RUE DU LIEUTENA...
Poids : 113,37 ko
Format : PDF
ARR_2024_157 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE FR - CRÉATION D'UN BRANCHEMEN...
Poids : 114,00 ko
Format : PDF
ARR_2024_158 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - 3 AVENUE ERNEST BOUSS...
Poids : 113,95 ko
Format : PDF
ARR_2024_160 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - 6 RUE CAMILLE PÉRIER...
Poids : 114,29 ko
Format : PDF
ARR_2024_168 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'UN BRANCHE...
Poids : 115,08 ko
Format : PDF
ARR_2024_169 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXEO GENNEVILLIERS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ - RACCORDEMENT AU RESEAU D'E...
Poids : 115,85 ko
Format : PDF
DEC_2024_025 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES "STATIONNEMENT"
Poids : 78,78 ko
Format : PDF
DEC_2024_026 MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE DE RECETTES DU CENTRE ADMINISTRATIF DE CHATOU
Poids : 154,80 ko
Format : PDF
ARR_2024_151 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN...
Poids : 116,38 ko
Format : PDF
ARR_2024_152 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOUS LE PONT - PARKING COTE RUEIL-MALMAISON - SNCAO - DU JEUDI 07 M...
Poids : 111,18 ko
Format : PDF
ARR_2024_153 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - SNCAO - DU JEUD...
Poids : 111,33 ko
Format : PDF
ARR_2024_154 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INTERDIT AUX PLUS DE 3T5 LE LONG DE LA SEINE COTE CHATOU JUSQU'AU P...
Poids : 112,13 ko
Format : PDF
ARR_2024_155 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE IDVERDE AGENCE DE TAVERNY ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATI...
Poids : 117,56 ko
Format : PDF
ARR_2024_156 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE -...
Poids : 111,75 ko
Format : PDF
DEL_2024_003 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2024 DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DU STATIONNEMENT SOUTERRAIN DU PARKING DE LA GARE
Poids : 127,89 ko
Format : PDF
DEL_2024_004 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX RELATIFS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES 2024
Poids : 123,99 ko
Format : PDF
DEL_2024_005 BILAN DU PROJET D'ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DE CHATOU 2017- 2023
Poids : 124,15 ko
Format : PDF
DEL_2024_006 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNE DANS LE CADRE D'UN ENREGISTREMENT MUSICAL
Poids : 121,73 ko
Format : PDF
DEL_2024_007 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES AU THEATRE PINOCCHIO
Poids : 122,64 ko
Format : PDF
DEL_2024_008 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
Poids : 125,17 ko
Format : PDF
DEL_2024_009 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LE SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE L'ANTIQUITE, DE L'OCCASION, DES GALERIES D'ART MODERNE E...
Poids : 126,11 ko
Format : PDF
DEL_2024_010 CONVENTION 2024 - 2026 RELATIVE AU DEPLOIEMENT DE L' "EQUIPE MOBILE SOINS ECOLE" DU CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL DANS LES ECO...
Poids : 126,31 ko
Format : PDF
DEL_2024_011 DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT - 5 RUE MARCONI - LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041 ; 1042...
Poids : 133,30 ko
Format : PDF
DEL_2024_012 CESSION D'UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI - LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041...
Poids : 134,49 ko
Format : PDF
DEL_2024_013 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENT...
Poids : 136,42 ko
Format : PDF
DEL_2024_014 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENT...
Poids : 139,13 ko
Format : PDF
DEL_2024_015 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENT...
Poids : 139,23 ko
Format : PDF
DEL_2024_016 MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM DE LA BOUCLE
Poids : 131,73 ko
Format : PDF
DEL_2024_017 MOTION EN SOUTIEN AU DEPARTEMENT DES YVELINES
Poids : 127,53 ko
Format : PDF
DEL_2024_001 TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2024
Poids : 127,67 ko
Format : PDF
DEL_2024_002 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA GARE DE CHATOU - APPROBATION DE LA CONVENTION
Poids : 129,93 ko
Format : PDF
ARR_2024_0091 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE FAYOLLE - CHANGEMENT D'UNE TRAPPE - 20 R...
Poids : 94,96 ko
Format : PDF
ARR_2024_0092 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT DE LA BOUCHE INCENDIE N°47 - 23 AVENUE CHARLES...
Poids : 94,66 ko
Format : PDF
ARR_2024_0085 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE FGC - POSE D'UNE CHAMBRE ET DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION - 2...
Poids : 92,92 ko
Format : PDF
ARR_2024_0083 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - CONSTRUCTION PLACE D...
Poids : 94,86 ko
Format : PDF
ARR_2024_080 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION-CEDEZ LE PASSAGE CARREFOUR BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET RUE EMILE PATHE- DU 26 JANVIER AU 19...
Poids : 99,75 ko
Format : PDF
ARR_2024_081 ABROGATION DES ARRÊTÉS N° 2021_0050 ET N° 2021_0053 RELATIFS A L’INSTALLATION D’UN PORTIQUE MATERIALISANT LA RESTRICTION PERMANENTE DE...
Poids : 136,51 ko
Format : PDF
ARR_2024_0052 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE E...
Poids : 96,75 ko
Format : PDF
ARR_2024_0053 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE EN ETAT D'UNE B...
Poids : 96,46 ko
Format : PDF
ARR_2024_0049 PERMISSION DE VOIRE TEMPORAIRE - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT - CEREMONIE DES VOEUX - PLACE BERTEAUX ET RUE DU GENERAL COLIN - MAR...
Poids : 91,89 ko
Format : PDF
ARR-2024-0040 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - AXIANS - MODIFICATION DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION - 48 ROUTE D...
Poids : 92,29 ko
Format : PDF
ARR_2024_036 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE STPS - INSPECTION D'UNE CANALISATION GRT GAZ - RUE AUGUSTE RE...
Poids : 94,03 ko
Format : PDF
ARR_2024_038 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - CEREMONIE CENTRE SPORTIF ROGER CORBIN - RUE AUGUSTE RENOIR - PARKING DU PARC DE L'EUROPE - LE JEU...
Poids : 92,11 ko
Format : PDF
ARR_2024_019 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 15 JANVIER AU 31 JUILLET 2024 DE 10H00 A 00H00
Poids : 120,63 ko
Format : PDF
ARR_2024_022 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE IDVERDE - TRAVAUX DE PLANTATION BOULEVARD D...
Poids : 93,70 ko
Format : PDF
ARR_2024_024 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE CITEOS ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT D...
Poids : 96,62 ko
Format : PDF
ARR_2024_025 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE VIOLA ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE...
Poids : 97,62 ko
Format : PDF
ARR_2024_027 ARRÊTÉ MUNICIPAL RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SOBECA - MODIFICATION DE RESEAU ELECTRIQUE -...
Poids : 95,82 ko
Format : PDF
ARR_2024_030 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - REQUALIFICATION DU BOULEVARD DE...
Poids : 95,60 ko
Format : PDF
ARR_2024 _031 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE ERTP - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELELECTRIQUE - AU 24 PLACE...
Poids : 94,32 ko
Format : PDF
ARR_2024_033 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSEM...
Poids : 97,46 ko
Format : PDF
ARR_2024_017 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSEM...
Poids : 96,60 ko
Format : PDF
ARR_2024_020 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - LE CIRQUE DU SO...
Poids : 91,44 ko
Format : PDF
ARR_2024_005 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - REQUALIFICATION DU BOULEVARD DE...
Poids : 116,71 ko
Format : PDF
ARR_2024_008 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - EMPRISE DE CHANTIER SUR DOMAINE PUBLIC - 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT - EXTENSION DU MAGASIN U...
Poids : 119,95 ko
Format : PDF
ARR_2024_015 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION BENNE - 42 PLACE MAURICE BERTEAUX - SOCIETE PAPILLOTES - DU LUNDI 8 JANVIER AU 10 JANVIER 2024
Poids : 115,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0793 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - CAMION FOOD TRUCK "LA CREPE DE KOPOIK" - PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUE...
Poids : 93,71 ko
Format : PDF
ARR_2023_PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - PLACE MAURICE BERTEAUX - CAMION FOOD TRUCK "PIZZA DOUDOU" - DU 01 JANVIER 2024 AU 3...
Poids : 94,81 ko
Format : PDF
ARR_2023_795 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - CAMION FOOD TRUCK "CROC PIZZA" - PROMENADE DES LANDES, PLACETTE ANGLE AVENUE GA...
Poids : 95,72 ko
Format : PDF
ARR_2023_782 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT - AGENCE DE BOUAFLE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULAT...
Poids : 94,58 ko
Format : PDF
ARR_2023_0783 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT - AGENCE DE BOUAFLE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULA...
Poids : 97,72 ko
Format : PDF
DEL_2023_141 FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES POUR 2023 ET DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2024
Poids : 222,45 ko
Format : PDF
DEL-2023_142 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE 2024
Poids : 155,11 ko
Format : PDF
DEL_2023_143 TARIFS MUNICIPAUX - 2024
Poids : 142,30 ko
Format : PDF
DEL_2023_144 CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
Poids : 131,60 ko
Format : PDF
ARR_2023_145 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Poids : 127,59 ko
Format : PDF
DEL_2023_146 VERSEMENT D'UNE INDEMNITE A UN COMMERCANT SUITE AUX TRAVAUX COEUR D'EUROPE
Poids : 139,03 ko
Format : PDF
DEL_2023_148 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA REALISATION D'UNE EXPOSITION PHOTO "CHATOU RACONTEE PAR SES HABITANTS " ET D'UN LI...
Poids : 125,92 ko
Format : PDF
DEL_2023_149 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D'UN PONTON DE L'ILE DES IMPRESSIONNISTES AU SDIS 78
Poids : 126,78 ko
Format : PDF
DEL_2023_150 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE D'UNE RESIDENCE D'ARTISTES
Poids : 127,42 ko
Format : PDF
DEL_2023_151 CONTRAT DE DEFINITION DE MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION DE MISE EN PLACE, GESTION ET COMMERCIALISATION D'UNE CARTE CADEAU PETI...
Poids : 132,74 ko
Format : PDF
DEL_2023_152 N°DEL_2023_152 AVENANT N°13 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DU STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE DE C...
Poids : 136,95 ko
Format : PDF
DEL_2023_153 DÉPLOIEMENT ET MISE EN PLACE DES ZONES D'ACCÉLÉRATION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (ENR)
Poids : 143,65 ko
Format : PDF
DEL_2023_154 RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU SIPPEREC
Poids : 131,25 ko
Format : PDF
DEL_2023_155 MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFS...
Poids : 226,99 ko
Format : PDF
DEL_2023_156 INSTAURATION DE LA PRIME DE RESPONSABILITE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION
Poids : 131,19 ko
Format : PDF
ARR_2023_157 INSTAURATION D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS
Poids : 163,95 ko
Format : PDF
DEL_2023_158 MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES
Poids : 153,99 ko
Format : PDF
DEL_2023_159 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ARCHIVISTE DE LA COMMUNE DE CROISSY-SUR-SEINE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CHATOU
Poids : 132,38 ko
Format : PDF
DEL_2023_161 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT POSTSTATIONNEMENT PAR L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (...
Poids : 136,90 ko
Format : PDF
DEL_2023_162 OPERATION PLACE DU DOCTEUR ROUX - ACQUISITION DE PARCELLES PRIVEES DEVANT INTEGRER LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER CADASTREES AP 666 - AP 66...
Poids : 356,15 ko
Format : PDF
DEL_2023_163 OPERATION PLACE DOCTEUR ROUX - GARANTIE COMMUNALE D'EMPRUNTS RELATIVE A L'ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS COLLECTIFS PAR HAUTS DE...
Poids : 131,38 ko
Format : PDF
DEL_2023_164 OPERATION CHEVAUX RU/ROUTE DE CARRIERES – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIERE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION ENTRE LA VI...
Poids : 131,98 ko
Format : PDF
DEL_2023_165 OPERATION 2 RUE CAILLOU MERARD – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIERE A L'ASSOCIATION FREHA
Poids : 130,61 ko
Format : PDF
DEL_2023_166 AVENANT N°1 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION ENTRE L'ESPERANCE FOOTBALL ET L'ESPACE 16-25
Poids : 129,30 ko
Format : PDF
DEL_2023_138 DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET VILLE 2023
Poids : 189,85 ko
Format : PDF
DEL_2023_139 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE
Poids : 179,06 ko
Format : PDF
DEL_2023_140 BUDGET PRIMITIF 2024 ASSAINISSEMENT
Poids : 143,44 ko
Format : PDF
DEL_2023_147 REGLEMENT DES SALLES MUNICIPALES
Poids : 125,85 ko
Format : PDF
DEL_2023_160 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE FRANCE (SIGEIF) : RAPPORT D'ACTIVITES 2022
Poids : 125,40 ko
Format : PDF
ARR_2023_766 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - CONSTRUCTION PLACE DU...
Poids : 99,08 ko
Format : PDF
ARR_2023_767 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE EUROVIA ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT...
Poids : 101,96 ko
Format : PDF
ARR_2023_771 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SRBG ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE...
Poids : 102,02 ko
Format : PDF
ARR_2023_772 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE ID VERDE AGENCE DE TAVERNY ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT...
Poids : 101,82 ko
Format : PDF
ARR_2023_773 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SAMU ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE...
Poids : 101,60 ko
Format : PDF
ARR_2023_774 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE DEL POZO ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT...
Poids : 101,93 ko
Format : PDF
ARR_2023_775 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SUEZ ENVIRONNEMENT ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMEN...
Poids : 102,20 ko
Format : PDF
ARR_2023_776 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE RECRE'ACTION ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU D...
Poids : 102,42 ko
Format : PDF
DEL_2022_140 TARIFS MUNICIPAUX - 2023
Poids : 139,50 ko
Format : PDF
ARR_2023_0760 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE AV...
Poids : 98,70 ko
Format : PDF
ARR_2023_0762 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSE...
Poids : 101,23 ko
Format : PDF
ARR_2023_751 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - POINTS DE COLLECTE POUR LA RECUPERATION DES SAPIN...
Poids : 97,04 ko
Format : PDF
ARR_2023_759 PORTANT INTERDICTION D'ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES POUR RAISON DE SECURITE
Poids : 117,95 ko
Format : PDF
ARR_2023_742 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE A NIVEAU D'UNE BOUCHE A CLE - 1 AV...
Poids : 99,93 ko
Format : PDF
ARR_2023_745 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE ATM LEVAGE POUR LE COMPTE D'ORANGE - MISE...
Poids : 99,13 ko
Format : PDF
ARR_2023_748 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- SOCIETE EUROVIA - TRAVAUX DE VOIRIE DE NUIT - BOUL...
Poids : 99,41 ko
Format : PDF
ARR_2023_755 DELIMITATION PORTANT ALIGNEMENT DE LA PARCELLE N°AD 29, SISE 95 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Poids : 99,58 ko
Format : PDF
ARR_2023_756 ARRETE DE DELIMITATION PORTANT ALIGNEMENT DE LA PARCELLE N°AR 214, SISE 27-29 AVENUE DE BRIMONT
Poids : 99,68 ko
Format : PDF
ARR_2023_758 ARRETE DE DELIMITATION PORTANT ALIGNEMENT DE LA PARCELLE N°AT 530, SISE 18 RUE DU GENERAL COLIN
Poids : 99,49 ko
Format : PDF
ARR_2023_750 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - BOULEVARD DE...
Poids : 107,71 ko
Format : PDF
ARR_2023_737 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT - MARCHE NOCTURNE PLACE DU MARCHE MAUPASSANT - LE VENDREDI 08 DECEMBRE 2023
Poids : 94,54 ko
Format : PDF
ARR_2023_733 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE VBAF POUR LE COMPTE D'ENEDIS - SUPPRESSIO...
Poids : 99,17 ko
Format : PDF
ARR_2023_734 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE IDVERDE - STOCKAGE D'ARBRES - PARKING RUE DU GENERAL LECLERC...
Poids : 95,03 ko
Format : PDF
ARR_2023_735 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX D'INSTALLATION DE CAPT...
Poids : 98,92 ko
Format : PDF
DEL_2023_117 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - VILLE
Poids : 136,99 ko
Format : PDF
DEL_2023_118 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ASSAINISSEMENT
Poids : 142,48 ko
Format : PDF
DEL_2023_119 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET VILLE 2023
Poids : 378,61 ko
Format : PDF
DEL_2023_120 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE 2023
Poids : 181,94 ko
Format : PDF
DEL_2023_121 RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT- GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Poids : 125,73 ko
Format : PDF
DEL_2023_122 AVENANT 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT MAISON POUR TOUS
Poids : 128,18 ko
Format : PDF
DEL_2023_123 AVENANT 2 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DE LA MAISON FOURNAISE
Poids : 131,53 ko
Format : PDF
ARR_2023_124 AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Poids : 133,10 ko
Format : PDF
DEL_2023_125 CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR FOOD-TRUCKS OU FOOD-BIKES
Poids : 130,82 ko
Format : PDF
DEL_2023_126 AVENANT N°1 A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE CHATOU
Poids : 128,15 ko
Format : PDF
DEL_2023_127 CONVENTION POUR LA PARTICIPATION D'INTERVENANTS EXTERIEURS A L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Poids : 131,47 ko
Format : PDF
DEL_2023_128 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE ROGER CORBIN A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CHATOU VOLLEYBALL
Poids : 127,53 ko
Format : PDF
DEL_2023_129 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE CHATOU CONCLUE AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES...
Poids : 130,92 ko
Format : PDF
DEL_2023_130 OPERATION 65/67 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIERE PAR LA VILLE DE CHATOU A LA SA HLM LES RESIDENCES YV...
Poids : 135,05 ko
Format : PDF
DEL_2023_131 AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE - VILLE / EPFIF - DU 13 FEVRIER 2017
Poids : 132,42 ko
Format : PDF
DEL_2023_132 CESSION AMIABLE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AL 224P SITUEE AVENUE DES CHAMPAGNES A CHATOU
Poids : 201,72 ko
Format : PDF
DEL_2023_133 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN DELAISSE DE VOIRIE SITUE AU DROIT DE L'INTERSECTION DE LA RUE DES VIGNOBLES ET...
Poids : 291,13 ko
Format : PDF
DEL_2023_134 CESSION D'UN TERRAIN DE 17M2 SITUE AU DROIT DE L'INTERSECTION DE LA RUE DES VIGNOBLES ET DE LA ROUTE DE MAISONS
Poids : 291,38 ko
Format : PDF
DEL_2023_135 CONVENTION DE TERRITOIRE GLOBALE CONCLUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Poids : 132,64 ko
Format : PDF
DEL_2023_136 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - BOURSE AUX PROJETS JEUNES 2023
Poids : 130,71 ko
Format : PDF
DEL_2023_137 MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX - PRINCIPE DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION BILAT...
Poids : 142,15 ko
Format : PDF
ARR_2023_0728 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - 50 RUE JULES FERRY -...
Poids : 91,91 ko
Format : PDF
ARR_2023_718 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU - 30 A RUE DE LA PROCESSION - D...
Poids : 106,90 ko
Format : PDF
ARR_2023_724 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SAMU - TRAVAUX D'ELAGAGE TAILLE EN RIDEAU -...
Poids : 97,97 ko
Format : PDF
ARR_2023_726 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET VALENTON ET SOCIETE ENEDIS - EXTENTION DE RESEAU ET MU...
Poids : 99,86 ko
Format : PDF
ARR_2023_727 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS- CREATION DE BRANCHEMENT GAZ - 14 RUE DES ECOLES - DU LU...
Poids : 98,29 ko
Format : PDF
ARR_2023_0715 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE ATM LEVAGE POUR LE COMPTE D'ORANGE - MIS...
Poids : 98,92 ko
Format : PDF
ARR_2023_0705 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE FGC – CREATION D'UN BRANCHEMENT DE TELECOMUNICATION - 9 RUE CH...
Poids : 97,36 ko
Format : PDF
ARR_2023_0707 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSE...
Poids : 100,67 ko
Format : PDF
ARR_2023_0709 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - SECOURS POPULAIRE - 1/3 AVENUE GUY DE MAUPA...
Poids : 96,49 ko
Format : PDF
ARR_2023_0702 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - SOCIETE ACM TP – CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 7 ROUTE DE CARRIERES - DU JEUDI 16...
Poids : 97,22 ko
Format : PDF
ARR_2023_0701 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REQUALIFICATION DU BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - EU...
Poids : 99,75 ko
Format : PDF
ARR_2023_0706 AUTORISATION D'OUVERTURE CIRQUE DU SOLEIL
Poids : 122,00 ko
Format : PDF
ARR_2023_0704 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE IRDE - CREATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 30 A RUE DE LA P...
Poids : 98,28 ko
Format : PDF
ARR_2023_699 REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES NON RENOUVELEES DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX
Poids : 126,00 ko
Format : PDF
ARR_2023_696 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - MISE EN SENS UNIQUE - RUE LABELONYE
Poids : 103,99 ko
Format : PDF
ARR_2023_697 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - 47 BIS RU...
Poids : 98,85 ko
Format : PDF
ARR_2023_0689 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - LE CIRQUE DU S...
Poids : 116,06 ko
Format : PDF
ARR_2023_0685 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - RECHERCHE ET MISE A NI...
Poids : 119,59 ko
Format : PDF
ARR_2023_683 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONEMMENT - SOCIETE IDVERDE - TRAVAUX DE PLANTATION - RUE DES V...
Poids : 117,62 ko
Format : PDF
ARR_2023_0682 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE IDVERDE - TRAVAUX DE PLANTATION BOULEVARD...
Poids : 117,84 ko
Format : PDF
ARR_2023_0693 PROROGATION DE L'ARRETE ARR_2023_0663 AU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION -...
Poids : 116,18 ko
Format : PDF
ARR_2023_692 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN...
Poids : 120,49 ko
Format : PDF
ARR_2023_0680 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ABC-TP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ...
Poids : 120,64 ko
Format : PDF
ARR_2023_0678 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - CREATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 4 PLACE MAURICE B...
Poids : 118,56 ko
Format : PDF
ARR_2023_0674 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE VBAF POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CREATION...
Poids : 98,12 ko
Format : PDF
ARR_2023_0676 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSE...
Poids : 123,65 ko
Format : PDF
ARR_2023_0667 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MADAME MICHELE GRELLIER 1ERE ADJOINTE AU MAIRE
Poids : 142,50 ko
Format : PDF
ARR_2023_0673 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUPER U PLACE MAURICE BERTEAUX...
Poids : 101,13 ko
Format : PDF
ARR_2023_0665 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - LA CROIX ROUGE - PLACE MAURICE BERTEAUX DEV...
Poids : 96,86 ko
Format : PDF
ARR_2023_0661 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE FILLOUX - AMENAGEMENT DE VOIRIE - RUE LABELONYE - DU LUNDI 3...
Poids : 98,73 ko
Format : PDF
ARR_2023_0658 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE FGC - TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR CREATION DU RESEAU DE TE...
Poids : 96,77 ko
Format : PDF
ARR_2023_0664 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 1918 - PLACE DU GENERAL...
Poids : 97,93 ko
Format : PDF
ARR_2023_0663 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP - RACCORDEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - AVENUE LARCHER
Poids : 96,97 ko
Format : PDF
ARR_2023_0654 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN 2ÉME COM...
Poids : 99,99 ko
Format : PDF
ARR_2023_656 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REPARATION DE LA PASSERELLE SNCF - AVENUE D...
Poids : 98,35 ko
Format : PDF
ARR_2023_655 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE REPARATION DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSE...
Poids : 101,36 ko
Format : PDF
ARR_2023_652 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REALISATION DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRI...
Poids : 100,52 ko
Format : PDF
ARR_2023_0010 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE LES MAÇONS PARISIENS - DEPLACEMENT DES BLOCS BETON DE LA LIG...
Poids : 107,66 ko
Format : PDF
ARR_2023_639 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - CEDEZ LE PASSAGE ROUTE DE CARRIERES CARREFOUR CHEMIN DE BELLEVUE
Poids : 94,99 ko
Format : PDF
ARR_2023_640 PERMISSION DE VOIRIE – MISE EN STATION D'UNE NACELLE ELEVATRICE – SOCIETE ROUSSEAU - 1 RUE FRANCOIS LAUBEUF - 40 AVENUE DU MARECHAL FO...
Poids : 100,07 ko
Format : PDF
ARR_2023_0625 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE IRDE - CREATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 2 RUE CLAUDE MON...
Poids : 98,38 ko
Format : PDF
ARR_2023_626 REGLEMENT TEMPORAIRE RELATIF A LA RANDONNEE PEDESTRE ET A LA COURSE A ALLURE LIBRE DANS LE CADRE DE "L'ALPHONSINE" - DIMANCHE 15 OCTOB...
Poids : 105,97 ko
Format : PDF
ARR_2023_632 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISS...
Poids : 98,20 ko
Format : PDF
ARR_2023_0615 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ - BRANCHEMENT D'EAU POTABLE SOUS VO...
Poids : 100,72 ko
Format : PDF
ARR_2023_0618 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - CREATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 4 PLACE MAURICE B...
Poids : 98,49 ko
Format : PDF
ARR_2023_0621 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT - SOCIETE SUEZ - CREATION DE BRANCHEMENT D'EAU - 18 BOULEVARD CARNOT AU VESINET - DU MARDI...
Poids : 97,16 ko
Format : PDF
ARR_2023_0623 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUPER U PLACE MAURICE BERTEAUX...
Poids : 101,05 ko
Format : PDF
DEL_2023_091 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 - BUDGET VILLE DE CHATOU
Poids : 156,04 ko
Format : PDF
ARR_2023_092 ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Poids : 132,62 ko
Format : PDF
DEL_2023_093 BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Poids : 130,17 ko
Format : PDF
DEL_2023_094 COMMUNICATION ET DÉBAT SUR LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE SUR L'EXAMEN DES...
Poids : 134,38 ko
Format : PDF
DEL_2023_095 AVENANT 1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'INSTITUT DE PEDAGOGIE CURATIVE DE CHATOU
Poids : 128,13 ko
Format : PDF
ARR_2023_096 CREATION ET ENTRETIEN DES PANNEAUX SIGNALÉTIQUES D'INTERPRÉTATION DES PAYSAGES ET DES OEUVRES IMPRESSIONNISTES
Poids : 132,23 ko
Format : PDF
DEL_2023_097 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAISON LEVANNEUR - HAMEAU FOURNAISE - ILE DES IMPRESSIONNISTE...
Poids : 131,53 ko
Format : PDF
DEL_2023_098 MISE A DISPOSITION DE L'OFFICE DE LA MAISON LEVANNEUR AU RESTAURANT FOURNAISE
Poids : 124,61 ko
Format : PDF
DEL_2023_099 RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINÉMA LOUIS JOUVET
Poids : 149,70 ko
Format : PDF
DEL_2023_100 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MARCHES FORAINS DE LA COMMUNE - RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES 2022
Poids : 152,79 ko
Format : PDF
DEL_2023_101 PROTOCOLE RELATIF À L'INTERVENTION D'UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE
Poids : 131,39 ko
Format : PDF
DEL_2023_102 CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE DE COMPTE EPARGNE TEMPS DES AGENTS EN MUTATION
Poids : 132,00 ko
Format : PDF
DEL_2023_103 ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE
Poids : 128,55 ko
Format : PDF
DEL_2023_104 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR LA MISSION D'ASSISTANCE A L'ARCHIVAGE
Poids : 132,02 ko
Format : PDF
DEL_2023_105 DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
Poids : 139,28 ko
Format : PDF
DEL_2023_106 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE DE CHATOU - RAPPORT ANNUEL DU DELE...
Poids : 158,22 ko
Format : PDF
DEL_2023_107 CAPTURE DES ANIMAUX - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (SIVOM) ET CREAT...
Poids : 136,95 ko
Format : PDF
DEL_2023_108 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU SECTION PETANQUE
Poids : 125,66 ko
Format : PDF
DEL_2023_109 MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D’INSTALLATIONS SPORTIVES A L’ASSOCIATION USV BASKET
Poids : 128,52 ko
Format : PDF
DEL_2023_110 CONVENTION VILLE DE CHATOU 1001 VIES HABITAT POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE RELIANT LES RUES SABINETTES - JULES FERRY
Poids : 551,39 ko
Format : PDF
DEL_2023_111 CESSION DES LOTS 476-477 ET 481 - COPROPRIETE CHATOU NOUVEAU SIÈCLE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACTE DE VENT...
Poids : 139,63 ko
Format : PDF
DEL_2023_112 COEUR D'EUROPE - ACQUISITION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT DES YVELINES
Poids : 272,52 ko
Format : PDF
DEL_2023_113 OPERATION FOCH – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIERE SUPPLEMENTAIRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
Poids : 135,56 ko
Format : PDF
DEL_2023_114 ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RESERVE N°27 (42 M²) SITUE 117 RUE DES LANDES EN VUE D'AMELIORER LA CIRCULATION PIETONNE
Poids : 252,09 ko
Format : PDF
DEL_2023_115 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE "LA CLE DE SOL" - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2022
Poids : 159,60 ko
Format : PDF
ARR_2023_603 AUTORISATION OUVERTURE FOIRE DE CHATOU AUTOMNE 2023
Poids : 84,44 ko
Format : PDF
ARR_2023_0601 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - AVENUE DES TILLEULS ET QUAI DE L'AMIRAL MOUCHEZ - MARCHE NOCTURNE...
Poids : 107,13 ko
Format : PDF
ARR_2023_0598 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REALISATION DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIR...
Poids : 100,52 ko
Format : PDF
ARR_2023_0599 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE IRDE - CREATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE - AU 11 PLACE DU G...
Poids : 98,45 ko
Format : PDF
ARR_2023_0594 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - POSE D'UN REGARD DUO A LA PLACE DU REGARD EXISTANT SU...
Poids : 98,92 ko
Format : PDF
ARR_2023_0596 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE IRDE - CREATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE - AU 50 RUE JULES...
Poids : 99,25 ko
Format : PDF
ARR_2023_0597 DEROGATION DE LIMITE DE TONNAGE - SOCIETE TRIPODE ARCHITECTURE - TRAVAUX EGLISE SAINTE THERESE - ROUTE DE MAISONS - DU LUNDI 18 SEPTE...
Poids : 102,51 ko
Format : PDF
ARR_2023_0590 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - JOURNEES DU PATRIMOINE - 26/28 AVENUE D'EPREMESNIL - LE SAMEDI 16 SE...
Poids : 96,66 ko
Format : PDF
ARR_2023_0591 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - JOURNEES DU PATRIMOINE - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTI...
Poids : 95,77 ko
Format : PDF
ARR_2023_0584 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS- REPARATION SUR RESEAU ELECTRIQUE - 4 RUE FRANCOIS LAUB...
Poids : 98,29 ko
Format : PDF
ARR_2023_0586 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ITP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF - RECHERCHE DE DEFAUT SUR...
Poids : 99,11 ko
Format : PDF
ARR_2023_0583 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT - SOCIETE FILLOUX - INSTALLATION D'UNE BASE VIE - AVENUE RUBENS - DU VENDREDI 8 SEPTEMBRE A...
Poids : 97,81 ko
Format : PDF
ARR_2023_581 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE FCTP – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUFFAG...
Poids : 99,72 ko
Format : PDF
ARR_2023_0566 DESIGNATION DES REPRESNTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)
Poids : 126,72 ko
Format : PDF
ARR_2023_0564 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Poids : 128,95 ko
Format : PDF
ARR_2023_0565 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)
Poids : 130,21 ko
Format : PDF
ARR_2023_0560 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – REPAS DE QUARTIER - RUE DU GENERAL LECLERC ENTRE LA RUE ESTHER LACRO...
Poids : 100,43 ko
Format : PDF
ARR_2023_0574 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AXIANS FIBRE IDF - TIRAGE DE CABLES DE F...
Poids : 99,22 ko
Format : PDF
ARR_2023_0575 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - CREATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 59 BOULEVARD DE L...
Poids : 104,74 ko
Format : PDF
ARR_2023_0572 ARRÊTÉ MUNICIPAL RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE FILLOUX - AMENAGEMENT DE VOIRIE - RUE LABEL...
Poids : 99,11 ko
Format : PDF
ARR_2023_0567 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE FCTP – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUFFA...
Poids : 99,73 ko
Format : PDF
ARR_2023_0568 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE ACM TP - CREATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 55B RUE DE LA...
Poids : 98,16 ko
Format : PDF
ARR_2023_0569 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE RAPID SIGNAL - MISE EN PLACE D'UN GROUPE ELECTROGENE - 1 QUA...
Poids : 98,39 ko
Format : PDF
ARR_2023_0561 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DU FESTIVAL DE MUSIQUE ACTUELLE ELEKTRIC PARK LES...
Poids : 120,40 ko
Format : PDF
ARR_2023_0559 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIA GIBEAUX, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Poids : 131,78 ko
Format : PDF
ARR_2023_0552 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMILIE DEWAELE, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DU GUICHET UNIQUE
Poids : 132,37 ko
Format : PDF
ARR_2023_0550 INTERDICTION DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER DANS LES MAGASINS D'ALIMENTATIONS GENERALES (EPICERIES, SUPERETTES) ET LES E...
Poids : 129,20 ko
Format : PDF
ARR_2023_0549 PROROGATION D'ARRETE AU VENDREDI 01 SEPTEMBRE 2023 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP...
Poids : 95,83 ko
Format : PDF
ARR_2023_0546 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - CREATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 27 RUE DES LANDES...
Poids : 104,27 ko
Format : PDF
ARR_2023_0524 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE...
Poids : 85,45 ko
Format : PDF
ARR_2023_0525 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOUS LE PONT - PARKING COTE RUEIL-MALMAISON - SNCAO - DU JEUDI 21...
Poids : 84,97 ko
Format : PDF
ARR_2023_0526 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - SNCAO - DU JEU...
Poids : 85,11 ko
Format : PDF
ARR_2023_0527 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INTERDIT AUX PLUS DE 3T5 LE LONG DE LA SEINE COTE CHATOU JUSQU'AU...
Poids : 86,00 ko
Format : PDF
ARR_2023_0528 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 14 BIS RUE DARCI...
Poids : 86,56 ko
Format : PDF
ARR_2023_0529 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - PLACE MAURICE BERTEAUX - VIDE-GRENIERS DE L'ASSO...
Poids : 87,17 ko
Format : PDF
ARR_2023_0530 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - FORUM DES ASSOCIATIONS - LE SAMEDI 09 SEPTEMBRE 2023 DE 12H00 A 18...
Poids : 85,44 ko
Format : PDF
ARR_2023_0542 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MONSIEUR PASCAL PONTY 2EME ADJOINT AU MAIRE
Poids : 154,10 ko
Format : PDF
ARR_2023_0543 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MONSIEUR PIERRE ARRIVETZ 6EME ADJOINT AU MAIRE
Poids : 158,71 ko
Format : PDF
ARR_2023_0536 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE FGC - POSE D'UNE CHAMBRE ET DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION - 2...
Poids : 97,54 ko
Format : PDF
ARR_2023_0537 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE CID RESEAUX - GEODETECTION DES RESEAUX S...
Poids : 100,65 ko
Format : PDF
ARR_2023_0538 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - 2 RUE PAUL PAINLEVE - DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 AU SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023.
Poids : 101,05 ko
Format : PDF
ARR_2023_0539 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRUCLATION ET DU STATIONNEMENT - JOURNEES DU PATRIMOINE - PETIT TRAIN - RUE AUGU...
Poids : 97,01 ko
Format : PDF
ARR_2023_0492 DEROGATION MUNICIPALE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - ELEKTRIC PARK 2023
Poids : 99,69 ko
Format : PDF
ARR_2023_0495 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE FCTP – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUFFA...
Poids : 96,04 ko
Format : PDF
ARR_2023_0497 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE...
Poids : 93,32 ko
Format : PDF
ARR_2023_0498 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE – FESTIVAL ELEKTRIC PARK – PARC DES IMPRESSIONNISTES – LE JEUDI 24 AOUT ET LE VENDRE...
Poids : 97,66 ko
Format : PDF
ARR_2023_0499 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK - QUAI DU NYMPHEE ET QUAI MAXIME LAUBEUF – DU VENDREDI 01 SEPTEMBR...
Poids : 95,44 ko
Format : PDF
ARR_2023_0500 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - FESTIVAL ELEKTRIC PARK COMPAGNIES DE TAXIS OU VT...
Poids : 92,13 ko
Format : PDF
ARR_2023_0501 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE - FERMETURE DU TERRAIN DE BASKET PARC DES IMPRESSIONNISTES -...
Poids : 92,51 ko
Format : PDF
ARR_2023_0502 PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION POUR LES FESTIVALIERS ET INTERDICTION DE CAMPING SAUVAGE, BIVOUAC ET FEUX DE CAMP EN PLEIN AIR...
Poids : 100,05 ko
Format : PDF
ARR_2023_0503 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK - ILE DES IMPRESSIONNISTES, VOIES LONGEANT LE MA...
Poids : 95,43 ko
Format : PDF
ARR_2023_0504 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK - ILE DES IMPRESSIONNISTES, PARKING ENTRE LE PARC DES IMPRESSIONNI...
Poids : 92,83 ko
Format : PDF
ARR_2023_0505 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK - ILE DES IMPRESSIONNISTES, VOIE SOUS LE PONT ROUTIER ET BRETELLE...
Poids : 99,94 ko
Format : PDF
ARR_2023_0506 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - QUAI WATIER - FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES...
Poids : 94,77 ko
Format : PDF
ARR_2023_0507 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNSITES - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL -...
Poids : 93,91 ko
Format : PDF
ARR_2023_0509 PROROGATION D'ARRETE AU VENDREDI 25 AOUT 2023 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP - SO...
Poids : 92,10 ko
Format : PDF
ARR_2023_0510 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - REQUALIFICATION DU BOULEVARD D...
Poids : 95,83 ko
Format : PDF
ARR_2023_0511 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CEREMONIE DE LA LIBERATION DE CHATOU LE 25 AOUT 1944 - PLACE DU GE...
Poids : 93,97 ko
Format : PDF
ARR_2023_0516 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE EDRV - REPARATION DES ESCALIERS - 2 AVENUE DES TILLEULS - DU...
Poids : 93,95 ko
Format : PDF
ARR_2023_0517 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TPH FRANCE - REPARATION D'UN RESEAU DE TELECOMMUNICATION - 5...
Poids : 94,32 ko
Format : PDF
ARR_2023_0519 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – REPAS DE QUARTIER - AVENUE DU MARECHAL JOFFRE ENTRE LE ROND-POINT DU...
Poids : 96,30 ko
Format : PDF
ARR_2023_0520 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – REPAS DE QUARTIER - AVENUE ERNEST BOUSSON ENTRE...
Poids : 96,79 ko
Format : PDF
ARR_2023_0521 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – REPAS DE QUARTIER - FERMETURE DE LA RUE DES ECOLES ENTRE LA RUE MAX...
Poids : 96,47 ko
Format : PDF
ARR_2023_0522 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – REPAS DE QUARTIER - RUE FRANCOIS LAUBEUF ENTRE LA RUE DU GENERAL LEC...
Poids : 96,03 ko
Format : PDF
ARR_2023_0523 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT- ILE DES IMPRESSIONNISTES - PARKING ENTRE LE PARC ET LE COMPLEXE SP...
Poids : 84,91 ko
Format : PDF
ARR_2023_0531 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSE...
Poids : 91,29 ko
Format : PDF
ARR_2023_0532 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE SOBECA – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUF...
Poids : 88,49 ko
Format : PDF
ARR_2023_0533 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SAISON CULTURELLE 2023/2024 - CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - PLACE MAURICE BERTEAUX
Poids : 86,22 ko
Format : PDF
ARR_2023_0534 AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTS PUBLICS - SOCIETE SEQENS - 225 RUE DES LANDES
Poids : 113,90 ko
Format : PDF
ARR_2023_0514 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - CREATION D'UN PASSAGE PIETON SURELEVE - RUE DU GENER...
Poids : 94,14 ko
Format : PDF
ARR_2023_0468 CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN D'ANIMATION LORS DE LA FOIRE DE CHATOU DU 21 SEPTEMBRE AU 1ER OCTOBRE 2023
Poids : 98,25 ko
Format : PDF
ARR_2023_0492 DEROGATION MUNICIPALE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - ELEKTRIC PARK 2023
Poids : 402,30 ko
Format : PDF
ARR_2023_0502 PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION POUR LES FESTIVALIERS ET INTERDICTION DE CAMPING SAUVAGE, BIVOUAC ET FEUX DE CAMP EN PLEIN AIR...
Poids : 402,67 ko
Format : PDF
DEC_2023_134 ACTE MODIFICATIF DE LA DECISION MUNICIPALE DU 1er DECEMBRE 2012 PORTANT CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES A LA PISCINE MUNICIPALE
Poids : 83,27 ko
Format : PDF
ARR_2023_0432 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE FCTP – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUFFA...
Poids : 99,50 ko
Format : PDF
ARR_2023_0433 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE FGC - CHANGEMENT DE TAMPONS DE CHAMBRE DE TELECOMMUNICATION -...
Poids : 97,74 ko
Format : PDF
ARR_2023_0416 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX D'INSTALLATION DE CAP...
Poids : 97,17 ko
Format : PDF
ARR_2023_0418 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MONSIEUR PAUL MARSAL 4EME ADJOINT AU MAIRE
Poids : 161,00 ko
Format : PDF
ARR_2023_0419 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MONSIEUR PASCAL PONTY 2EME ADJOINT AU MAIRE
Poids : 148,51 ko
Format : PDF
ARR_2023_0417 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MONSIEUR PIERRE ARRIVETZ 6EME ADJOINT AU MAIRE
Poids : 162,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0421 PORTANT DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL A MONSIEUR FRANCK PAQUET, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DES MARIAGES
Poids : 118,88 ko
Format : PDF
ARR_2023_0420 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MADAME MICHELE GRELLIER 1ERE ADJOINTE AU MAIRE
Poids : 144,33 ko
Format : PDF
ARR_2023_0394 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - LA PIERRE ANGULAIRE POUR LE COMPTE DE L'ECOLE PERCEVAL - RAVALEME...
Poids : 105,28 ko
Format : PDF
ARR_2023_0413 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP - SONDAGES ET POSE DE RESEAU ELECTRIQUE - AVENUE LAR...
Poids : 96,91 ko
Format : PDF
ARR_2023_0392 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXEO-TP - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU - 59 RUE JULES FERRY - DU LUNDI 3 JUIL...
Poids : 105,85 ko
Format : PDF
ARR_2023_0384 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE ENEDIS - MUTATION DE TRANSFORMATEUR - 97 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE - LE VENDR...
Poids : 97,26 ko
Format : PDF
ARR_2023_0380 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA - RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUF...
Poids : 98,70 ko
Format : PDF
ARR_2023_0386 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TPH FRANCE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ORANGE - POSE D'UNE ARM...
Poids : 99,67 ko
Format : PDF
DEL_2023_054 ELECTIONS SENATORIALES 24 SEPTEMBRE 2023 - DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS
Poids : 441,21 ko
Format : PDF
DEL_2023_055 COMPTE DE GESTION 2022 - VILLE
Poids : 427,82 ko
Format : PDF
DEL_2023_056 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - VILLE
Poids : 159,37 ko
Format : PDF
DEL_2023_057 BUDGET VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Poids : 140,70 ko
Format : PDF
DEL_058 COMPTE DE GESTION 2022 ASSAINISSEMENT
Poids : 125,08 ko
Format : PDF
DEL_2023_059 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ASSAINISSEMENT
Poids : 151,17 ko
Format : PDF
DEL_2023_060 BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE 2023
Poids : 139,33 ko
Format : PDF
DEL_2023_061 TARIFS MUNICIPAUX 2023
Poids : 137,81 ko
Format : PDF
DEL_2023_062 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE
Poids : 206,32 ko
Format : PDF
DEL_2023_063 CREANCES ETEINTES
Poids : 127,79 ko
Format : PDF
DEL_2023_064 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT MAISON POUR TOUS
Poids : 129,62 ko
Format : PDF
DEL_2023_065 AVENANT 6 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON LEVANNEUR -HAMEAU FOURNAISE - ILE DES IMPRESSIONNISTES A LA SAS ALTEZZA
Poids : 128,47 ko
Format : PDF
DEL_2023_066 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUÉS DANS LA MAISON LEVANNEUR A L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE
Poids : 126,74 ko
Format : PDF
DEL_2023_067 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE RENOIR PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANISÉES EN PARTEN...
Poids : 128,21 ko
Format : PDF
DEL_2023_068 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE PAUL BERT PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANISÉES EN PAR...
Poids : 128,56 ko
Format : PDF
DEL_2023_069 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION FACE YVELINES DANS LE CADRE DE LA JOB ACADEMY
Poids : 130,97 ko
Format : PDF
DEL_2023_070 FESTIVAL ELEKTRIC PARK - CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DE CERTAINES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE
Poids : 132,31 ko
Format : PDF
DEL_2023_071 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'OCTROI D'UNE SUBVENTION DANS LA CADRE DE L'ORGANISATION DU FESTIVAL ELEKTRIC PARK 2023
Poids : 128,89 ko
Format : PDF
DEL_2023_072 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
Poids : 137,73 ko
Format : PDF
DEL_2023_073 ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE (CAIH)
Poids : 140,21 ko
Format : PDF
DEL_2023_074 LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA AU CENTRE ARTISTIQUE...
Poids : 157,59 ko
Format : PDF
DEL_2023_075 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - LOTS 1 ET 9 - TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX ESPACE LUMIERE A CHATOU
Poids : 160,98 ko
Format : PDF
DEL_2023_076 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU, L'ASSOCIATION CAP MARIAGE ET LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES POUR UNE...
Poids : 129,25 ko
Format : PDF
DEL_2023_077 SIGNATURE D'UN AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE EQ...
Poids : 129,97 ko
Format : PDF
DEL_2023_078 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CHATOU AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT EN CAS DE SCOLARISATION DES ELEVES CATOVIENS DANS DES ETABLISSEMENTS...
Poids : 134,01 ko
Format : PDF
DEL_2023_079 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE PLONGEE DE CHATOU
Poids : 126,18 ko
Format : PDF
DEL_2023_080 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU SECTION FOOT
Poids : 125,96 ko
Format : PDF
DEL_2023_081 AVENANT 1 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE TENNIS CLUB DE CHATOU
Poids : 128,75 ko
Format : PDF
DEL_2023_082 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE CHATOU AU SDIS A TITRE GRACIEUX
Poids : 128,07 ko
Format : PDF
DEL_2023_083 VOEU DE SOUTIEN À LA PROPOSITION DE LOI DÉPOSÉE PAR LE SÉNATEUR PATRICK CHAIZE VISANT À ASSURER LA QUALITÉ ET LA PÉRENNITÉ DES RÉSEAUX...
Poids : 133,67 ko
Format : PDF
DEL_2023_084 CONVENTION POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D’UN BRANCHEMENT D’EAU POTABLE QUAI WATIER
Poids : 128,13 ko
Format : PDF
DEL_2023_085 CESSION DES LOTS 476-477 et 478 - COPROPRIETE CHATOU NOUVEAU SIÈCLE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACTE DE VENTE
Poids : 138,29 ko
Format : PDF
DEL_2023_086 CESSION AMIABLE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AP 661 SITUEE 22 BIS RUE DES BEAUNES A CHATOU
Poids : 161,17 ko
Format : PDF
DEL_2023_087 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Poids : 140,70 ko
Format : PDF
DEL_2023_088 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L'ASSOCIATION BOUCLE ACCUEIL EMPLOI (BAE)
Poids : 128,00 ko
Format : PDF
DEL_2023_089 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SCOUTS DE FRANCE DE CHATOU
Poids : 128,52 ko
Format : PDF
DEL_2023_090 BOURSE AUX PROJETS JEUNES 2023
Poids : 433,00 ko
Format : PDF
ARR_2023_0373 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE
Poids : 119,61 ko
Format : PDF
ARR_2023_0369 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUE MARCELIN BERTHELOT - CA...
Poids : 119,42 ko
Format : PDF
ARR_2023_367 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUE MARCELIN BERTHELOT ET ES...
Poids : 120,70 ko
Format : PDF
ARR_2023_0368
Poids : 120,28 ko
Format : PDF
ARR_2023_0368 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PLACE MAURICE BERTEAUX - CAMION FOOD TRUCK "PIZZA DOUDOU" - D...
Poids : 120,28 ko
Format : PDF
ARR_2023_0369 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUE MARCELIN BERTHELOT - CA...
Poids : 119,42 ko
Format : PDF
ARR_2023_0370 "PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PROMENADE DES LANDES, PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA/RUE MAR...
Poids : 121,13 ko
Format : PDF
ARR_2023_0357 INTERDICTION DE CONSOMMER LE NARGUILE (CHICHA) DU 10 JUIN AU 31 OCTOBRE 2023
Poids : 124,66 ko
Format : PDF
ARR_2023_0354 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - MISE A LA...
Poids : 425,42 ko
Format : PDF
ARR_2023_0356 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE FCTP – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUFFA...
Poids : 423,17 ko
Format : PDF
ARR_2023_0320 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE DUFOUR IDF POUR LE COMPTE D'ORANGE - MISE EN PLACE D'UN ENGI...
Poids : 401,55 ko
Format : PDF
ARR_2023_0322 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'UN BRANCH...
Poids : 402,01 ko
Format : PDF
ARR_2023_0323 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE SANZ DE GALDEANO - 32 AVENUE DE BRIMONT - L...
Poids : 399,59 ko
Format : PDF
ARR_2023_0324 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - INAUGURATION COEUR D'EUROPE - RUE AUGUSTE RENOIR, AVENUE GUY DE MAUPASSANT, PA...
Poids : 400,20 ko
Format : PDF
ARR_2023_0328 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE JACQUIER - POSE D'UN MANEGE - RUE AUGUSTE RENOIR ANGLE AVENUE...
Poids : 400,69 ko
Format : PDF
ARR_2023_0337 CONTRE-SENS CYCLABLE DANS LES RUES EN SENS UNIQUE ET EN ZONES 30
Poids : 422,84 ko
Format : PDF
ARR_2023_0339 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SERVICE JEUNESSE ET SPORTS – TOURNOI DE PETANQUE – ASSOCIATION AS...
Poids : 420,76 ko
Format : PDF
ARR_2023_0341 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - REPRISE DU CANIVEAU - RUE CHARLES DESPEAUX - DU LUNDI...
Poids : 422,33 ko
Format : PDF
ARR_2023_0342 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP - CREATION DE BRANCHEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE - 91,...
Poids : 421,98 ko
Format : PDF
ARR_2023_0345 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - MONSIEUR ET MADAME ZIMON - REPAS DE QUARTIER - FETE DES VOISINS - RU...
Poids : 422,91 ko
Format : PDF
ARR_2023_0351 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'ÎLE DES IMPRESSIONNISTES - FEUX D'ARTIFICES - MANIFESTATION "L'ILE EN FETE...
Poids : 422,59 ko
Format : PDF
ARR_2023_0352 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - REPAS DE QUARTIER - MADAME DE POIX - RUE DE L'AV...
Poids : 424,65 ko
Format : PDF
ARR_2023_0333 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ - CREATION DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - AU 183 RUE DE...
Poids : 400,17 ko
Format : PDF
ARR_2023_0334 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX D'INSTALLATION DE CAM...
Poids : 401,24 ko
Format : PDF
ARR_2023_0335 ARRETE DEROGATOIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUP...
Poids : 403,65 ko
Format : PDF
ARR_2023_0332 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 02 JUILLET 2023 AU 31 DECEMBRE 2023 DE 10H00 A 00H00
Poids : 124,65 ko
Format : PDF
ARR_2024_0482 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU - DINER...
Poids : 91,33 ko
Format : PDF
ARR_2023_0306 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TRDS - REPARATION D'UN RESEAU FIBRE OPTI...
Poids : 98,29 ko
Format : PDF
ARR_2023_0307 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ENEDIS - MUTATION DE TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - AVENUE DU MARE...
Poids : 96,50 ko
Format : PDF
ARR_2023_0313 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE ET RACCORDEMENT -...
Poids : 98,56 ko
Format : PDF
ARR_2023_0315 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ENEDIS - MUTATION DE TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - 87 RUE DES SAB...
Poids : 97,24 ko
Format : PDF
DEC_2023_123 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION - CONCOURS PARTICULIER...
Poids : 767,34 ko
Format : PDF
ARR_2023_ 0292 PROROGATION PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE VIOLA - DEPOSE DE SUPPORTS...
Poids : 98,41 ko
Format : PDF
ARR_2023_0293 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - RUE AUGUSTE RENO...
Poids : 98,11 ko
Format : PDF
DEL_2023_036 CONVENTION TYPE DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LES ENTREPRISES MECENES EN VUE DE SOUTENIR L'EDITION 2023 DU FESTIVAL LUMIERE...
Poids : 434,31 ko
Format : PDF
DEL_2023_037 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET SUPER U POUR LA PERIODE 2023-2024-2025
Poids : 441,85 ko
Format : PDF
DEL_2023_038 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE GROUPE GERAUD
Poids : 428,42 ko
Format : PDF
DEL_2023_039 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MEDIATHEQUE ENTRE LA COMMUNE ET L'INSTITUT DE PEDAGOGIE CURATIVE DE CHATOU
Poids : 428,64 ko
Format : PDF
DEL_2023_040 TARIFS DES ENSEIGNEMENTS DU CONSERVATOIRE POUR LA SAISON 2023-2024
Poids : 427,46 ko
Format : PDF
DEL_2023_041 CONSTRUCTION D'UNE STATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BÂTIMENT DU GROUPE SCOLAIRE LES CHAMPS MOUTONS - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE...
Poids : 445,00 ko
Format : PDF
DEL_2023_042 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES SARRIETTES
Poids : 436,58 ko
Format : PDF
DEL_2023_043 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE : INTÉGRATION DES COMPÉTENCES "EAU POTABLE",...
Poids : 436,09 ko
Format : PDF
DEL_2023_044 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE CHATOU
Poids : 433,81 ko
Format : PDF
DEL_2023_045 CONVENTION VAL FLEURI EN ACTION 2023-2026
Poids : 434,22 ko
Format : PDF
DEL_2023_046 CONVENTION 2023 - 2026 RELATIVE A L’ORGANISATION D’ACTIVITES EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES PAR L’ASSOCIATION « LIRE ET FAIRE LIRE » DANS...
Poids : 434,39 ko
Format : PDF
DEL_2023_047 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA JEUNESSE DE CROISSY
Poids : 431,24 ko
Format : PDF
DEL_2023_048 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU
Poids : 430,77 ko
Format : PDF
DEL_2023_049 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU
Poids : 434,64 ko
Format : PDF
DEL_2023_050 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AUPRES DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-6 ANS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA C...
Poids : 434,17 ko
Format : PDF
DEL_2023_051 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LES JARDINS DES PETITS SOLEILS POUR L'ANNEE 2023
Poids : 435,58 ko
Format : PDF
DEL_2023_052 CESSION D'UN TENEMENT FONCIER "RUE DES LANDES" - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACTE DE VENTE
Poids : 439,17 ko
Format : PDF
DEL_2023_053 DENOMINATION DE L'ESPLANADE CHRISTIAN MUREZ
Poids : 597,09 ko
Format : PDF
ARR_2023_0287 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - AVENUE GUY DE MAUPASSANT - RECEPTION D'OFFICIELS - LE MARDI 16 MAI 2023
Poids : 95,75 ko
Format : PDF
ARR_2023_0283 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PIETONNE - DEMENAGEMENT - SOCIETE GROSPIRON - AU D...
Poids : 97,41 ko
Format : PDF
ARR_2023_0278 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UNE CABANE DE CHANTIER ET DEPÔT DE MATERIAUX - SOCIETE REAL 31 - 139 RUE DES LANDES - DU MARDI...
Poids : 102,58 ko
Format : PDF
ARR_2023_0281 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - MISE A LA...
Poids : 100,84 ko
Format : PDF
ARR_2023_0284 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE HANSEN MARINE - MISE EN STATION D'UNE GRUE MOBILE POUR MISE...
Poids : 99,42 ko
Format : PDF
ARR_2023_0286 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - 6 QUAI WATIER - RECEPTION D'OFFICIELS - LE MARDI 16 MAI 2023
Poids : 96,38 ko
Format : PDF
ARR_2023_0287 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - AVENUE GUY DE MAUPASSANT - RECEPTION D'OFFICIELS - LE 16 MAI 2023
Poids : 95,75 ko
Format : PDF
ARR_2023_0272 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 08 MAI 1945 - PLACE DU GENERAL DE G...
Poids : 97,21 ko
Format : PDF
ARR_2023_0273 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GRIE - N° 120 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE -...
Poids : 96,04 ko
Format : PDF
ARR_2023_0274 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE CLOCHER FILS - RUE DE L'AVENIR - LE MARDI 0...
Poids : 96,37 ko
Format : PDF
ARR_2023_0275 VILLE A 30 KM/H - DÉLIMITATION DE ZONE 30
Poids : 97,61 ko
Format : PDF
ARR_2023_0276 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 08 MAI 1945 - PLACE DU GENERAL DE G...
Poids : 97,51 ko
Format : PDF
ARR_2023_0277 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - RUE AUGUSTE RENOIR - VIDE GRENIER DU ROTARY CLUB...
Poids : 96,94 ko
Format : PDF
ARR_2023_0280 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE ADS PACA - N° 90/92 BOULEVARD DE LA REPUBLI...
Poids : 97,02 ko
Format : PDF
ARR_2023_0279 ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – COURSES PEDESTRES PARIS-SAINT G...
Poids : 120,39 ko
Format : PDF
ARR_2023_0257 REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMPLACEMENT D'UNE VANNE AVANT COMPTEUR -...
Poids : 99,80 ko
Format : PDF
ARR_2023_0282 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - MADAME ALPOIM - LIVRAISON DE BETON - 13 CHEMI...
Poids : 100,87 ko
Format : PDF
ARR_2023_0263 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2023_0254 PORTANT ARRET DE CHANTIER SITUE 2 SENTIER DES LANDES ET 14 RUE DES SABINETTES - SOCIETE CRESC...
Poids : 129,83 ko
Format : PDF
ARR_2023_0264 DELIMITATION DE LA PROPRIETE PRIVEE 2 RUE CAILLOU MERARD, CADASTREE SECTION AP 375, LIMITROPHE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Poids : 122,83 ko
Format : PDF
ARR_2023_0267 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE HANSEN MARINE - MISE A L'EAU DE TROIS PONTONS - QUAI WATIER...
Poids : 98,98 ko
Format : PDF
ARR_2023_0266 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE JCB SIGNALISATION ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMEN...
Poids : 99,05 ko
Format : PDF
ARR_2023_0268 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MONSIEUR FAUGIANA - 39 RUE AUGUSTE RENOIR - LE SAME...
Poids : 96,80 ko
Format : PDF
ARR_2023_0270 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE CLOCHER FILS - FACE AU N° 34 RUE LABELONYE...
Poids : 89,92 ko
Format : PDF
ARR_2023_0271 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMEFORT DEMENAGEMENT - 37 RUE DU GENERAL C...
Poids : 96,47 ko
Format : PDF
ARR_2023_0270 ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE CLOCHER FILS - FACE AU N°...
Poids : 89,92 ko
Format : PDF
ARR_2023_0258 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ - CREATION DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - AU 49 RUE JUL...
Poids : 98,09 ko
Format : PDF
ARR_2023_0259 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE- AVENUE GUY DE MAU...
Poids : 97,93 ko
Format : PDF
ARR_2023_0260 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GOUSSARD - FACE AU N° 46 ROUTE DE MAISONS P...
Poids : 97,32 ko
Format : PDF
ARR_2023_0231 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION EAU VIVE
Poids : 108,17 ko
Format : PDF
ARR_2023_0255 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE SOBECA – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUF...
Poids : 99,34 ko
Format : PDF
ARR_2023_0254 ARRET DE CHANTIER CRESCENDO - 2 SENTIER DES LANDES ET 14 RUE DES SABINETTES - NON RESPECT DES REGLES DE SECURITE ET MISE EN DANGER D'...
Poids : 108,16 ko
Format : PDF
DEC_2023_097 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE POUR LE FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES 2023
Poids : 120,71 ko
Format : PDF
ARR_2023_0230 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION EAU VIVE
Poids : 108,32 ko
Format : PDF
ARR_2023_0229 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION EAU VIVE
Poids : 108,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0247 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS APEL JEANNE D'ARC NOTRE DAME
Poids : 108,11 ko
Format : PDF
ARR_2023_0235 AUTORISATION A LA SOCIÉTÉ MISTRAL EN SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 21 MAI, LE 30 JUIN, LE 1ER JUILLET ET LE 5 SEPTEMBRE 2023
Poids : 116,11 ko
Format : PDF
ARR_2023_0244 AUTORISATION A LA SOCIÉTÉ MISTRAL EN SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 20 JUIN 2023
Poids : 115,01 ko
Format : PDF
ARR_2023_0250 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - TOURNAGE PLACE DE LA GARE - SOCIETE DE PRODUCTION TAKAMI - LE MARD...
Poids : 96,92 ko
Format : PDF
ARR_2023_0242 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - SECOURS POPULAIRE - PLACE MAURICE BERTEAUX...
Poids : 96,15 ko
Format : PDF
ARR_2023_0243 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE - ASSOCIATION LOVECARS CLUB - LE DIMANCHE...
Poids : 95,91 ko
Format : PDF
ARR_2023_0246 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE AGS - FACE AUX N° 35 ET 37 AVENUE DE VERDUN...
Poids : 96,58 ko
Format : PDF
ARR_2023_0248 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MONSIEUR RAMAROSON - N° 90/92 BOULEVARD DE LA REPUB...
Poids : 97,11 ko
Format : PDF
ARR_2023_0233 AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTS PUBLICS - MONSIEUR ZINALZANDEGAN RAMTIN - 77 CHEMIN DE BELLEVUE
Poids : 112,72 ko
Format : PDF
ARR_2023_0234 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - TOURNAGE PISCINE DE CHATOU 17 AVENUE D'EPREMESNIL - SOCIETE DE PRO...
Poids : 95,44 ko
Format : PDF
ARR_2023_0236 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE TRANSPODEM - FACE AU N° 27 RUE FRANCOIS LAU...
Poids : 96,93 ko
Format : PDF
ARR_2023_0238 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - MADAME PLANAGE - 1 C RUE DES ECO...
Poids : 97,48 ko
Format : PDF
ARR_2023_0237 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT - SOCIETE AXEO OUEST IDF - SUPPRESSION DE BRANCHEMENT DE GAZ - 3 RUE LAMI - DU LUNDI 24 AVR...
Poids : 96,92 ko
Format : PDF
ARR_2023_0239 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DESORMEAUX - FACE AU N° 7 RUE DES BEAUNES -...
Poids : 96,95 ko
Format : PDF
ARR_2023_0240 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE ALLIANCE DEMENAGEMENTS - FACE AU N° 11 RUE...
Poids : 96,71 ko
Format : PDF
ARR_2023_0241 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME LEPORT - 22 RUE JULES FERRY - LE DIMANCHE 30...
Poids : 97,78 ko
Format : PDF
ARR_2023_0224 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE ITP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF - MISE EN SECURITE DU...
Poids : 99,10 ko
Format : PDF
ARR_2023_0225 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE SOBECA – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUF...
Poids : 100,87 ko
Format : PDF
ARR_2023_0226 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE GOUSSARD - 15 RUE DES CH...
Poids : 97,53 ko
Format : PDF
ARR_2023_0227 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT FACE AU N° 51 AVENUE DE BRIMONT POUR UN DEMENAGEMENT...
Poids : 97,26 ko
Format : PDF
ARR_2023_0228 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX D'INSTALLATION DE CAM...
Poids : 98,81 ko
Format : PDF
ARR_2023_0233 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONEMMENT - SOCIETE IDVERDE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER - CARREFOUR RUE AUG...
Poids : 95,82 ko
Format : PDF
ARR_2023_0218 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSE...
Poids : 98,89 ko
Format : PDF
ARR_2023_0218 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSE...
Poids : 98,89 ko
Format : PDF
ARR_2023_0219 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE ACTION DEM - 22 RUE JULES FERRY - LE MARDI...
Poids : 97,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0220 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE ITP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF - MISE EN SECURITE DU...
Poids : 98,47 ko
Format : PDF
ARR_2023_0223 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - CREATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 125 RUE DES SABLO...
Poids : 98,72 ko
Format : PDF
ARR_2023_0215 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SERFIM TIC - OUVERTURE DE CHAMBRE DE TELECOMMUNICATION - FACE AU N° 48 ROUTE DU...
Poids : 96,71 ko
Format : PDF
ARR_2023_0216 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - MISE A LA...
Poids : 101,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0206 PORTANT REGLEMENT DES MARCHES FORAINS DE LA COMMUNE DE CHATOU
Poids : 113,97 ko
Format : PDF
ARR_2023_0201 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - MADAME TEISSEDRE - LIVRAISON DE MATERIEL - 12...
Poids : 99,79 ko
Format : PDF
ARR_2023_0203 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - REPRISE DU CANIVEAU COTE IMPAIR - RUE DU CAPITAINE GU...
Poids : 97,22 ko
Format : PDF
ARR_2023_0204 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ECOLE JULES FERRY - FACE AUX 140 ET 142 RUE DU GENERAL LECLERC - L...
Poids : 96,60 ko
Format : PDF
ARR_2023_0205 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ECOLE VICTOR HUGO – 4 AVENUE LARCHER - LUNDI 17 AVRIL 2023 ET VEND...
Poids : 96,05 ko
Format : PDF
DEC_2023_089 DÉPÔT DE DEMANDE D'AUTORISATION D'AMÉNAGER, OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE CHANG...
Poids : 95,74 ko
Format : PDF
DEC_2023_090 DÉPÔT DE DEMANDE D'AUTORISATION D'AMÉNAGER, OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE CHANG...
Poids : 95,17 ko
Format : PDF
ARR_2023_0162 PORTANT SUR LE NUMEROTAGE DE LA PARCELLE AO 484 - 47 BIS RUE JULES FERRY
Poids : 101,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0197 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MONSIEUR POISSON - AU DROIT DU N° 8 BIS AVENUE DES...
Poids : 96,59 ko
Format : PDF
ARR_2023_0198 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MONSIEUR POISSON - FACE AU N° 24 PLACE MAURICE BERT...
Poids : 97,90 ko
Format : PDF
ARR_2023_0199 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MR BOTH STEPHANE - 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - D...
Poids : 97,29 ko
Format : PDF
ARR_2023_0200 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MR BOTH STEPHANE - 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - L...
Poids : 96,69 ko
Format : PDF
DEC_2023_086 DEPOT DE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ET REQUALIFICATION DE LA COUR D'ECOLE LES LARRI...
Poids : 99,04 ko
Format : PDF
ARR_2023_0191 ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SRBG - REQUALIFICATION...
Poids : 99,89 ko
Format : PDF
ARR_2023_0193 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMENAGEMENT CLOCHER FILS - 18 TER RUE DES...
Poids : 97,32 ko
Format : PDF
ARR_2023_0194 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MONSIEUR BIZETTE - 39 RUE AUGUSTE RENOIR - DU VENDR...
Poids : 96,95 ko
Format : PDF
DEL_2023_019 SOUTIEN A LA POPULATION DE TURQUIE ET DE SYRIE - SUBVENTION DE 5 000 € AUPRÈS DU FONDS D'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORI...
Poids : 132,54 ko
Format : PDF
DEL_2023_020 CONVENTION D'OCCUPATION DU MAIL DE L'ILE DES IMPRESSIONNISTES AU PROFIT DU CIRQUE DU SOLEIL
Poids : 130,07 ko
Format : PDF
DEL_2023_021 CRÉATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX COEUR D'EUROPE
Poids : 132,85 ko
Format : PDF
DEL_2023_022 RÈGLEMENT DU CONCOURS DES VITRINES DES COMMERÇANTS
Poids : 131,73 ko
Format : PDF
DEL_2023_023 REGLEMENT DES MARCHES FORAINS
Poids : 127,06 ko
Format : PDF
del_2023_024 CHARTE DES TERRASSES DE LA COMMUNE DE CHATOU
Poids : 125,23 ko
Format : PDF
DEL_2023_025 TARIFS MUNICIPAUX DE LA SAISON CULTURELLE POUR LES ANNÉES 2023-2024 ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA COMMUNE
Poids : 126,42 ko
Format : PDF
DEL_2023_026 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA RATP POUR LA RÉALISATION DE LA FRESQUE STREET ART SUR LES MURS DU PASSAGE PIÉTON DE FRANCHIS...
Poids : 128,44 ko
Format : PDF
DEL_2023_028 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Poids : 131,80 ko
Format : PDF
DEL_2023_029 CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE DE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DES AGENTS EN MUTATION
Poids : 135,17 ko
Format : PDF
DEL_2023_031 LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA GARE DE CHATO
Poids : 165,91 ko
Format : PDF
DEL_2023_032 AVENANT 12 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DU STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE DE CHATOU
Poids : 139,21 ko
Format : PDF
DEL_2023_033 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE ROGER CORBIN À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CHATOU VOLLEYBALL
Poids : 127,14 ko
Format : PDF
DEL_2023_034 CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX RUE DES LANDES - ENTRE L...
Poids : 134,97 ko
Format : PDF
DEL_2023_035 DEMANDE D'AGRÉMENT DE SERVICE CIVIQUE
Poids : 130,99 ko
Format : PDF
ARR_2023_0189 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME REGNIER - 15 RUE DE L'AMANDIER - LE SAMEDI 08 AVRIL 2023
Poids : 95,87 ko
Format : PDF
ARR_2023_0189 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE AGUILAR DEMENAGEMENT - FACE AU N° 24 PLACE...
Poids : 95,87 ko
Format : PDF
DEL_2023_027 CONVENTION TYPE POUR FOOD TRUCK OU PRESTATAIRE DE RESTAURATION DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS 2023, 2024 ET 2025
Poids : 125,38 ko
Format : PDF
ARR_2023_0185 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS - MODIFICATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 16 ALLEE EDMON...
Poids : 98,12 ko
Format : PDF
ARR_2023_0186 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME HEBRARD - 71 RUE DU GENERAL LECLERC - LE SAM...
Poids : 96,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0187 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE TRANSPORTS CO DEMENAGEMENTS - FACE AU N° 6...
Poids : 96,84 ko
Format : PDF
ARR_2023_0180 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ID VERDE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER...
Poids : 97,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0181 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REALISATION DES TRAVAUX DE REFECTION D'ENROBES, RU...
Poids : 100,72 ko
Format : PDF
ARR_2023_0182 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE SEEGMULLER DEMECO - N° 90 BOULEVARD DE LA R...
Poids : 96,73 ko
Format : PDF
ARR_2023_0183 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE MED DEMENAGEMENT - 4 RUE DE LA PAROISSE - L...
Poids : 97,54 ko
Format : PDF
ARR_2023_0184 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - PRESENTATION DE LA PROCHAINE SAISON DU CENTRE D'ETUDE D'HISTOIRE DE L'ART - 5 PLACE MAURICE BERT...
Poids : 96,67 ko
Format : PDF
ARR_2023_0175 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - REPRISE DU CANIVEAU COTE IMPAIR - RUE CHARLES DESPEAU...
Poids : 98,26 ko
Format : PDF
ARR_2023_0176 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE MG RACK - PLACE DU GENERAL DE GAULLE - LE MERCREDI 22 MARS...
Poids : 95,70 ko
Format : PDF
ARR_2023_0179 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - DEMENAGEMENT - SOCIETE VEYRES PERIE - FERMETURE DE...
Poids : 101,02 ko
Format : PDF
ARR_2023_0171 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE
Poids : 118,66 ko
Format : PDF
ARR_2023_0172 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION PERMANENTE DE STATIONNEMENT PLACE DE LIVRAISON - MAGASIN U EXPRESS - 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT...
Poids : 99,98 ko
Format : PDF
ARR_2023_0173 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SMART DESIGN - 40 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE - DU LUNDI 20 MARS 2023 AU VEND...
Poids : 101,43 ko
Format : PDF
ARR_2023_0174 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - RUE LAFONTAI...
Poids : 97,53 ko
Format : PDF
ARR_2023_0170 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - 74 RUE J...
Poids : 98,73 ko
Format : PDF
ARR_2023_0169 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TPH FRANCE - REPARATION DE FOURREAUX DE TELECOMMUNICATION - 42...
Poids : 97,22 ko
Format : PDF
ARR_2023_0167 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEPOSE DE L'ABRI VELOS SECURISE - LE MERCREDI 15 MARS 2023 - 1/3 A...
Poids : 96,66 ko
Format : PDF
ARR_2023_0158 AUTORISATION OUVERTURE FOIRE DE CHATOU PRINTEMPS 2023
Poids : 125,86 ko
Format : PDF
ARR_2023_0156 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - REPRISE DU CANIVEAU COTE IMPAIR - RUE DU CAPITAINE GU...
Poids : 97,25 ko
Format : PDF
ARR_2023_0157 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE TOUT FAIRE BATI - CREATION D'UN BRANCHEMENT DE TELECOMMUNICATION - 40 RUE DES EC...
Poids : 97,73 ko
Format : PDF
ARR_2023_0159 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS - CREATION DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES - 2 CHEMIN DES LAR...
Poids : 97,37 ko
Format : PDF
ARR_2023_0160 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE COMPAGNON DE LA COUVERTURE - POSE D'UN ECHAFAUDAGE SUR TR...
Poids : 101,35 ko
Format : PDF
ARR_2023_0161 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMEFORT DEMENAGEMENT - 40 RUE DES VIGNOBLE...
Poids : 96,89 ko
Format : PDF
ARR_2023_0163 PORTANT SUR LE NUMEROTAGE DES PARCELLES AC 271B ET AC 342D - 77 CHEMIN DE BELLEVUE
Poids : 101,62 ko
Format : PDF
ARR_2023_0164 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR ET SOCIETE SVL ENERGIE POUR LE COMPT...
Poids : 102,63 ko
Format : PDF
ARR_2023_0165 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON DE MATERIEL – SOCIETE MAISONS LELIEVRE - 125 RUE DES SAB...
Poids : 96,32 ko
Format : PDF
ARR_2023_0166 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE- 15 BOULEVARD JEAN...
Poids : 97,55 ko
Format : PDF
DEC_2023_036 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE ROUSSEAU) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 97,78 ko
Format : PDF
DEC_2023_037 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE COLIN) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 97,71 ko
Format : PDF
ARR_2023_0155 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE ATECH HYGIENE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU...
Poids : 101,35 ko
Format : PDF
ARR_2023_0149 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE MME BRASSENS FLORENCE
Poids : 114,99 ko
Format : PDF
ARR_2023_0154 PERMISSION DE VOIRIE - MISE EN PLACE D'UN PIEZOMETRE - SOCIETE ANTEA GROUP - AVENUE SOYER - DU MERCREDI 8 MARS 2023 AU VENDREDI 10 MA...
Poids : 97,61 ko
Format : PDF
ARR_2023_0152 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE GOUSSARD - 53/57 AVENUE...
Poids : 99,21 ko
Format : PDF
ARR_2023_0153 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF- RENOUVELLEMENT DE DEUX...
Poids : 98,78 ko
Format : PDF
DEC_2023_032 DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNERAIRE (JOSEPH) - CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,00 ko
Format : PDF
DEC_2023_034 RENOUVELLEMENT D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE CASARES LARA) CIMETIERE DES LANDES
Poids : 98,00 ko
Format : PDF
DEC_2023_035 RENOUVELLEMENT D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE VEZIN) CIMETIERE DES LANDES
Poids : 97,54 ko
Format : TAMPON_TDT_DEC_2023_035 PDF
ARR_2023_0095 AUTORISATION A L'OFFICE DE TOURISME SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 11 MAI DE 10H A 16H30, LE 9 JUILL...
Poids : 116,57 ko
Format : PDF
ARR_2023_0143 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE PRODEM - FACE AU N° 51 AVENUE DE BRIMONT PO...
Poids : 97,08 ko
Format : PDF
ARR_2023_0144 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UNE BASE VIE - QUAI WATTIER - SOCIETE SETHY - DU MERCREDI 1 ER MARS 2023 AU SA...
Poids : 99,62 ko
Format : PDF
ARR_2023_0145 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME LEVASSEUR - 3 RUE DES ECOLES HALL C - LE SAM...
Poids : 96,31 ko
Format : PDF
ARR_2023_0146 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME LEVASSEUR - FACE AU N° 3 C RUE HENRI PENON -...
Poids : 95,84 ko
Format : PDF
ARR_2023_0147 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TINO RC - POSE D'UN ECHAFAUDAGE SUR TROT...
Poids : 102,51 ko
Format : PDF
ARR_2023_0148 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - MADAME LABRO - ACCES A LA PROPRIETE DU 3 BIS AVENUE VICTOR HUGO -...
Poids : 96,13 ko
Format : PDF
ARR_2023_0150 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - MODIFICATION D'UN BR...
Poids : 99,23 ko
Format : PDF
ARR_2023_0151 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SEMERU FAYAT - MAINTENANCE PREVENTIVE ET...
Poids : 99,57 ko
Format : PDF
DEC_2023_030 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE QUETARD) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 97,61 ko
Format : PDF
DEC_2023_031 RENOUVELLEMENT D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE VIRGOLINO) CIMETIERE DES LANDES
Poids : 97,36 ko
Format : PDF
ARR_2023_0134 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE PRODEM - 39 RUE AUGUSTE RENOIR - LE MERCRED...
Poids : 96,19 ko
Format : PDF
ARR_2023_0135 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE PRODEM - 22 RUE JULES FERRY - LE MERCREDI 1...
Poids : 96,21 ko
Format : PDF
ARR_2023_0136 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE CLOCHER FILS - FACE AU N° 12 AVENUE BOTTICE...
Poids : 95,96 ko
Format : PDF
ARR_2023_0137 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE CLOCHER FILS - N° 120 BOULEVARD DE LA REPUB...
Poids : 96,89 ko
Format : PDF
ARR_2023_0138 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - REPRISE D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS BANQUE LCL - SOCIETE ITS - EN...
Poids : 98,11 ko
Format : PDF
ARR_2023_0139 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - CREATION DE RALENTISSEURS - RUE DE LA PAROISSE - LE...
Poids : 95,33 ko
Format : PDF
ARR_2023_0077 PORTANT INTERDICTION D'ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES POUR RAISON DE SECURITE
Poids : 117,74 ko
Format : PDF
ARR_2023_077 PORTANT INTERDICTION D'ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES POUR RAISON DE SECURITE
Poids : 117,74 ko
Format : PDF
ARR_2023_0078 FERMETURE DU TERRAIN DE BASKET SITUE PARC DE L'EUROPE
Poids : 117,27 ko
Format : PDF
DEC_2023_013 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE BOYER) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 97,71 ko
Format : PDF
DEC_2023_015 DÉLIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE MICHEL) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 97,87 ko
Format : PDF
DEC_2023_016 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DELMAS) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 97,93 ko
Format : PDF
DEC_2023_017 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE POPLIMONT) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 97,88 ko
Format : PDF
DEC_2023_019 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE LHIAUBET) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,05 ko
Format : PDF
DEC_2023_025 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE COZANET) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 97,93 ko
Format : PDF
DEC_2023_026 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE BOULVA) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,12 ko
Format : PDF
DEC_2023_027 DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNERAIRE (GUIVARC'H) - CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,04 ko
Format : PDF
DEC_2023_028 DÉLIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE LETU) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 102,38 ko
Format : PDF
DEC_2023_029 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE CHOBIAN/ DEUKMEDJIAN) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,97 ko
Format : PDF
ARR_2023_0125 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE SEEGMULLER - 14 AVENUE GUY DE MAUPASSANT -...
Poids : 96,36 ko
Format : PDF
ARR_2023_0126 PERMISSION DE VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MISE EN PLACE D'UN FILET SUR LA FACADE - SOCIETE COLAS - 2 RUE DES ECOLES - DU...
Poids : 99,99 ko
Format : PDF
ARR_2023_0127 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION PIETONNE - ECOLE JEANNE D'ARC NOTRE DAME - CHASSE AUX OEUFS - PARC DU JA...
Poids : 95,10 ko
Format : PDF
ARR_2023_0128 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GB12 DEMENAGEMENT - FACE AU N°31 ALLEE DE T...
Poids : 97,09 ko
Format : PDF
ARR_2023_0129 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE ATB BARREAU - AU DROIT DU N°15 RUE AUGUSTE...
Poids : 96,74 ko
Format : PDF
ARR_2023_0130 PERMISSION DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEPOT DE MATERIAUX - SOCIETE VICTOR S.A.S. - 35 BIS AVENUE DE BRIMONT - DU LUND...
Poids : 100,29 ko
Format : PDF
ARR_2023_0131 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE CJS TRANSPORT DEMENAGEMENT - FACE AU 5 AVEN...
Poids : 96,97 ko
Format : PDF
ARR_2023_0132 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE LES DEMENAGEURS BRETONS - FACE AU N° 1 RUE...
Poids : 96,38 ko
Format : PDF
ARR_2023_0133 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'UN BRANCH...
Poids : 98,59 ko
Format : PDF
ARR_2023_0140 INTERDICTION DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER DANS LES MAGASINS D'ALIMENTATIONS GENERALES (EPICERIES, SUPERETTES) ET LES E...
Poids : 103,24 ko
Format : PDF
DEC_2023_014 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE JACQUIN) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 97,76 ko
Format : PDF
DEC_2023_018 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE LARUELLE/AUBOSSU) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,12 ko
Format : PDF
DEC_2023_009 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX POUR LA RÉALISATION DU TOURNAGE DE LA PRODUCTION KG PRODUCTIONS
Poids : 121,88 ko
Format : PDF
DEC_2023_006 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE MARIE) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 97,60 ko
Format : PDF
DEC_2023_007 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE RENOULT/BOUFFARD) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,48 ko
Format : PDF
ARR_2023_0121 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT - INSPECTION TELEVI...
Poids : 102,41 ko
Format : PDF
ARR_2023_0109 PERMISSION DE VOIRIE - CREATION DE BATEAU - 183 RUE DU GENERAL LECLERC - MONSIEUR CAMIN
Poids : 104,38 ko
Format : PDF
DEC_2023_010 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE MASTERCLASS ET D'AFTERWORK
Poids : 429,90 ko
Format : PDF
ARR_2023_0100 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT - SOCIETE AXEO OUEST IDF - SUPPRESSION DE BRANCHEMENT DE GAZ - 49 RUE LEON BARBIER - RUE DU...
Poids : 400,14 ko
Format : PDF
ARR_2023_0101 PERMISSION DE VOIRIE - REHABILITATION DE BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT - SOCIETE SRBG - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - DU LUNDI 20 FEVR...
Poids : 407,09 ko
Format : PDF
ARR_2023_102 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMECO A LA VERSAILLAISE - FACE AU N°31 ALLE...
Poids : 398,96 ko
Format : PDF
ARR_2023_103 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SERFIM TIC - OUVERTURE DE CHAMBRE DE TELECOMMUNICATION - FACE AU N° 48 ROUTE DU V...
Poids : 399,38 ko
Format : PDF
ARR_2023_0104 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMENAGEMENTS GASCON - 86 ROUTE DE CARRIERE...
Poids : 401,76 ko
Format : PDF
ARR_2023_0105 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE AFC BRETAGNE - FACE AU N° 137 RUE DES LANDE...
Poids : 399,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0106 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE REFLEX DEMENAGEMENT - 4...
Poids : 401,26 ko
Format : PDF
ARR_2023_0107 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE GOUSSARD - 53/57 AVENUE...
Poids : 401,85 ko
Format : PDF
ARR_2023_0110 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - L'ART DES TOITS - 39 RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT - DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU VE...
Poids : 402,60 ko
Format : PDF
ARR_2023_0111 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - TOURNAGE RUE DE SAHUNE - SOCIETE KG PRODUCTIONS - RUE DE SAHUNE ET...
Poids : 399,43 ko
Format : PDF
ARR_2023_0112 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE INEO INFRACOM - POSE DE FIBRE OPTIQUE -...
Poids : 401,49 ko
Format : PDF
ARR_2023_0113 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE INEO INFRACOM - PASSAGE DE FIBRE OPTIQUE...
Poids : 401,29 ko
Format : PDF
ARR_2023_0114 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE FIDESS - N° 13 AVENUE DU MARECHAL FOCH DANS...
Poids : 399,24 ko
Format : PDF
ARR_2023_0115 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ERTP - MODIFICATION D'UN RESEAU ELECTRIQUE - 19 AVENUE DU TRAITE DE RO...
Poids : 399,28 ko
Format : PDF
ARR_2023_0116 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE FIDESS - AU DROIT DU N°...
Poids : 401,89 ko
Format : PDF
ARR_2023_0117 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE FIDESS - FACE AU N° 12 RUE DES GARENNES - L...
Poids : 399,16 ko
Format : PDF
ARR_2023_0118 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMENAGEMENT SOLIGNAC - 7 AVENUE D'ALIGRE -...
Poids : 398,07 ko
Format : PDF
ARR_2023_0119 NOMINATION DE MADAME SOPHIE BRETT EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Poids : 427,05 ko
Format : PDF
ARR_2023_0120 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - TOURNAGE RUE DE SAHUNE - SOCIETE KG PRODUCTIONS - RUE DE SAHUNE ET...
Poids : 400,09 ko
Format : PDF
DEC_2023_008 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION LES ZULUBERLUS
Poids : 122,57 ko
Format : PDF
ARR_2023_0096 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - REPRISE DU CANIVEAU - RUE CHARLES DESPEAUX - DU LUNDI...
Poids : 98,26 ko
Format : PDF
ARR_2023_0098 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - MADAME STRUGO - REPRISE DU MUR DE CLÔTURE - 8 RUE SAHUNE - RUE FRANC...
Poids : 97,95 ko
Format : PDF
ARR_2023_0099 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - FERMETURE DE LA RUE DE LA PROCESSION - DEMENAGEM...
Poids : 402,04 ko
Format : PDF
ARR_2023_0097 PORTANT INTERDICTION D'ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE
Poids : 118,99 ko
Format : PDF
ARR_2023_0094 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME WITTMANN - N° 120 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE...
Poids : 97,59 ko
Format : PDF
ARR_2023_0085 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE LES DEMENAGEURS BRETONS LEVERT - 38 ROUTE D...
Poids : 98,98 ko
Format : PDF
ARR_2023_0086 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMECO A LA VERSAILLAISE - FACE AU N° 12 AV...
Poids : 96,96 ko
Format : PDF
ARR_2023_0087 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS CHATOU VOLLEYBALL
Poids : 115,27 ko
Format : PDF
ARR_2023_0088 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - REPRISE DU CANIVEAU - RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - DU...
Poids : 97,11 ko
Format : PDF
ARR_2023_0089 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE - ASSOCIATION LOVECARS CLUB - LE DIMANCHE...
Poids : 96,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0090 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME EVRARD - 11 RUE DE L'AMANDIER - DU VENDREDI...
Poids : 97,22 ko
Format : PDF
ARR_2023_0091 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE DEMENAGEMENTS DE PETRICO...
Poids : 98,65 ko
Format : PDF
ARR_2023_0092 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE AUX BONS DEMENAGEURS - 1 RUE DE SAHUNE POUR...
Poids : 99,02 ko
Format : PDF
ARR_2023_0093 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SERVICE JEUNESSE ET SPORTS – TOURNOI DE PETANQUE – ASSOCIATION AS...
Poids : 96,94 ko
Format : PDF
ARR_2023_0080 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - DEMENAGEMENT - SOCIETE GILBERT GROSPIRON - FERMETU...
Poids : 101,20 ko
Format : PDF
ARR_2023_0081 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GILBERT GROSPIRON - 7 AVENUE D'ALIGRE - LE...
Poids : 95,83 ko
Format : PDF
ARR_2023_0082 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TRDS - CREATION D'UN RESEAU FIBRE OPTIQU...
Poids : 98,67 ko
Format : PDF
ARR_2023_0083 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BMK COMMUNICATIONS - CREATION DE BRANCHEMENT DE TELECOMMUNICATI...
Poids : 97,64 ko
Format : PDF
ARR_2023_0084 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE HEXAGONE - 30 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE -...
Poids : 97,78 ko
Format : PDF
DEL_2023_0003 RENOUVELLEMENT DES ADMINISRATEURS ELUS AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Poids : 140,24 ko
Format : PDF
DEL_2023_0004 TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2023
Poids : 132,09 ko
Format : PDF
DEL_2023_0005 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE
Poids : 126,38 ko
Format : PDF
DEL_2023_0006 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'UNION DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE DES YVELINES (UCEM 78)
Poids : 129,84 ko
Format : PDF
DEL_2023_0009 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES DE L'ESPACE HAL SINGER A L'ASSOCIATION MITIC
Poids : 127,85 ko
Format : PDF
DEL_2023_010 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION EVANESCENCE
Poids : 128,00 ko
Format : PDF
DEL_2023_011 RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU SIPPEREC
Poids : 130,81 ko
Format : PDF
DEL_2023_012 ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RESERVE N°30 (13 M²) SITUE 84 ROUTE DE MAISONS EN VUE D'AMELIORER LA CIRCULATION PIETONNE
Poids : 351,37 ko
Format : PDF
DEL_2023_013 ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RESERVE N°30 (13 M²) SITUE 84 ROUTE DE MAISONS EN VUE D'AMELIORER LA CIRCULATION PIETONNE
Poids : 234,74 ko
Format : PDF
DEL_2023_014 N°DEL_2023_014 CESSION DU TERRAIN SIS 2 RUE CAILLOU MERARD - COMPLEMENT D'ACTE ETAT/ VILLE MAJORANT LE DELAI D'EXECUTION DE LA VENTE D...
Poids : 159,68 ko
Format : PDF
DEL_2023_015 COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N°DEL_2021_103 DU 30 SEPTEMBRE 2021 RELATIVE A LA CESSION D'UN TERRAIN SITUE 2 RUE CAILLOU MERARD, CADAS...
Poids : 161,79 ko
Format : PDF
DEL_2023_016 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - BOURSE AUX PROJETS JEUNES
Poids : 121,30 ko
Format : PDF
DEL_2023_017 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ESPERANCE FOOTBALL TEAM
Poids : 128,47 ko
Format : PDF
DEL_20238018 CREATION D'UNE VACATION POUR LE GARDIENNAGE DU CONSERVATOIRE
Poids : 130,90 ko
Format : PDF
DEL_2023_002 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET AUTRES INSTANCES
Poids : 130,42 ko
Format : PDF
DEL2023_007 AVENANT 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MAIL AU S.N.C.A.O
Poids : 130,98 ko
Format : PDF
DEL_2023_008 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE DEPARTEMENT DES YVELINES POUR LA REALISATION DE LA FRESQUE STREET ART SUR LES MURS DU PASSAG...
Poids : 129,85 ko
Format : PDF
ARR_2023_0070 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE...
Poids : 96,27 ko
Format : PDF
ARR_2023_0072 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SERVICE CULTUREL - JOURNEES DE FORMATION DES POMPIERS - LE MARDI 0...
Poids : 96,82 ko
Format : PDF
ARR_2023_0073 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - CEDEZ LE PASSAGE AVENUE GUY DE MAUPASSANT CARREFOUR RUE AUGUSTE RENOIR
Poids : 94,88 ko
Format : PDF
ARR_2023_0068 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SIGNATURE - RAFRAICHISSEMENT DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE - AVENU...
Poids : 97,54 ko
Format : PDF
ARR_2023_0071 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - REPRISE DU REVETEMENT DES TROTTOIRS - AVENUE ROGER -...
Poids : 100,01 ko
Format : PDF
ARR_2023_0076 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE TERCA - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 5 RUE CAILLOU...
Poids : 106,21 ko
Format : PDF
ARR_2023_0079 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TRDS POUR LE COMPTE DE ENGIE INEO - POSE...
Poids : 92,30 ko
Format : PDF
DEL_2023_0001 INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Poids : 126,75 ko
Format : PDF
ARR_2023_0069 PERMISSION DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LIVRAISON DE BETON - TER'O NAT - 199 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE - LE MERCREDI...
Poids : 100,38 ko
Format : PDF
ARR_2023_0074 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE
Poids : 126,93 ko
Format : PDF
ARR_2023_0059 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE DEMECO A LA VERSAILLAISE...
Poids : 98,17 ko
Format : PDF
ARR_2023_0060 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GOUSSARD - AU DROIT ET FACE AU N° 14 PLACE...
Poids : 97,97 ko
Format : PDF
ARR_2023_0061 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE CLOCHER - 4 PLACE MAURIC...
Poids : 98,80 ko
Format : PDF
ARR_2023_0062 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ERTP - REMPLACEMENT D'UN CABLE ELECTRIQUE - 75 CHEMIN DE BELLEVUE - DU...
Poids : 96,54 ko
Format : PDF
ARR_2023_0063 RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - SOCIETE SETE - POSE DE CLOTURES - RESIDENCES DES PAMPRES, DES CHAMPAGNES ET DU RELAIS SAINT...
Poids : 97,51 ko
Format : PDF
ARR_2023_0064 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT- ILE DES IMPRESSIONNISTES - PARKING ENTRE LE PARC ET LE COMPLEXE SP...
Poids : 95,37 ko
Format : PDF
ARR_2023_0065 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INTERDIT AUX PLUS DE 3T5 LE LONG DE LA SEINE COTE CHATOU JUSQU'AU...
Poids : 96,63 ko
Format : PDF
ARR_2023_0066 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - SNCAO - DU JEU...
Poids : 95,90 ko
Format : PDF
ARR_2023_0067 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - SNCAO - DU JEU...
Poids : 95,83 ko
Format : PDF
DEC_2023_207 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE CORIS) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 98,56 ko
Format : PDF
DEC_2022_208 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE TOSIN) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 99,14 ko
Format : PDF
DEC_2023_005 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU CONSERVATOIRE ET DE L'ECOLE JULES FERRY DU 22 AU 30 AVRIL 2023 A L'ASSOCIATION MUSICALTA
Poids : 125,03 ko
Format : PDF
DEC_2023_196 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE 6 PLACE SAINTE MARIE - CHATOU
Poids : 122,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0049 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Poids : 132,44 ko
Format : PDF
ARR_2023_0050 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE
Poids : 128,31 ko
Format : PDF
ARR_2023_0051 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - REPRISE DU REVETEMENT DES TROTTOIRS - AVENUE ROGER -...
Poids : 99,22 ko
Format : PDF
ARR_2023_0052 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS VAL FLEURI
Poids : 115,38 ko
Format : PDF
ARR_2022_0053 PERMISSION DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LIVRAISON DE BETON - TER'O NAT - 199 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE - LE LUNDI 23...
Poids : 100,24 ko
Format : PDF
ARR_2023_0054 CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN D'ANIMATION LORS DE LA FOIRE DE CHATOU DU 9 MARS AU 19 MARS 2023
Poids : 125,28 ko
Format : PDF
ARR_2023_0054 CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN D'ANIMATION LORS DE LA FOIRE DE CHATOU DU 9 MARS AU 19 MARS 2023
Poids : 125,28 ko
Format : PDF
ARR_2023_0055 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION DES BUS - CIRCULATION DES BUS INTERDITE RUE DARCIS ENTRE LE CHEMIN DES PETITS CHENES ET L'AVENU...
Poids : 94,65 ko
Format : PDF
ARR_2023_0056 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - STBTP - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - 15 BOULEVARD JEAN...
Poids : 97,10 ko
Format : PDF
ARR_2023_0057 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - COBILEANSCHI - CREATION DE BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT - 2 CHEMIN DE...
Poids : 97,13 ko
Format : PDF
ARR_2023_0044 PERMISSION DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEPOT DE MATERIAUX SUR DU STATIONNEMENT - ENTREPRISE TINO RC - 1 AVENUE DU MARE...
Poids : 100,84 ko
Format : PDF
ARR_2023_0045 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 11 RUE CHARLE...
Poids : 99,51 ko
Format : PDF
ARR_2023_0046 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE - N° 118 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - LE MA...
Poids : 96,70 ko
Format : PDF
ARR_2023_0047 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE AGS PARIS - 12 RUE DE LA LIBERTE - LE MARDI...
Poids : 96,10 ko
Format : PDF
ARR_2023_0048 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE HEXAGONE DEMENAGEMENT - 93 RUE DU GENERAL L...
Poids : 97,22 ko
Format : PDF
ARR_2023_0039 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. DOLIGNIER
Poids : 115,17 ko
Format : PDF
ARR_2023_0040 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. COMTE
Poids : 114,88 ko
Format : PDF
ARR_2023_0041 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. BERTIN
Poids : 115,17 ko
Format : PDF
ARR_2023_0042 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. BARNA
Poids : 114,78 ko
Format : PDF
ARR_2023_0009 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS AS CHATOU PETANQUE
Poids : 115,57 ko
Format : PDF
ARR_2023_0024 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. TRISTAN
Poids : 114,98 ko
Format : PDF
ARR_2023_0023 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - MISE EN SENS UNIQUE - RUE DES LANDES, RUE DES CORMIERS ET RUE JEAN MOULIN
Poids : 103,11 ko
Format : PDF
ARR_2023_0025 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - MISE EN SENS UNIQUE - RUE DES LANDES, RUE DES CORMIERS ET RUE JEAN MOULIN
Poids : 114,99 ko
Format : PDF
ARR_2023_0026 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE MME RONCO-LUGASSY VERONIQUE
Poids : 115,38 ko
Format : PDF
ARR_2023_0027 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. RONCO GILLES
Poids : 114,70 ko
Format : PDF
ARR_2023_0028 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE MME LIRON
Poids : 114,82 ko
Format : PDF
ARR_2023_0029 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. LESCORNET
Poids : 114,95 ko
Format : PDF
ARR_2023_0030 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. LECELLIER ET M. BERNARD
Poids : 114,99 ko
Format : PDF
ARR_2023_0031 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE MME LAUGA
Poids : 114,93 ko
Format : PDF
ARR_2023_0032 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. JULLION
Poids : 115,09 ko
Format : PDF
ARR_2023_0033 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. GUINDEUIL
Poids : 114,90 ko
Format : PDF
ARR_2023_0034 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. GARY
Poids : 94,71 ko
Format : PDF
ARR_2023_0035 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. DUBOIS
Poids : 95,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0036 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. DOUGLAS
Poids : 114,73 ko
Format : PDF
ARR_2023_0037 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SIGNATURE - MODIFICATION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE - BOULEVARD...
Poids : 98,46 ko
Format : PDF
ARR_2023_0038 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MONSIEUR SIMON - 3 BIS RUE DES ECOLES - LE VENDREDI...
Poids : 97,11 ko
Format : PDF
DEC_2023_003 PORTANT SUR LE REGLEMENT DES HONORAIRES D'AVOCATS AU BENEFICE DU CABINET VERPONT AVOCATS EN MATIERE DE POLICE SPECIALE DE MISE EN SECU...
Poids : 121,71 ko
Format : PDF
DEC_2023_004 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE D’UN MONTANT DE 4 000 000 € AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE D’ILE DE FRANCE
Poids : 122,15 ko
Format : PDF
DEC_2023_001 FIN DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT COMMUNAL SIS 154 RUE DES LANDES
Poids : 120,74 ko
Format : PDF
DEC_2023_002 AVENANT 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - REJET DES EAUX DE VIDANGE DE LA PISCINE JEANFRANCOIS HENRY
Poids : 418,31 ko
Format : PDF
ARR_2023_0016 PERMISSION DE VOIRIE - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE - SOCIETES SRBG, VALENTIN TP ET EUROVIA - RUE AUGUSTE RENOIR ENTRE LA RU...
Poids : 107,22 ko
Format : PDF
ARR_2023_0017 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE AGUILAR DEMENAGEMENT- 12 AVENUE GUY DE MAUP...
Poids : 97,08 ko
Format : PDF
ARR_2023_0018 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ECOTS-BTP - MODIFICATION ET CREATION DE BRANCHEMENTS D'EAU - 2 CHEMIN...
Poids : 96,60 ko
Format : PDF
ARR_2023_0019 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE RAPID TRANSPORTS - FACE AU 30 PLACE MAURICE...
Poids : 97,81 ko
Format : PDF
ARR_2023_0020 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - PLACE DU MARCHE AVENUE GUY DE MAUPSSANT
Poids : 96,27 ko
Format : PDF
ARR_2023_0022 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE FIDESS DEMENAGEMENT- 1 B RUE DES ECOLES - L...
Poids : 97,28 ko
Format : PDF
ARR_2023_0007 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ENEDIS...
Poids : 101,85 ko
Format : PDF
ARR_2023_0006 AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTS PUBLICS - MONSIEUR JAVAUDIN PIERRE - 15 BOULEVARD JEAN JAURES
Poids : 416,42 ko
Format : PDF
ARR_2023_0005 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE TERCA - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 33 ALLEE DES...
Poids : 410,44 ko
Format : PDF
ARR_2023_0004 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - BMK COMMUNICATIONS – POSE DE CHAMBRE DE TELECOMUNICATION - 137 RUE DU...
Poids : 400,75 ko
Format : PDF
ARR_2023_0003 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE HEXAGONE DEMENAGEMENT - 20 AVENUE ERNEST B...
Poids : 400,97 ko
Format : PDF
ARR_2023_0008 PORTANT AFFECTATION DE LA SALLE PIERRE DESPROGES SITUEE A L'INTERIEUR DE L'ESPACE HAL SINGER, SITUE 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, A...
Poids : 428,13 ko
Format : PDF
ARR_2023_0001 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 8 AVENUE...
Poids : 402,41 ko
Format : PDF
ARR_2023_0011 ARRETE MUNICIPAL PORTANT INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE CADASTRE AL 224 - AVENUE DES CHAMPAGNES DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Poids : 122,92 ko
Format : PDF
ARR_2023_0014 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE RIEUTORT DEMENAGEMENTS - 4 AVENUE RAPHAEL P...
Poids : 96,25 ko
Format : PDF
ARR_2023_0015 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE RAPID TRANSPORTS - 10 RUE DE LA LIBERTE - L...
Poids : 95,67 ko
Format : PDF
ARR_2023_0012 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - DEMENAGEMENT - SOCIETE PRODEM - 94 BOULEVARD DE...
Poids : 99,39 ko
Format : PDF
ARR_2023_0013 PERMISSION DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT - ENTREPRISE TINO RC - N°2 ALLEE ROBERT CHATELA...
Poids : 101,88 ko
Format : PDF
ARR_2022_0848 PERMISSION DE VOIRIE - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - MDC RAVALEMENT - 3 RUE GEORGES CLEMENCEAU DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 AU VENDRED...
Poids : 113,88 ko
Format : PDF
ARR_2022_0849 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - MONSIEUR WEIDERT - LIVRAISON DE MATERIAUX AU 14BIS RUE DARCIS LE LUNDI 05 DECEMBRE 2022 DE...
Poids : 132,13 ko
Format : PDF
ARR_2022_0850 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SECHEASSAINISSEMENT - CURAGE DES RESEAUX...
Poids : 135,23 ko
Format : PDF
ARR_2022_0851 PERMISSION DE VOIRIE - INSTALATION DE LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE PROVISOIRE - ROUTE DE VESINET - RUE DE LA VOIE POISSONNIERE - PROJET...
Poids : 131,48 ko
Format : PDF
ARR_2022_0852 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ - CREATION DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - AU 81 ROUTE D...
Poids : 128,75 ko
Format : PDF
ARR_2022_0853 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - 38 RUE DES ECOLES - DU JEUD...
Poids : 128,74 ko
Format : PDF
ARR_2022_0854 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - MADAME ALPOIM - LIVRAISON DE BETON - 13 CHEMI...
Poids : 132,02 ko
Format : PDF
ARR_2022_0892 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE DEL POZO ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROI...
Poids : 405,70 ko
Format : PDF
ARR_2022_0893 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SAMU ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE...
Poids : 560,94 ko
Format : PDF
ARR_2022_0894 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE RECRE'ACTION ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU...
Poids : 569,45 ko
Format : PDF
ARR_2022_0895 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SUEZ ENVIRONNEMENT ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEME...
Poids : 554,38 ko
Format : PDF
ARR_2022_0896 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SRBG ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE...
Poids : 577,62 ko
Format : PDF
ARR_2022_0897 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE ID VERDE AGENCE DE TAVERNY ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA...
Poids : 405,38 ko
Format : PDF
ARR_2022_0898 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT...
Poids : 583,60 ko
Format : PDF
ARR_2022_0899 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE CITEOS ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT...
Poids : 568,60 ko
Format : PDF
ARR_2022_0900 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE VIOLA ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT D...
Poids : 405,43 ko
Format : PDF
ARR_2022_0901 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT - AGENCE DE BOUAFLE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULA...
Poids : 405,66 ko
Format : PDF
ARR_2022_0902 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SIGNATURE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DRO...
Poids : 403,91 ko
Format : PDF
ARR_2022_0903 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE EUROVIA ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT...
Poids : 573,20 ko
Format : PDF
ARR_2022_0904 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE CITEOS ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT...
Poids : 404,46 ko
Format : PDF
ARR_2022_0905 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT - AGENCE LE PLESSIS PATE ET REGLEMENTATION DE LA CI...
Poids : 405,47 ko
Format : PDF
ARR_2022_0906 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE RIEUTORT - FACE AU 3 AVENUE DE LA FAISANDER...
Poids : 400,67 ko
Format : PDF
ARR_2022_0909 REGULARISATION ET PROROGATION DE PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - MONSIEUR MOULIN - 2 AVENUE DE BRIMO...
Poids : 405,86 ko
Format : PDF
ARR_2022_0910 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SDC 91 AVENUE FOCH - 91 AVENUE DU MARECHAL FOCH - DU LUNDI 2 JANVIER 2023 AU M...
Poids : 405,03 ko
Format : PDF
ARR_2023_0002 MISE EN DEMEURE DE RESPECTER DES MESURES DE NATURE A PREVENIR LE DANGER EMANANT D'UN CHIEN
Poids : 117,82 ko
Format : PDF
ARR_2022_0891 FIN D'OCCUPATION DU LOGEMENT ATTRIBUE PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE A MONSIEUR SELIN
Poids : 107,76 ko
Format : PDF
DEC_2022_206 AVENANT 5 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON LEVANNEUR - HAMEAU FOURNAISE - ILE DES IMPRESSIONNISTES - SAS ALTEZZA
Poids : 80,17 ko
Format : PDF
DEC_2022_205 SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 4 000 000€ AUPRES DU CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE
Poids : 139,80 ko
Format : PDF
ARR_2022_0890 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE ACCESSIBILITE TRAVAUX SPECIAUX - RESERVATION DE STATIONNEMEN...
Poids : 111,79 ko
Format : PDF
ARR_2022_0889 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - FERMETURE DE LA RUE DE LA PROCESSION - DEMENAGE...
Poids : 112,91 ko
Format : PDF
ARR_2022_0888 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GOUSSARD - FACE AU N° 46 ROUTE DE MAISONS P...
Poids : 111,40 ko
Format : PDF
ARR_2022_0886 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - GINGER CEBTP - REALISATION DE SONDAGES DEVANT LE MAGASIN U EXPRESS - AVENUE GUY DE MAUPASS...
Poids : 109,38 ko
Format : PDF
ARR_2022_885 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A...
Poids : 115,83 ko
Format : PDF
ARR_2022_0882 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - BMK COMMUNICATIONS - REALISATION D'UN BRANCHEMENT DE TELECOMMUNICATION...
Poids : 135,25 ko
Format : PDF
ARR_2022_0884 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE GOUSSARD - 30 AVENUE GUY DE MAUPASSANT - LE MARDI 03 JANVI...
Poids : 111,33 ko
Format : PDF
DEL_2022_135 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET VILLE 2022
Poids : 253,73 ko
Format : PDF
DEL_2022_136 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE 2022
Poids : 152,84 ko
Format : PDF
DEL_2022_137 BUDGET PRIMITIF 2023 VILLE
Poids : 168,98 ko
Format : PDF
DEL_2022_138 BUDGET PRIMITIF 2023 ASSAINISSEMENT
Poids : 139,01 ko
Format : PDF
DEL_2022_139 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT-BUDGET VILLE 2023
Poids : 146,93 ko
Format : PDF
DEL_2022_141 FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES POUR 2022 ET DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2023
Poids : 163,43 ko
Format : PDF
DEL_2022_142 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Poids : 126,13 ko
Format : PDF
DEL_2022_143 AMORTISSEMENT DES BIENS DE FAIBLE VALEUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Poids : 136,41 ko
Format : PDF
DEL_2022_144 VOEU POUR LA LIMITATION DES NUISANCES SONORES AÉRIENNES LORS DES SURVOLS DE CHATOU PAR LES AÉRONEFS
Poids : 132,44 ko
Format : PDF
DEL_2022_145 CONVENTION 2023-2026 D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - MAISON POUR TOUS
Poids : 130,90 ko
Format : PDF
DEL_2022_146 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE-MAISON POUR TOUS
Poids : 131,98 ko
Format : PDF
DEL_2022_147 CONVENTION D'OBJECTIFS ET MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION CULTURELLE DE CHATOU
Poids : 130,53 ko
Format : PDF
DEL_2022_148 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'ASSOCIATION CULTURELLE DE CHATOU
Poids : 130,86 ko
Format : PDF
DEL_149_2022 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA RATP POUR AMÉNAGER UNE ZONE DE STATIONNEMENT DÉDIÉE AUX VÉLOS
Poids : 329,52 ko
Format : PDF
DEL_2022_150 DEMANDE DE LABELLISATION "PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL" POUR L'HÔTEL DE VILLE AUPRÈS DE LA RÉGION ILE DE FRANCE
Poids : 132,97 ko
Format : PDF
DEL_2022_151 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITÉ EN ILE-DE FRANCE (SIGEIF) : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Poids : 125,32 ko
Format : PDF
DEL_2022_152 SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT GERMAIN EN LAYE : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021
Poids : 124,77 ko
Format : PDF
DEL_2022_153 ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG
Poids : 204,26 ko
Format : PDF
DEL_2022_154 RENOUVELLEMENT DE L'AFFILIATION AU CIG POUR L'HÉBERGEMENT D'UN SYSTEME INFORMATISE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Poids : 138,17 ko
Format : PDF
DEL_2022_155 BIEN VACANT ET SANS MAÎTRE - PARCELLE CADASTRÉE AL 224 - AVENUE DES CHAMPAGNES - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL
Poids : 131,05 ko
Format : PDF
DEL_2022_156 CESSION D'UN TÈNEMENT FONCIER "RUE DES LANDES" - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAI...
Poids : 131,95 ko
Format : PDF
DEL_2022_157 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTRÉES AO 489, 487 et 492, SISES RUE DES LANDES
Poids : 181,96 ko
Format : PDF
DEL_2022_158 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2020_157 DU 17 DÉCEMBRE 2020 : COEUR D’EUROPE ACQUISITION FONCIÈRE RESIDENCE LES CHAMPS ROGER
Poids : 223,01 ko
Format : PDF
ARR_2022_0840 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - POINTS DE COLLECTE POUR LA RECUPERATION DES SAPI...
Poids : 106,29 ko
Format : PDF
ARR_2022_0871 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT - SPIES BATIGNOLLES ENERGIE - LIVRAISON D'UNE MACHINE - RUE DE L'ASI...
Poids : 132,42 ko
Format : PDF
ARR_2022_0879 DELIMITATION DE LA PROPRIETE PRIVEE 24 AVENUE DE LA FAISANDERIE - 11 ALLEE DE TRIANON, CADASTREE SECTION AR 251, LIMITROPHE DU DOMAIN...
Poids : 106,63 ko
Format : PDF
ARR_2022_0880 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 19 DECEMBRE 2022 AU 1ER JUILLET 2023 DE 10H00 A 00H00 Le Maire
Poids : 117,65 ko
Format : PDF
ARR_2022_0881 RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -SOCIETE TRDS - TRANCHEE SUR TABLIER PONT DE CHATOU - LUNDI 19 DECEMBRE AU...
Poids : 113,35 ko
Format : PDF
DEC_2022_209 "RÈGLEMENT HONORAIRES AVOCATS AU BENEFICE DE SELARL ITINÉRAIRES AVOCATS - CADOZ-LACROIX-REY-VERNE ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE - AF...
Poids : 400,48 ko
Format : PDF
DEC_2022_210 "RÈGLEMENT HONORAIRES AVOCATS D'UN MONTANT DE 720 € AU BENEFICE DU CABINET ADAES ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE - AFFAIRE LAUDINET CO...
Poids : 399,50 ko
Format : PDF
DEC_2022_211 "RÈGLEMENT HONORAIRES AVOCATS D'UN MONTANT DE 1 080 € TTC AU BENEFICE DU CABINET ADAES ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE RENOVATION D'UN...
Poids : 426,10 ko
Format : PDF
ARR_2022_0870 AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTS PUBLICS - SCI KARREZ - 66BIS BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Poids : 148,19 ko
Format : PDF
ARR_2022_0872 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE THAMARYS DEMENAGEMENT - FACE AU N° 14 AVENUE D'EPREMESNIL...
Poids : 132,37 ko
Format : PDF
ARR_2022_0873 AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTS PUBLICS - MONSIEUR ET MADAME EHSANI - 2 CHEMIN DES LARRIS
Poids : 148,02 ko
Format : PDF
ARR_2022_0874 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - CEDEZ LE PASSAGE ROUTE DE CARRIERES-SUR-SEINE CARREFOUR ALLEE DU TOUR DES ROSES
Poids : 117,70 ko
Format : PDF
ARR_2022_0875 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT POUR LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX LIVRAISONS
Poids : 126,46 ko
Format : PDF
ARR_2022_0876 RESTRICTION PERMANENTE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES POIDS LOURDS DE PLUS DE 3,5 TONNES SUR TOUTE LA COMMUNE DE CHATOU
Poids : 119,59 ko
Format : PDF
ARR_2022_0866 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - CONCERT DE NOEL DU CONSERVATOIRE - COLLEGE AUGUSTE...
Poids : 130,62 ko
Format : PDF
ARR_2022_0867 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - 20 ALLEE...
Poids : 132,26 ko
Format : PDF
ARR_2022_0868 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UNE BASE VIE - 120 RUE DES SABLONS - MONSIEUR KIKOU -DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022...
Poids : 135,83 ko
Format : PDF
ARR_2022_0869 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE FENETRES FOURNIER - LIVRAISON ET POSE D'UNE VITRINE - 30 PLA...
Poids : 132,60 ko
Format : PDF
ARR_2022_0861 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE ABENS DEMENAGEMENTS - 3 RUE DES ECOLES - HA...
Poids : 131,90 ko
Format : PDF
ARR_2022_0862 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMECO A LA VERSAILLAISE - FACE AU N°12 AVE...
Poids : 131,86 ko
Format : PDF
ARR_2022_0863 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT FACE AU N°53 RUE DES LANDES - NEUTRALISATION DE CUVE A FIOUL LE MERCRE...
Poids : 133,92 ko
Format : PDF
ARR_2022_0864 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE JC DECAUX - LE RETRAIT DU TOTEM COMMERCE - 46 PLACE MAURICE...
Poids : 132,49 ko
Format : PDF
ARR_2022_0865 ARRET DE CHANTIER - RUE DES LANDES ET ROUTE DU VESINET - LES MAÇONS PARISIENS - NON RESPECT DES REGLES DE SECURITE ET MISE EN DANGER...
Poids : 132,85 ko
Format : PDF
ARR_2022_0857 INSTITUANT UN BUREAU CENTRAL DE VOTE POUR L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
Poids : 127,31 ko
Format : PDF
IARR_2022_0858 INSTITUANT UN BUREAU CENTRAL DE VOTE POUR L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Poids : 132,22 ko
Format : PDF
ARR_2022_0859 INSTITUANT 3 BUREAUX CENTRAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CA...
Poids : 127,89 ko
Format : PDF
ARR_2022_0856 MISE EN DEMEURE - EVALUATION COMPORTEMENTALE DES CHIENS - ATTESTATION D'APTITUDE A LA DETENTION DE CHIENS CATEGORISES
Poids : 129,47 ko
Format : PDF
ARR_2022_0855 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SUEZ - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU - 66 BIS BOULEVARD DE...
Poids : 129,68 ko
Format : PDF
ARR_2022_0860 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG SENTIER DE LA COTE - POSE DE FOURRE...
Poids : 132,73 ko
Format : PDF
ARR_2022_0846 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE RODOLPHE BASSE
Poids : 127,97 ko
Format : PDF
ARR_2022_0847 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - DEMECO A LA VERSAILLAISE 32 JEAN MOULIN LE MARDI 20...
Poids : 110,06 ko
Format : PDF
ARR_2022_0835 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSE...
Poids : 120,89 ko
Format : PDF
ARR_2022_0836 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSE...
Poids : 110,91 ko
Format : PDF
ARR_2022_0837 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTS - DEMENAGEMENT - SOCIETE AGS - FACE AU 57 RUE MARCELIN BERTHELOT -...
Poids : 106,26 ko
Format : PDF
ARR_2022_0838 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ - CREATION DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - AU 189 RUE DU...
Poids : 111,53 ko
Format : PDF
ARR_2022_0839 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - MARCHE DE NOËL - PLACE MAURICE BERTEAUX - DU MARDI 29 NOVEMBRE AU...
Poids : 109,30 ko
Format : PDF
ARR_2022_0841 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMECO A LA VERSAILLAISE - AU DROIT DU N°22...
Poids : 110,86 ko
Format : PDF
ARR_2022_0842 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMECO A LA VERSAILLAISE - FACE AU N° 5 RUE...
Poids : 107,17 ko
Format : PDF
ARR_2022_0843 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE AGS SOFDI - 3 RUE DES ECOLES HALL B POUR UN...
Poids : 106,92 ko
Format : PDF
ARR_2022_0844 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 4 RUE FRANCOI...
Poids : 108,04 ko
Format : PDF
ARR_2022_0845 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 11 RUE CHARLE...
Poids : 108,56 ko
Format : PDF
DEL_2022_119 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – VILLE
Poids : 137,07 ko
Format : PDF
DEL_2022_120 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – ASSAINISSEMENT
Poids : 142,71 ko
Format : PDF
DEL_2022_121 AVENANT N°1 A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX SALLES DE CINÉMA
Poids : 134,80 ko
Format : PDF
DEL_2022_122 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN KIOSQUE AVENUE GUY DE MAUPASSANT
Poids : 130,95 ko
Format : PDF
DEL_2022_123 AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL ACCORDÉES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023
Poids : 132,96 ko
Format : PDF
DEL_2022_124 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE
Poids : 128,36 ko
Format : PDF
DEL_2022_125 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION FORUM ET PROJETS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Poids : 133,17 ko
Format : PDF
DEL_2022_126 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - LOT N°7 TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX ESPACE LUMIÈRE À CHATOU
Poids : 143,10 ko
Format : PDF
DEL_2022_127 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - LOT N°11 TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX ESPACE LUMIÈRE À CHATOU
Poids : 140,19 ko
Format : PDF
DEL_2022_128 OPÉRATION 52 ROUTE DU VÉSINET – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM 1001 VIES HABITAT
Poids : 134,50 ko
Format : PDF
DEL_2022_129 OPÉRATION IMPASSE DES ÉCOLES – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM 1001 VIES HABITAT
Poids : 133,90 ko
Format : PDF
DEL_2022_130 OPÉRATION PLACE DU DOCTEUR ROUX – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'OPH HAUTS DE SEINE HABITAT
Poids : 134,37 ko
Format : PDF
DEL_2022_131 OPÉRATION BELLEVUE – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'OPH HAUTS DE SEINE HABITAT
Poids : 133,94 ko
Format : PDF
DEL_2022_132 OPÉRATION FOCH – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE
Poids : 133,79 ko
Format : PDF
DEL_2022_133 OPÉRATION 88/96 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE – CONVENTION DE RÉSERVATION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM ERIGERE
Poids : 133,46 ko
Format : PDF
DEL_2022_134 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN À DOMICILE SIMAD
Poids : 135,17 ko
Format : PDF
ARR_2022_0811 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE NADINE LEVANNIER
Poids : 129,00 ko
Format : PDF
ARR_2022_012 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS MADAME GENET MATHIEU
Poids : 128,81 ko
Format : PDF
ARR_2022_0824 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE JEAN SIMON
Poids : 123,95 ko
Format : PDF
DEC_2022_197 DÉCISION MUNICIPALE DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE MEUNIER) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,25 ko
Format : PDF
DEC_2022_198 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DELCOURT) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,73 ko
Format : PDF
DEC_2022_199 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE NERI) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,38 ko
Format : PDF
DEC_2022_200 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE JOULIN) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 98,79 ko
Format : PDF
DEC_2022_201 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE PLESSIS) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,43 ko
Format : PDF
DEC_2022_202 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE BLACHE) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 97,97 ko
Format : PDF
DEC_2022_203 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DE COURTILLOLES D'ANGLEVILLE/ CROSNIER-PELLETIER/LUSSIGNOL) CIMETIÈRE DES TERRES BL...
Poids : 97,97 ko
Format : PDF
DEC_2022_204 DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE KRIT) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 98,86 ko
Format : PDF
DEC_2022_197 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE MEUNIER) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,25 ko
Format : PDF
DEC_2022_198 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DELCOURT) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,73 ko
Format : PDF
DEC_2022_199 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE NERI) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,37 ko
Format : PDF
DEC_2022_200
Poids : 98,79 ko
Format : PDF
DEC_2022_201 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE PLESSIS) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,42 ko
Format : PDF
DEC_2022_202 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE BLACHE) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 97,97 ko
Format : PDF
DEC_2022_203 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DE COURTILLOLES D'ANGLEVILLE/ CROSNIER-PELLETIER/LUSSIGNOL) CIMETIÈRE DES TERRES BL...
Poids : 97,97 ko
Format : PDF
DEC_2022_204 DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE KRIT) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 98,86 ko
Format : PDF
ARR_2022_0814 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE CESCHI JP - CREATION DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - 6, RU...
Poids : 108,10 ko
Format : PDF
ARR_2022_0815 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - MODIFICATION D'UN BR...
Poids : 108,58 ko
Format : PDF
ARR_2022_0816 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ - CREATION DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - AU 81 ROUTE...
Poids : 106,89 ko
Format : PDF
ARR_2022_0817 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - DEMECO A LA VERSAILLAISE - 57/61 AVENUE DU MARECHAL...
Poids : 106,84 ko
Format : PDF
ARR_2022_0819 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 38 RUE DES ECOLES - DU LUNDI...
Poids : 107,31 ko
Format : PDF
ARR_2022_0805 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG ET SIGNATURE - CREATION D'UN PLATEA...
Poids : 100,82 ko
Format : PDF
ARR_2022_0808 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE TRANSLIDER - 50 RUE JULES FERRY - LE VENDRE...
Poids : 98,93 ko
Format : PDF
DEC_2022_194 PROCES VERBAL DE BORNAGE ET DE RECONNAISSANCE DE LIMITES DE LA PARCELLE COMMUNALE SISE ROUTE DU VESINET CADASTREE AO N°459
Poids : 104,49 ko
Format : PDF
ARR_2022_0806 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 4, RUE LAUBEU...
Poids : 98,41 ko
Format : PDF
ARR_2022_0807 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 11, RUE CHARL...
Poids : 98,98 ko
Format : PDF
ARR_2022_0809 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME MANTEAUX - AU DROIT DU N°15 RUE AUGUSTE RENO...
Poids : 97,54 ko
Format : PDF
ARR_2022_0810 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AXE-BTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - POSE DE RESEAUX E...
Poids : 99,98 ko
Format : PDF
ARR_2022_0818 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 8 AVENUE...
Poids : 107,88 ko
Format : PDF
ARR_2022_0803 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP - CREATION DE BRANCHEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE - 91,...
Poids : 91,09 ko
Format : PDF
DEC_2022_186 DELIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE BESNAULT) CIMETIERE DES TERRES BLANCHES
Poids : 100,44 ko
Format : PDF
DEC_2022_187 DELIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE FONTANES) CIMETIERE DES TERRES BLANCHES
Poids : 99,24 ko
Format : PDF
DEC_2022_188 DÉLIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE TARDIEU) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,75 ko
Format : PDF
DEC_2022_192 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE TACNET) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 98,21 ko
Format : PDF
DEC_2022_193 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE VALLEE/GASTEL) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 98,74 ko
Format : PDF
DEC_2022_195 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE PIC) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,86 ko
Format : PDF
DEC_2022_189 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE GROPPI) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,77 ko
Format : PDF
DEC_2022_190 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DEZEUSSE) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,77 ko
Format : PDF
DEC_2022_191 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE MELSUC) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 98,98 ko
Format : PDF
ARR_2022_0799 VOIRIE SOCIETE CAUVAS OCCILEV - ALLEE CIRCULAIRE - MISE EN PLACE D'UNE NACELLE - DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 AU MARDI 15 NOVEMBRE 2022
Poids : 100,91 ko
Format : PDF
ARR_2022_0801 VOIRIE SOCIETE MONACCHINO - 1,AVENUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE COUVERTURE - DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022 AU JEUDI 19 JANVIER 2022
Poids : 82,68 ko
Format : PDF
ARR_2022_0802 VOIRIE INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - M.K ECHAFAUDAGES - 1 AVENUE VICTOR HUGO - DU 8 NOVEMBRE 2022 AU 8 JANVIER 2023
Poids : 98,62 ko
Format : PDF
DEC_2022_185 ACCEPTATION DU DON DU VEHICULE PEUGEOT 108 IMMATRICULE EQ - 420 - FT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES A LA COMMUNE DE CHATOU
Poids : 119,71 ko
Format : PDF
ARR_2022_0800 CULTURE AUTORISTION OUVERTURE DE LA MANIFESTATION FAMILIALE SPORTIVE ET LUDIQUE A VOCATION MONTAGNARDE
Poids : 106,71 ko
Format : PDF
ARR_2022_0785 DEMENAGEMENT - MONSIEUR BUSSY - 20 BIS RUE BRUNIER BOURBON - LE JEUDI 17 NOVEMBRE ET LE VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
Poids : 97,26 ko
Format : PDF
ARR_2022_0786 VOIRIE DEMENAGEMENT - SOCIETE PARQUET DEMENAGEMENTS - 6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - LE JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
Poids : 97,41 ko
Format : PDF
ARR_2022_0789 VOIRIE DEMENAGEMENT - MADAME FAURE - 3 TER RUE DES ECOLES BATIMENT B - LE SAMEDI 05 NOVEMBRE 2022
Poids : 97,62 ko
Format : PDF
ARR_2022_0791 VOIRIE - CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE1918 - PLACE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE DU LIEUTENANT RICARD - LE VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022
Poids : 96,95 ko
Format : PDF
ARR_2022_0792 VOIRIE SOCIETE SAMU - TRAVAUX D'ELAGAGE - DIVERSES VOIES - DU LUNDI 21 NOVEMBRE AU VENDREDI 30 DECEMBRE 2022
Poids : 97,93 ko
Format : PDF
ARR_2022_0793 VOIRIE COLLECTE ALIMENTAIRE - LA CROIX ROUGE - PLACE MAURICE BERTEAUX DEVANT LE MAGASIN SUPER U - DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022 A 14H0...
Poids : 96,94 ko
Format : PDF
ARR_2022_0796 VOIRIE DEMENAGEMENT - SOCIETE GUELIN PHILIPPE DEMENAGEMENTS - 3 RUE DES ECOLES HALL C - LE LUNDI 07 NOVEMBRE 2022
Poids : 96,96 ko
Format : PDF
ARR_2022_0797 VOIRIE DEMENAGEMENT - SOCIETE LES DEMENAGEURS BRETONS LEVERT - 58 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - LE 07 NOVEMBRE 2022
Poids : 97,16 ko
Format : PDF
ARR_2022_0786 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE PARQUET DEMENAGEMENTS - 6 PLACE DU GENERAL...
Poids : 97,41 ko
Format : PDF
ARR_2022_0787 VOIRIE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS ASSAINISSEMENT - SRBG - RUE DE L'ASILE - DU 28 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2022
Poids : 100,08 ko
Format : PDF
ARR_2022_0788 VOIRIE SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF- RENOUVELLEMENT DE DEUX VANNES - FACE AU N°36 RUE DARCIS - DU MERCREDI 02 NOVEM...
Poids : 99,04 ko
Format : PDF
ARR_2022_0790 VOIRIE SOCIETE ART X BTP ET SOCIETE LCA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE PRIMESTIA - RETRAIT DES ELEMENTS D'ECHAFAUDAGE - 92 BOULEVARD DE...
Poids : 99,37 ko
Format : PDF
ARR_2022_0794 VOIRIE DEMENAGEMENT - SOCIETE CELTIC DEMENAGEMENTS - FACE AU N° 9 RUE CHARLES DESPEAUX - LE MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022
Poids : 97,48 ko
Format : PDF
ARR_2022_0795 VOIRIE SOCIETE ABC-TP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE - 6 ROUTE DE MA...
Poids : 101,59 ko
Format : PDF
ARR_2022_0776 REGULARISATION DE PERMISSION DE VOIRIE - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - INSTALLATION DE CHANTIER - SOCIETE PGD - 106 BOULEVARD DE LA...
Poids : 103,56 ko
Format : PDF
ARR_2022_0778 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - AVENUE GUY...
Poids : 102,12 ko
Format : PDF
ARR_2022_0773 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - MISE EN SENS UNIQUE AVENUE VICTOR HUGO - DE LA RUE DES GARENNES JUSQU'A L...
Poids : 96,01 ko
Format : PDF
ARR_2022_0777 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE EUROVIA - TRAVAUX DE VOIRIE DE NUIT - AVENUE GUY DE MAUPASS...
Poids : 98,02 ko
Format : PDF
ARR_2022_0772 RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE ID VERDE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER - RUE AUGUSTE RENOIR, AVENUE GUY DE MAUPA...
Poids : 97,17 ko
Format : PDF
ARR_2022_0771 MISE EN SENS UNIQUE ET CREATION D'UNE VOIE CYCLABLE - AVENUE VICTOR HUGO DE LA RUE DES GARENNES A LA RUE HENRI CLOPET AU VESINET - DU...
Poids : 97,64 ko
Format : PDF
ARR_2022_0770 PERMISSION DE VOIRIE - EMPRISE DE CHANTIER POUR POSE DE FACADE - 24 PLACE MAURICE BERTEAUX - MENUISERIE CLENET - DU 24 OCTOBRE 2022 A...
Poids : 100,66 ko
Format : PDF
ARR_2022_0769 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ARBRE EN CIEL - ELAGAGE AU 133 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE - A...
Poids : 97,51 ko
Format : PDF
ARR_2022_0768 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - DEMENAGEMENT - SOCIETE GOUSSARD - FERMETURE DE L...
Poids : 97,89 ko
Format : PDF
ARR_2022_0767 AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE GRUE – SOCIETE LES MAÇONS PARISIENS - CONSTRUCTION DE 63 LOGEMENTS AU 222, RUE DES LANDES - DU 21...
Poids : 103,71 ko
Format : PDF
ARR_2022_0766 AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTS PUBLICS - SNC VILLA DE LA COTE - 6 ROUTE DE MAISONS
Poids : 112,48 ko
Format : PDF
ARR_2022_0774 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE JEAN SIMON
Poids : 116,92 ko
Format : PDF
ARR_2022_0775 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMECO CHALLENGE - FACE AU 168 TER RUE DU G...
Poids : 96,81 ko
Format : PDF
ARR_2022_0763 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MONSIEUR PASCAL PONTY 2EME ADJOINT AU MAIRE DU 26 OCTOBRE AU 6 NOVEMBRE 2022
Poids : 150,33 ko
Format : PDF
ARR_2022_0765 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE INCRIMENT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - POSE DE RESEAUX...
Poids : 99,23 ko
Format : PDF
ARR_2022_0764 RESTRICTIONS TEMPORAIRES - SOCIETE AXE-BTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - POSE DE RESEAUX ELECTRIQUES - RUE DU LIEUTENANT RICA...
Poids : 99,65 ko
Format : PDF
ARR_2022_0762 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ART DES JARDINS - 22/24 RUE DE BEAUMES - DU 14 OCTOBRE AU 28 OCTOBRE 2022
Poids : 96,19 ko
Format : PDF
DEC_2022_178 DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNERAIRE (HEITZ) - CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 103,75 ko
Format : PDF
DEC_2022_179 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DOYEN/DUMONTIER) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 103,74 ko
Format : PDF
DEC_2022_180 DELIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE LEMARCHAND / FOUQUET) CIMETIERE DES TERRES BLANCHES
Poids : 108,90 ko
Format : PDF
DEC_2022_181 RENOUVELLEMENT D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE LOISEL) CIMETIERE DES LANDES
Poids : 103,65 ko
Format : PDF
DEC_2022_184 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX POUR LA RÉALISATION DU TOURNAGE DE LA PRODUCTION BOOGIE NIGHTS
Poids : 126,05 ko
Format : PDF
ARR_2022_0761 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GOUSSARD - 5 PLACE MAURICE BERTEAUX - LE JE...
Poids : 102,03 ko
Format : PDF
ARR_2022_0760 PERMISSION DE VOIRIE ET CIRCULATION - EMPRISE DE CHANTIER - ROUTE DU VESINET - RUE DES LANDES - PROJET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE -...
Poids : 104,85 ko
Format : PDF
DEC_2022_182 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE TOUITOU) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 103,54 ko
Format : PDF
DEC_2022_183 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE SALADIN) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 104,08 ko
Format : PDF
ARR_2022_0759 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME MESSIO - 79 ROUTE DE MAISONS - DU 29 OCTOBRE...
Poids : 101,71 ko
Format : PDF
ARR_2022_0758 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME GAUTREAU - 7 RUE CAILLOU MERARD - LE SAMEDI...
Poids : 101,53 ko
Format : PDF
ARR_2022_0757 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - BMK COMMUNICATIONS – POSE DE CHAMBRE DE TELECOMUNICATION - 137 RUE DU...
Poids : 101,64 ko
Format : PDF
ARR_2022_0756 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME DE POIX - 14 RUE DE L'AVENIR - LE DIMANCHE...
Poids : 101,66 ko
Format : PDF
ARR_2022_0755 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT- SOCIETE LAGACHE MOBILITY - N° 5 ET N° 7 AVENUE LARCHER POUR UN DEMENAGEMENT...
Poids : 102,12 ko
Format : PDF
ARR_2022_0754 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - TOURNAGE D'UN LONG METRAGE - SOCIETE DE PRODUCTION 2.4.7 FILMS - R...
Poids : 100,40 ko
Format : PDF
ARR_2022_0753 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUS TROTTOIR - 6 RUE BEAUGENDRE -...
Poids : 103,87 ko
Format : PDF
ARR_2022_0752 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - PRIMIESTIA - 72 RUE DU GENERAL LECLERC - DU 10 OCTOBRE 2022 AU 21 OCTOBRE 2022.
Poids : 105,24 ko
Format : PDF
DEL_2022_099 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES A LA SOCIETE A COTE 2100
Poids : 135,15 ko
Format : PDF
DEL_2022_100 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA LOUIS JOUVET - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2021
Poids : 160,36 ko
Format : PDF
DEL_2022_101 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MARCHES FORAINS DE LA COMMUNE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2021
Poids : 148,04 ko
Format : PDF
DEL_2022_102 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE DE CHATOU - RAPPORT ANNUEL DU DELE...
Poids : 172,43 ko
Format : PDF
DEL_2022_103 AVENANT 13 A LA CONVENTION DE DONATION DES COLLECTIONS A L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE
Poids : 151,32 ko
Format : PDF
DEL_2022_104 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION FACE YVELINES
Poids : 133,89 ko
Format : PDF
DEL_2022_105 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OFFICE DE LA MAISON LEVANNEUR AU RESTAURANT FOURNAISE
Poids : 129,53 ko
Format : PDF
DEL_2022_106 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
Poids : 133,04 ko
Format : PDF
DEL_2022_107 REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES
Poids : 137,45 ko
Format : PDF
DEL_2022_108 RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE EN CHARGE DES INSCRIPTIONS AU CONSERVATOIRE
Poids : 135,58 ko
Format : PDF
DEL_2022_109 CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION POUR LA MAIRIE DE CHATOU
Poids : 139,54 ko
Format : PDF
DEL_2022_110 ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Poids : 145,01 ko
Format : PDF
DEL_2022_111 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE PAUL BERT A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DU COLLEGE PAUL BERT
Poids : 133,05 ko
Format : PDF
DEL_2022_112 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION TEAM CHATOU CYCLISME
Poids : 129,58 ko
Format : PDF
DEL_2022_113 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU SECTION PETANQUE
Poids : 131,61 ko
Format : PDF
DEL_2022_114 AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE 2018 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Poids : 138,24 ko
Format : PDF
DEL_2022_115 PROJET DE CENTRE SOCIAL-RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
Poids : 133,03 ko
Format : PDF
DEL_2022_116 CRÉATION D’UN TARIF - OCCUPATION D’UNE ZONE DE LIVRAISON SUR LE DOMAINE PUBLIC PAR UN COMMERCE
Poids : 130,93 ko
Format : PDF
DEL_2022_117 CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LES CHAPERONS ROUGES GROUPE RELATIF A LA RESERVATION DE PLACES POUR SES CLIENTS DANS LES STRUCTURES D'ACCU...
Poids : 135,89 ko
Format : PDF
DEL_2022_118 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE "LA CLE DE SOL" - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2021
Poids : 153,26 ko
Format : PDF
DEC_2022_171 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE THEVRET/LAVENANT) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 103,64 ko
Format : PDF
DEC_2022_172 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE LE PAGE) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
Poids : 103,08 ko
Format : PDF
DEC_2022_173 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE TRETIAKOW) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 103,88 ko
Format : PDF
DEC_2022_174 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNERAIRE (FAMILLE FORTIN/SIMONNEAU) CIMETIERE DES LANDES
Poids : 103,10 ko
Format : PDF
DEC_2022_175 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DOUCERAIN/LEMAIRE) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 103,46 ko
Format : PDF
DEC_2022_176 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNERAIRE (FAMILLE GIGOMAS) CIMETIERE DES LANDES
Poids : 103,01 ko
Format : PDF
DEC_2022_177 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE CHEVTCHENKO) CIMETIÈRE DES LANDES
Poids : 104,17 ko
Format : PDF
DEC_2022_170 PORTANT SUR LE REGLEMENT DES HONORAIRES D'AVOCATS AU BENEFICE DU CABINET VERPONT AVOCATS - 528 € TTC - RECOURS CONTRE L'ARRETE ACCORD...
Poids : 127,32 ko
Format : PDF
ARR_2022_0693 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT
Poids : 113,88 ko
Format : PDF
DEL_2023_030 CONVENTION FINANCIERE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FORMATION POUR LES AGENTS EN MUTATION
Poids : 132,71 ko
Format : PDF
DEL_2023_147 REGLEMENT DES SALLES MUNICIPALES
Poids : 125,85 ko
Format : PDF
ARR_2024_0960 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE TP CHAMPION JR POUR LE COMPTE DE LA CASGBS - RÉPARATION DU C...
Poids : 89,11 ko
Format : PDF
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE LOCAUX SITUES AU REZ-DE-CHAUSSEE DU CENTRE ADMINISTRATIF SIS 3 RUE DES BEAUNES A CHATOU AU SYNDICAT FO...
Poids : 130,93 ko
Format : PDF
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE PORTANT SUR LA REALISATION DE FRESQUES MURALES ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET TOQUE FRERES
Poids : 128,80 ko
Format : PDF
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE LOCAUX SITUES AU 1ER ETAGE DU FOYER DES DIX-SEPT SIS 2 RUE DES DIX-SEPT A CHATOU AU SYNDICAT CONFEDERA...
Poids : 130,11 ko
Format : PDF
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX POUR LA RÉALISATION DU TOURNAGE DE LA PRODUCTION AXEL FILMS
Poids : 127,51 ko
Format : PDF
AVENANT 6 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU
Poids : 108,94 ko
Format : PDF
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS A L'ASSOCIATION SYNERGIE 2022
Poids : 105,49 ko
Format : PDF
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS A L'ASSOCIATION LES BALLERIES
Poids : 58,08 ko
Format : PDF
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE PORTANT SUR LA REALISATION DE FRESQUES MURALES ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET TOQUE FRERES
Poids : 128,80 ko
Format : PDF
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE LOCAUX SITUES AU 1ER ETAGE DU FOYER DES DIX-SEPT SIS 2 RUE DES DIX-SEPT A CHATOU AU SYNDICAT Cftc
Poids : 130,11 ko
Format : PDF
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX POUR LA RÉALISATION DU TOURNAGE DE LA PRODUCTION AXEL FILMS
Poids : 127,51 ko
Format : PDF
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS A L'ASSOCIATION DYNAGIM 2022
Poids : 57,69 ko
Format : PDF
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS AU COLLEGE PAUL BERT 2022
Poids : 52,54 ko
Format : PDF
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS A L'ASSOCIATION CAPOEIRA 78 CHATOU 2022
Poids : 104,77 ko
Format : PDF
MISE A DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS A L'ASSOCIATION CATOVI CANTORES 2022
Poids : 60,73 ko
Format : PDF
MISE A DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS A L'ASSOCIATION CHOEUR CHORALIS 2022
Poids : 122,85 ko
Format : PDF
MISE A DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS A L'ASSOCIATION CHOEUR CHORALIS 2022
Poids : 122,85 ko
Format : PDF
MISE A DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS A L'ASSOCIATION HARMONIE THEATRE 2022
Poids : 60,16 ko
Format : PDF
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS A KCF STUDIO 2022
Poids : 53,31 ko
Format : PDF
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE PORTANT SUR LA REALISATION D'UNE FRESQUE STREET ART ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'ARTISTE JBC
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE PORTANT SUR LA REALISATION D'UNE FRESQUE STREET ART ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'ARTISTE JBC
Poids : 129,82 ko
Format : PDF
ARR_2022_0750 NUMEROTAGE DES PARCELLES AC 6 ET AC 7 - 3 CHEMIN DE BELLEVUE
Poids : 106,51 ko
Format : PDF
ARR_2023_0043 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DES FORMATIONS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Poids : 130,71 ko
Format : PDF
ARR_2023_0346 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 18 JUIN 1940 - PLACE DU GENERAL DE...
Poids : 420,67 ko
Format : PDF
ARR_2023_0544 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - MISE EN PLACE D'UN STOP RUE DU GENERAL LECLERC CARREFOUR RUE DES BEAUNES
Poids : 95,27 ko
Format : PDF
ARR_2024_1079 PERMISSION DE VOIRIE - CREATION DE BATEAU - 125 RUE DES SABLONS - MONSIEUR CORNEICIUC
Poids : 98,88 ko
Format : PDF