Flash infos

En raison d'un problème technique, suite à une fuite d'eau, la piscine Jean-François Henry est fermée jusqu'à nouvel ordre. La Ville a immédiatement diligenté les interventions nécessaires et demandé aux équipes de mettre tout en œuvre afin de réouvrir au plus vite. Merci de votre compréhension.

Mardi 21 mai – INFO TRAFIC  lignes L – J – A  : un mouvement social national perturbera la circulation des trains
• Ligne L & J : trafic fortement perturbé.
• RER A : le trafic pourrait être perturbé branche Cergy et Poissy.
Il est recommandé de vérifier les horaires des trains à partir de lundi 20 mai à 17h sur :
– l’application Ile-de-France Mobilités
– le site Transilien.com
– l’application SNCF Connect ou toute autre application de mobilité.

Les actes administratifs

Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s'affichera, cliquez sur télécharger  vous permettra d'en prendre connaissance. 

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1070 résultats trouvés

ARR_2024_0450 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - INSTALLATION D'UN PORTIQUE AU DROIT DU N°6 QUAI WATIER

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ARR_2024_408 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE JACQUIER - DEPOSE D'UN MANEGE - PLACETTE NORD DE LA PLACE MAURI...

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ARR_2024_427 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - REMISE EN ET...

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ARR_2024_428 RESTRICTIONS PERMANENTE DE CIRCULATION - MISE EN DOUBLE SENS DE CIRCULATION RUE DE L'AVENIR ENTRE LA RUE ANDRE DERAIN ET LA RUE CLAUDE...

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ARR_2024_0425 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALATION DE LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE PROVISOIRE - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - PROJET DE...

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ARR_2024_0424 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI - MODIFICATION DE BRANCHEMENT GAZ - 84 ROUTE DE MAISONS -...

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ARR_2024_0420 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0404 - PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - TRAVAUX MAGASIN SUPER U - 10 AVENUE LARCHER, PLACE...

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ARR_2024_0421 PERMISSION DE VOIRIE - ACCES DE CHANTIER DE DEMOLITION - 103 RUE LEON BARBIER - SOCIETE SPIE BATIGNOLLES - DU LUNDI 06 MAI 2024 AU VE...

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ARR_2024_0422 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE AVE CONSTRUCT - QUAI MAXIME LAUBEUF POUR LE 23 TER AVENUE DES TILLEULS...

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ARR_2024_0423 AUTORISATION DE MONTAGE DE GRUE DE LA SOCIETE BJF POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE NEXITY - RUE PAUL PAINLEVE, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE...

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ARR_2024_0419 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - EXPOSITION DE PHOTOS ESPLANADE CHRISTIAN MUREZ - FACE AU N° 26 AVE...

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ARR_2024_0409 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - EMPRISE DE CHANTIER - 79 RUE DU GENERAL LECLERC, 28 RUE PAUL PAINLEVE ET 108 BOULEVARD DE LA...

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ARR_2024_404 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - TRAVAUX SUPER U - 37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN, 10 AVENUE LARCHER, PLACE MAURICE BERTEAUX - SOCIETE...

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ARR_2024_401 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT D'UN RE...

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ARR_2024_0394 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT- SOCIETE SRBG - MODIFICATION D'UN BATEAU - 38 ROUTE DE MAISONS - DU...

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ARR_2024_0393 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETES SOBECA ET GNT - POSE DE SUPPORTS - PONT DE CHATOU - DU JEUDI 2 MAI 2024 AU LUNDI 1...

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ARR_2024_0397 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA POUR LE COMPTE D'ENEDIS - RACCORDEMENT BASSE TENSION...

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ARR_2024_0398 PROROGATION DE L'ARRÊTE N° ARR_2024_ 0312 AU MARDI 07 MAI 2024 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOC...

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ARR_2024_390 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETES SOBECA ET GNT - INSTALLATION DE BASE VIE POUR LES TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN - I...

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ARR_2024_392 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE ABT - RETRAIT DE LA LIGNE D'ALIMENTATION PROVISOIRE - ENTRE L...

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ARR_2024_395 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA - RACCORDEMENT D'UN COFFRET ELECTRIQUE - 85 RUE DES LA...

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ARR_2024_399 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE DÉVOIEMENT D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSE...

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ARR_2024_351 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - FESTIVAL ELEKTRIC PARK - ILE DES IMPRESSIONNISTES - PARKING ENTRE LE PARC DES IMPRESSIONNI...

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ARR_2024_0352 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - FESTIVAL ELEKTRIC PARK - COMPAGNIES DE TAXIS OU...

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ARR_2024_0353 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE - FERMETURE DU TERRAIN DE BASKET PARC DES IMPRESSIONNISTES -...

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ARR_2024_0354 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK - ILE DES IMPRESSIONNISTES, VOIES LONGEANT LE MA...

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ARR_2024_0355 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK - ILE DES IMPRESSIONNISTES, VOIE SOUS LE PONT ROUTIER ET BRETELLE...

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ARR_2024_0357 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE – FESTIVAL ELEKTRIC PARK – PARC DES IMPRESSIONNISTES – DU LUNDI 10 JUIN 2024 AU MERC...

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ARR_2024_0358 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE...

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ARR_2024_0359 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK - QUAI DU NYMPHEE ET QUAI MAXIME LAUBEUF – DU SAMEDI 15 JUIN 2024...

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ARR_2024_389 ABROGATION DE L'ARRETE MUNICIPAL N°2023_0275 - VILLE A 30 KM/H - DÉLIMITATION DE ZONE 30

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ARR_2024_391 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF -...

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ARR_2024_387 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - 2/4 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - TRAITEMENT DES BALCONS - SOCIETE DN...

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ARR_2024_388 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER ET QUAI WATIER - ACCU...

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ARR_2024_385 DEROGATION MUNICIPALE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - ELEKTRIC PARK 2024

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ARR_2024_0362 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA - RACCORDEMENT D'UN COFFRET ELECTRIQUE - 85 RUE DES L...

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ARR_2024_364 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF - SUPPRES...

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ARR_2024_369 ABROGATION DE L'ARRETE N°ARR_2024_346 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE D'ENE...

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ARR_2024_360 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF -...

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ARR_2024_347 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE CIRCET - REMPLACEMENT DE 9 POTEAUX TELECO...

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ARR_2024_0348 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERCA - MODIFICATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUES - 84 ROUTE DE M...

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ARR_2024_349 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SRBG – REPRISE DE LA CHAUSSEE - ROUTE DU VESINET...

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ARR_2024_350 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - AVENUE LARCHER - TOURNAGE DE FILM PLACE DE LA GARE - SOCIETE DE PRO...

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ARR_2024_346 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE D'ENEDIS- SUPPRESSION DE BRANCHEMENTS ELECTRI...

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ARR_2024_363 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE ACCESS CORDES EI- MISE EN PLACE D'UNE NACELLE ELEVATRICE POUR...

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ARR_2024_367 PERMISSION DE VOIRE TEMPORAIRE - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE BERTEAU...

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ARR_2024_365 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSEM...

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ARR_2024_0436 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT DE COM...

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ARR_2024_0333 PERMISSION DE VOIRIE - CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ -SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF - AU DROIT N°30 BIS RUE JULES F...

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ARR_2024_334 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT EN DEROGATION - SOCIETE ART DES JARDINS ET DU PAYSAGE - 47 ROUTE DE C...

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ARR_2024_336 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - RUE AUGUSTE RENOIR - VIDE GRENIER DU ROTARY CLUB...

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ARR_2024_337 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 08 MAI 1945 - PLACE DU GENERAL DE GA...

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ARR_2024_338 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - EVENEMENT CULTUREL ET SPORTIF FESTI'LANDES - PARKING DE LA PROMENAD...

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ARR_2024_341 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - REMPLACEMENT...

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ARR_2024_0325 AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTS PUBLICS - SOCIETE SEQENS - FACE AU 225 RUE DES LANDES

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ARR_2024_327 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE DÉVOIEMENT D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSE...

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ARR_2024_329 REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DESTINEES A LA LOCATION

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ARR_2024_0318 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - EXTENTION DE RESEAUX ENEDIS - 6 ROU...

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ARR_2024_0304 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SRBG – REPRISE DE LA CHAUSSEE ET DU TROTTOIR - R...

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ARR_2024_0305 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE DÉVOIEMENT D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISS...

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ARR_2024_0306 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA POUR LE COMPTE D'ENEDIS - RACCORDEMENT BASSE TENSION...

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ARR_2024_0303 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE CIRCULATION - LIVRAISON D'UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - ENEDIS - FERMETURE DU BOULEVAR...

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ARR_2024_0300 EMPLACEMENTS RESERVES A L’AFFICHAGE ELECTORAL

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ARR_2024_203_REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUPER U PLACE MAURICE BERTEAUX...

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ARR_2024_0298 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA VENTE, LA DETENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D'AZOTE

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ARR_2024_264 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA CONSOMMATION DE NARGUILE (CHICHA) DU 01 AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2024

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ARR_2024_290 PORTANT OBLIGATION DE LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN (Thaumetopoea pityocampa)

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DEL_2024_18 COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX REPUBLIQUE/DERAIN

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DEL_2024_019 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA LOUIS JOUVET ET JEAN FRANCAIX AU CENTRE ARTI...

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DEL_2024_020 CONVENTION TYPE DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LES ENTREPRISES MECENES EN VUE DE SOUTENIR LES EDITIONS 2024-2026 DU FESTIVA...

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DEL_2024_021 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION ARTS EN SEINE POUR L'EDITION ELEKTRIC PARK 2024

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DEL_2024_022 TARIFS MUNICIPAUX DE LA SAISON CULTURELLE 2024-2025 ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA COMMUNE

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DEL_2024_023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 A L'ASSOCIATION SEQUANA

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DEL_2024_024 RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES AU THEATRE DE PINOCCHIO

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DEL_2024_026 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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DEL_2024_027 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHATOU A L'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS

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DEL_2024_028 ALIÉNATION DE BIENS MOBILIERS - VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET

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DEL_2024_029 CONVENTION BONUS TERRITOIRE BAFA-BAFD CONCLUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

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DEL_2024_030 TARIFICATION SPECIFIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS PLACES PAR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION DE L’ENFANCE

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DEL_2024_031 DROITS DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR CHANTIER - CRÉATION D’UN MONTANT PLAFOND

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DEL_2024_032 CESSION D'UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI - LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041...

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DEL_2024_033 COEUR D'EUROPE - ACQUISITION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRES DU CABINET DESEEZ

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DEL_2024_034 COEUR D'EUROPE - CESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DU CABINET DESEEZ

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DEL_2024_035 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMEN...

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DEL_2024_037 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT A TITRE GRACIEUX A L'ETINCELLE

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DEL_2024_0025 ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT VAL D'OISE NUMERIQUE

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DEL_2024_0036 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEME...

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ARR_2024_240 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU L...

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ARR_2024_242 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOBECA - RACCORDEMENT ELECTRIQUE - 78 RUE DES LANDES - DU LUNDI 18 MA...

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ARR_2024_243 PROROGATION DE L'ARRETE ARR _2024_0198 AU VENDREDI 05 AVRIL 2024 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIE...

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ARR_2024_233 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

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ARR_2024_237 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON - SOCIETE PHARMATHEK - 11 RUE RIBOT POUR UNE LIVRAISON AU...

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ARR_2024_0204 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT 2024 - A PARTIR DU 1ER MARS 2024

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DEC_2024_025 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES "STATIONNEMENT"

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DEC_2024_026 MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE DE RECETTES DU CENTRE ADMINISTRATIF DE CHATOU

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DEL_2024_013 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENT...

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DEL_2023_119 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET VILLE 2023

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DEL_2023_042 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES SARRIETTES

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DEL_2023_043 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE : INTÉGRATION DES COMPÉTENCES "EAU POTABLE",...

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DEL_2023_044 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE CHATOU

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DEL_2023_045 CONVENTION VAL FLEURI EN ACTION 2023-2026

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DEL_2023_046 CONVENTION 2023 - 2026 RELATIVE A L’ORGANISATION D’ACTIVITES EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES PAR L’ASSOCIATION « LIRE ET FAIRE LIRE » DANS...

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DEL_2023_047 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA JEUNESSE DE CROISSY

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DEL_2023_048 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU

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DEL_2023_049 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU

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DEL_2023_050 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AUPRES DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-6 ANS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA C...

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DEL_2023_051 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LES JARDINS DES PETITS SOLEILS POUR L'ANNEE 2023

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DEL_2023_052 CESSION D'UN TENEMENT FONCIER "RUE DES LANDES" - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACTE DE VENTE

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DEL_2023_053 DENOMINATION DE L'ESPLANADE CHRISTIAN MUREZ

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ARR_2023_0287 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - AVENUE GUY DE MAUPASSANT - RECEPTION D'OFFICIELS - LE MARDI 16 MAI 2023

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ARR_2023_0283 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PIETONNE - DEMENAGEMENT - SOCIETE GROSPIRON - AU D...

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ARR_2023_0278 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UNE CABANE DE CHANTIER ET DEPÔT DE MATERIAUX - SOCIETE REAL 31 - 139 RUE DES LANDES - DU MARDI...

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ARR_2023_0281 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - MISE A LA...

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ARR_2023_0284 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE HANSEN MARINE - MISE EN STATION D'UNE GRUE MOBILE POUR MISE...

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ARR_2023_0286 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - 6 QUAI WATIER - RECEPTION D'OFFICIELS - LE MARDI 16 MAI 2023

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ARR_2023_0287 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - AVENUE GUY DE MAUPASSANT - RECEPTION D'OFFICIELS - LE 16 MAI 2023

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ARR_2023_0272 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 08 MAI 1945 - PLACE DU GENERAL DE G...

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ARR_2023_0273 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GRIE - N° 120 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE -...

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ARR_2023_0274 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE CLOCHER FILS - RUE DE L'AVENIR - LE MARDI 0...

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ARR_2023_0275 VILLE A 30 KM/H - DÉLIMITATION DE ZONE 30

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ARR_2023_0276 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 08 MAI 1945 - PLACE DU GENERAL DE G...

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ARR_2023_0277 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - RUE AUGUSTE RENOIR - VIDE GRENIER DU ROTARY CLUB...

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ARR_2023_0280 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE ADS PACA - N° 90/92 BOULEVARD DE LA REPUBLI...

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ARR_2023_0279 ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – COURSES PEDESTRES PARIS-SAINT G...

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ARR_2023_0257 REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMPLACEMENT D'UNE VANNE AVANT COMPTEUR -...

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ARR_2023_0282 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - MADAME ALPOIM - LIVRAISON DE BETON - 13 CHEMI...

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ARR_2023_0263 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2023_0254 PORTANT ARRET DE CHANTIER SITUE 2 SENTIER DES LANDES ET 14 RUE DES SABINETTES - SOCIETE CRESC...

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ARR_2023_0264 DELIMITATION DE LA PROPRIETE PRIVEE 2 RUE CAILLOU MERARD, CADASTREE SECTION AP 375, LIMITROPHE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

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ARR_2023_0266 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE JCB SIGNALISATION ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMEN...

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ARR_2023_0270 ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE CLOCHER FILS - FACE AU N°...

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ARR_2023_0258 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ - CREATION DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - AU 49 RUE JUL...

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ARR_2023_0259 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE- AVENUE GUY DE MAU...

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ARR_2023_0255 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE SOBECA – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUF...

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ARR_2023_0254 ARRET DE CHANTIER CRESCENDO - 2 SENTIER DES LANDES ET 14 RUE DES SABINETTES - NON RESPECT DES REGLES DE SECURITE ET MISE EN DANGER D'...

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DEC_2023_097 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE POUR LE FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES 2023

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ARR_2023_0229 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION EAU VIVE

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ARR_2023_0247 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS APEL JEANNE D'ARC NOTRE DAME

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ARR_2023_0244 AUTORISATION A LA SOCIÉTÉ MISTRAL EN SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 20 JUIN 2023

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DEL_2023_0004 TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2023

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DEL_2023_0005 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE

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DEL_2023_0006 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'UNION DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE DES YVELINES (UCEM 78)

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DEL_2023_0009 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES DE L'ESPACE HAL SINGER A L'ASSOCIATION MITIC

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DEL_2023_010 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION EVANESCENCE

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DEL_2023_011 RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU SIPPEREC

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DEL_2023_012 ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RESERVE N°30 (13 M²) SITUE 84 ROUTE DE MAISONS EN VUE D'AMELIORER LA CIRCULATION PIETONNE

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DEL_2023_013 ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RESERVE N°30 (13 M²) SITUE 84 ROUTE DE MAISONS EN VUE D'AMELIORER LA CIRCULATION PIETONNE

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DEL_2023_014 N°DEL_2023_014 CESSION DU TERRAIN SIS 2 RUE CAILLOU MERARD - COMPLEMENT D'ACTE ETAT/ VILLE MAJORANT LE DELAI D'EXECUTION DE LA VENTE D...

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DEL_2023_015 COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N°DEL_2021_103 DU 30 SEPTEMBRE 2021 RELATIVE A LA CESSION D'UN TERRAIN SITUE 2 RUE CAILLOU MERARD, CADAS...

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DEL_2023_016 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - BOURSE AUX PROJETS JEUNES

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DEL_2023_017 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ESPERANCE FOOTBALL TEAM

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DEL_20238018 CREATION D'UNE VACATION POUR LE GARDIENNAGE DU CONSERVATOIRE

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DEL_2023_002 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET AUTRES INSTANCES

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DEL2023_007 AVENANT 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MAIL AU S.N.C.A.O

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DEL_2023_008 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE DEPARTEMENT DES YVELINES POUR LA REALISATION DE LA FRESQUE STREET ART SUR LES MURS DU PASSAG...

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ARR_2023_0070 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE...

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ARR_2023_0072 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SERVICE CULTUREL - JOURNEES DE FORMATION DES POMPIERS - LE MARDI 0...

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ARR_2023_0073 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - CEDEZ LE PASSAGE AVENUE GUY DE MAUPASSANT CARREFOUR RUE AUGUSTE RENOIR

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ARR_2023_0068 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SIGNATURE - RAFRAICHISSEMENT DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE - AVENU...

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ARR_2023_0071 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - REPRISE DU REVETEMENT DES TROTTOIRS - AVENUE ROGER -...

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ARR_2023_0076 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE TERCA - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 5 RUE CAILLOU...

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ARR_2023_0079 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TRDS POUR LE COMPTE DE ENGIE INEO - POSE...

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DEL_2023_0001 INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

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ARR_2023_0069 PERMISSION DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LIVRAISON DE BETON - TER'O NAT - 199 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE - LE MERCREDI...

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ARR_2023_0074 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE

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ARR_2023_0059 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE DEMECO A LA VERSAILLAISE...

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ARR_2023_0060 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GOUSSARD - AU DROIT ET FACE AU N° 14 PLACE...

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ARR_2023_0061 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE CLOCHER - 4 PLACE MAURIC...

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ARR_2023_0062 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ERTP - REMPLACEMENT D'UN CABLE ELECTRIQUE - 75 CHEMIN DE BELLEVUE - DU...

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ARR_2023_0063 RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - SOCIETE SETE - POSE DE CLOTURES - RESIDENCES DES PAMPRES, DES CHAMPAGNES ET DU RELAIS SAINT...

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ARR_2023_0064 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT- ILE DES IMPRESSIONNISTES - PARKING ENTRE LE PARC ET LE COMPLEXE SP...

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ARR_2023_0065 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INTERDIT AUX PLUS DE 3T5 LE LONG DE LA SEINE COTE CHATOU JUSQU'AU...

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DEC_2023_207 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE CORIS) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_208 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE TOSIN) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2023_005 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU CONSERVATOIRE ET DE L'ECOLE JULES FERRY DU 22 AU 30 AVRIL 2023 A L'ASSOCIATION MUSICALTA

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DEC_2023_196 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE 6 PLACE SAINTE MARIE - CHATOU

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ARR_2023_0049 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

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ARR_2023_0050 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE

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ARR_2023_0051 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - REPRISE DU REVETEMENT DES TROTTOIRS - AVENUE ROGER -...

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ARR_2023_0052 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS VAL FLEURI

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ARR_2022_0053 PERMISSION DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LIVRAISON DE BETON - TER'O NAT - 199 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE - LE LUNDI 23...

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ARR_2023_0054 CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN D'ANIMATION LORS DE LA FOIRE DE CHATOU DU 9 MARS AU 19 MARS 2023

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ARR_2023_0055 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION DES BUS - CIRCULATION DES BUS INTERDITE RUE DARCIS ENTRE LE CHEMIN DES PETITS CHENES ET L'AVENU...

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ARR_2023_0044 PERMISSION DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEPOT DE MATERIAUX SUR DU STATIONNEMENT - ENTREPRISE TINO RC - 1 AVENUE DU MARE...

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ARR_2023_0046 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE - N° 118 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - LE MA...

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ARR_2023_0047 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE AGS PARIS - 12 RUE DE LA LIBERTE - LE MARDI...

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ARR_2023_0048 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE HEXAGONE DEMENAGEMENT - 93 RUE DU GENERAL L...

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ARR_2023_0039 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. DOLIGNIER

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ARR_2023_0040 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. COMTE

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ARR_2023_0041 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. BERTIN

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ARR_2023_0042 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. BARNA

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ARR_2023_0009 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS AS CHATOU PETANQUE

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ARR_2023_0024 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. TRISTAN

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ARR_2023_0023 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - MISE EN SENS UNIQUE - RUE DES LANDES, RUE DES CORMIERS ET RUE JEAN MOULIN

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ARR_2023_0025 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - MISE EN SENS UNIQUE - RUE DES LANDES, RUE DES CORMIERS ET RUE JEAN MOULIN

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ARR_2023_0026 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE MME RONCO-LUGASSY VERONIQUE

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ARR_2023_0027 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. RONCO GILLES

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ARR_2023_0028 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE MME LIRON

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ARR_2023_0029 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. LESCORNET

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ARR_2023_0030 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. LECELLIER ET M. BERNARD

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ARR_2023_0031 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE MME LAUGA

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ARR_2023_0032 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. JULLION

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ARR_2023_0033 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. GUINDEUIL

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ARR_2023_0034 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. GARY

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ARR_2023_0035 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. DUBOIS

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ARR_2023_0036 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. DOUGLAS

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DEC_2023_004 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE D’UN MONTANT DE 4 000 000 € AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE D’ILE DE FRANCE

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