Flash infos

Fuite d'eau importante rue Val Fleuri : une coupure d'eau est en cours rue Val Fleuri et rue du Bray (entre Maurice Hardouin et rue du Val Fleuri) et ses abords afin d'intervenir sur la canalisation concernée. La situation devrait être rétablie vers 1h du matin.

Les actes administratifs

Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s'affichera, cliquez sur télécharger  vous permettra d'en prendre connaissance. 

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1351 résultats trouvés

ARR_2024_1052 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES AU DROIT ET EN FACE DU COMPLEXE SPORTIF -...

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ARR_2024_1054 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET - CHANGEMENT D'UNE TRAPPE - PARKING EUROPE, RUE...

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ARR_2024_1056 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - AVE...

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ARR_2024_1060 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT D'UN RE...

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ARR_2024_1061 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU FIBRE - RUE DE LA PAROISSE - DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024...

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ARR_2024_1062 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU DE FIBRE - RUE DE L'ASILE - DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024...

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ARR_2024_1053 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - EMPRISE DE CHANTIER - 22 BIS RUE DES BEAUNES - SOCIETE LE PAVILLON FRANCAIS - DU LUNDI 25 NO...

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ARR_2024_1059 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE FMJ - 33 RUE DU GENERAL LECLERC - DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 AU SAMEDI...

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ARR_2024_1064 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIA GIBEAUX, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

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ARR_2024_1065 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMILIE DEWAELE, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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ARR_2024_1066 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SYLVIE LERIAS, DIRECTEUR DU GUICHET UNIQUE

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ARR_2024_1067 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALIX LATRONICO DIRECTRICE SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES ET SPORTS

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ARR_2024_147 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CREATION D'U...

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ARR_2024_145 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0910 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -...

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ARR_2024_1042 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UN ESCALIER - 2 RUE CAILLOU MERARD -...

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ARR_2024_1039 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 1918 - RUE DU LIEUTENAN...

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ARR_2024_1038 ABROGATION DE L'ARRETE N° 2024_0929 ET PORTANT REOUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : RESTAURANT ET DU MUSEE FOURNAISE,...

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ARR_2024_1034 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - RUE...

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ARR_2024_1025 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERCA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDI...

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ARR_2024_1022 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...

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ARR_2024_1033 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SPIE - REALISATION D'AIGUILLAGE POUR FEUX INTELLIGENTS - AVENUE DU MARECHAL FOCH -...

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ARR_2024_1020 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UN ESCALIER - 2 RUE CAILLOU MERARD -...

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ARR_2024_1021 PERMISSION DE VOIRIE - DEMONTAGE ET STOCKAGE D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - FIN DE RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU L...

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ARR_2024_1023 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - LA CROIX ROUGE - PLACE MAURICE BERTEAUX DEV...

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DEL_2024_118 ELECTION DU MAIRE

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DEL_2024_119 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

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DEL_2024_120 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

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DEL_2024_121 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

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DEL_2024_122 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

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DEL_2024_123 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

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ARR_2024_0960 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE TP CHAMPION JR POUR LE COMPTE DE LA CASGBS - RÉPARATION DU C...

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ARR_2024_0945 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'UN BRANCH...

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ARR_2024_0952 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0938 PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENATURA...

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ARR_2024_0953 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE IDVERDE - PLANTATION D'ARBRES PLACE MAURICE BERTEAUX - STOCK...

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ARR_2024_0954 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE CAUVAS OCCILEV - MISE EN PLACE D'UNE REMORQUE DE LEVAGE - 46...

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ARR_2024_0949 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...

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ARR_2024_0939 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE LEFEVRE - LIVRAISON DE CHANTIER - QUAI D...

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ARR_2024_0940 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SOBECA - REMPLACEMENT D'UN POTEAU - 3 RU...

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ARR_2024_0944 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE LEFEVRE - QUAI DU NYMPHEE - INSTALLATION D'UNE BASE VIE - DU...

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ARR_2024_0946 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES EUROVIA ET SRBG - TRAVAUX DE RABOTAGE E...

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ARR_202_0906 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - INTERVENTION OUVRAGE ASSAINISSEMEN...

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ARR_2024_0927 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT DE LA SOUS STATION ENGIE - RUE DU PORT - DU LU...

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ARR_2024_0926 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0912 - PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON - SOCIETE FAPE...

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ARR_2024_0935 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - TRAVAUX DE RABOTAGE ET D'ENROBE D...

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ARR_2024_0925 INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SITUES SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES ET AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE PR...

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ARR_2024_0901 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D'ENEDIS - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT...

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ARR_2024_0902 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF - SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ -...

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ARR_2024_0904 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE ERTA - REMPLACEMENT DE TRANFORMATEUR - RUE DU PORT - LE LUNDI 21 OCTOBRE 2024.

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ARR_2024_0917 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF...

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ARR_2024_0924 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...

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ARR_2024_0929 FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : RESTAURANT ET MUSEE FOURNAISE, 3 RUE DU BAC A CHATOU

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ARR_2024_0910 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA - RENOUVELLEMENT CABLES HTA SOUS...

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ARR_2024_0903 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEM...

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ARR_2024_0909 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE EN ETAT D'UNE B...

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ARR_2024_0908 PERMISSION DE VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LIVRAISON BÉTON - 48 ET 50 RUE DES BEAUNES - LE VENDREDI 18 OCTOBRE 2024.

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ARR_2024_0905 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - REMISE EN E...

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ARR_2024_0913 INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SITUE SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES ET AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE

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ARR_2024_0894 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UNE BENNE FACE AU N° 23 AVENUE CHARLES LAMBERT - LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2024

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ARR_2024_0895 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UNE BENNE - 18 BOULEVARD CARNOT - DU VENDREDI 18 OCTOBRE AU SAMEDI 19 OCTOBRE 2024.

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ARR_2024_0900 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATI...

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ARR_2024_0907 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE STPS - CREATION DE BRANCHEMENT DE LA SOUS STATION ENGIE - RUE DU PORT - DU LUNDI...

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ARR_2024_0856 "RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT– SOCIETE CAPRON – INSTALLATION D'UNE BASE VIE DE CHAUFFAGE URBAIN - RUE DU DOCTEUR ROCHEFO...

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ARR_2024_0871 AUTORISATION OUVERTURE FOIRE DE CHATOU AUTOMNE 2024

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ARR_2024_0873 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON DE BÉTON - 77 CHEMIN DE BELLEVUE - SOCIETE ARDI - DU 03 O...

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ARR_2024_0875 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SVR LIMAY - VIDANGE D'UNE CUVE A FIOUL - 27 RUE DES GARENN...

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ARR_2024_0876 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SAISON CULTURELLE 2024/2025 - CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - PLACE MAURICE BERTEAUX

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ARR_2024_0877 PERMISSION DE VOIRIE - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU LUNDI 30 SEPTEMBR...

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ARR_2024_0878 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN WC CHIMIQUE ET D'UN ABRIS DE CHANTIER - SOCIETE ATOUT BAT SERVICES - 1 PLACE DU GENERAL DE G...

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ARR_2024_0879 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ABC TP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ...

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ARR_2024_0880 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CR...

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ARR_2024_0881 REGLEMENT TEMPORAIRE RELATIF A LA RANDONNEE PEDESTRE ET A LA COURSE A ALLURE LIBRE DANS LE CADRE DE "L'ALPHONSINE" - DIMANCHE 13 OCTO...

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ARR_2024_0884 AUTORISATION A LA SOCIÉTÉ MISTRAL EN SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 06 OCTOBRE 2024

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ARR_2024_0893 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - PLACE MAURICE BERTEAUX - VIDE-GRENIERS DE L'ASSO...

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ARR_2024_0885 REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES NON RENOUVELEES DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX

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ARR_2024_0891 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER - INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES AU DROIT DU N°8 QUAI WATIER ET I...

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ARR_2024_0892 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER - INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES AU DROIT DU N°8 QUAI WATIER ET I...

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DEL_2024_113 LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL LA CLE DE SOL

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DEL_2024_087 DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CINÉMA LOUIS JOUVET - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023

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DEL_2024_088 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE DE CHATOU - RAPPORT ANNUEL DU DEL...

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DEL_2024_089 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - MARCHE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE GESTION DE L...

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DEL_2024_104 ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°30 (14 M²) SITUÉ 78 ROUTE DE MAISONS EN VUE D'AMÉLIORER LA CIRCULATION PIÉTONNE

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DEL_2024_106 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL_2024_050 EN DATE DU 16 MAI 2024 PORTANT SUR LA CESSION D' UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATI...

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DEL_2024_107 COEUR D'EUROPE - ACQUISITION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRÈS DE LA SCI ALEXANT 1 ET LA SCI ALEXANT 2 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATI...

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DEL_2024_108 COEUR D'EUROPE - CESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT A LA SCI ALEXANT 1 ET A LA SCI ALEXANT 2 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL 2...

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DEL_2024_112 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRÈCHE "LA CLÉ DE SOL" - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2023

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DEL_2024_079 BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

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DEL_2024_080 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF LABAZ

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DEL_2024_081 "COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX "

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DEL_2024_082 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'OFFICE DE LA MAISON LEVANNEUR AU RESTAURANT FOURNAISE

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DEL_2024_083 "CONVENTION POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ECONOMIES D'ENERGIE ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIES (CEE...

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DEL_2024_084 SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COM...

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DEL_2024_085 "CONVENTION RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D...

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DEL_2024_086 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE...

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DEL_2024_090 RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE

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DEL_2024_091 RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ENTRE COMMUNE D'ACCUEIL ET COMMUNE DE RÉSIDENCE

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DEL_2024_092 CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE

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DEL_2024_093 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU

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DEL_2024_094 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À L'ASSOCIATION SYNERGIE

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DEL_2024_097 DÉNOMINATION DU COMPLEXE DÉDIÉ AU TENNIS DE CHATOU EN COMPLEXE DE TENNIS SIMONNE MATTHIEU

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DEL_2024_098 "AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARTIE DU PARC DE STATIONNEMENT SITUÉ AU NIVEAU DU 41 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQU...

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DEL_2024_102 "MISE EN OEUVRE DE LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ MÉTROPOLITAINE- ÉTAPE CRIT'AIR 3 "

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DEL_2024_105 CONSTAT DE DÉSAFFECTATION - LOCAUX MARCONI

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DEL_2024_110 OPÉRATION 222 RUE DES LANDES - AVENANT 1 A LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS SIGNÉE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE BAILLEUR SE...

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DEL_2024_114 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES CORSAIRES À L'ASSOCIATION LE SÉMAPHORE

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DEL_2024_055 COMPTE DE GESTION 2023 - VILLE

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DEL_2024_056 COMPTE DE GESTION 2023 ASSAINISSEMENT

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DEL_2024_057 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - VILLE

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DEL_2024_058 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ASSAINISSEMENT

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DEL_2024_059 BUDGET VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT 2023

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DEL_2024_060 BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE 2024

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DEL_2024_061 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE

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DEL_2024_062 TARIFS MUNICIPAUX 2024

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DEL_2024_063 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES DANS LA MAISON LEVANNEUR A L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE

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DEL_2024_064 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE

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DEL_2024_065 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC-MAISON POUR TOUS

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DEL_2024_066 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DE L'ETAT CIVIL 2025-2029

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DEL_2024_067 APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)

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DEL_2024_068 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)

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DEL_2024_069 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU

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DEL_2024_070 RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES A 4 JOURS POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2024/2025 A 2026/2027

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DEL_2024_071 AVENANT N°2 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE TENNIS CLUB DE CHATOU

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DEL_2024_072 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU SECTION FOOTBALL

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DEL_2024_073 DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF DE L'ILE DES IMPRESSIONNISTES EN COMPLEXE SPORTIF MARIE MARVINGT

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DEL_2024_074 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE REMISAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉL...

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DEL_2024_075 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARTIE DU PARC DE STATIONNEMENT SITUE AU NIVEAU DU 41 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

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DEL_2024_076 CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE - PISTE CYCLABLE AVENUE DU MARÉCHAL FOCH

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DEL_2024_077 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

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DEL_2024_078 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - BOURSE AUX PROJETS JEUNES

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ARR_2024_0529 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE STEC - MISE EN PLACE D'UN PERIMETRE DE SECURITE POUR PURGE D...

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ARR_2024_0492 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETES SOBECA ET GNT - MONTAGE DE L'ECHAFAUDAGE, MANUTANTION ET PO...

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ARR_2024_0506 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SETE - ETANCHEITE DES JARDINIERES - PLACE DE LA GARE - DU VENDREDI 7 JUIN AU VEND...

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ARR_2024_0516 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - MONSIEUR FOREST - REPAS DE QUARTIER - FETE DES VOISINS - RUE DE LA H...

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ARR_2024_0517 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - REPAS DE QUARTIER - FETE DES VOISINS - AVENUE ARISTIDE BRIAND - MADA...

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ARR_2024_520 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – REPAS DE QUARTIER - AVENUE ERNEST BOUSSON ENTRE L...

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ARR_2024_0489 INTERDICTION DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER DANS LES MAGASINS D'ALIMENTATIONS GENERALES (EPICERIES, SUPERETTES) ET LES E...

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ARR_2024_0482 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU - DINER...

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ARR_2024_0465 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DU FESTIVAL DE MUSIQUE ACTUELLE ELEKTRIC PARK LE...

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ARR_2024_0475 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE

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ARR_2024_0479 AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE GRUE – SOCIETE BJF - RUE PAUL PAINLEVE, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, RUE DU GENERAL LECLERC

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ARR_2024_444 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF -...

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DEL_2024_38 PROJET D'ETABLISSEMENT DE LA MEDIATHEQUE DE CHATOU

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DEL_2024_39 REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DE CHATOU

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DEL_2024_40 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE AUGUSTE RENOIR PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANISÉES EN...

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DEL_2024_41 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE PAUL BERT PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANISÉES EN PART...

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DEL_2024_42 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA CHAUFFERIE ET DU LOCAL DE LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY A LA SOCIETE CRISTAL ECO CHALEUR

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DEL_2024_43 CONSTRUCTION D'UNE STATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BÂTIMENT DE L'ÉCOLE MATERNELLE LES LARRIS - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA TOI...

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DEL_2024_44 ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION POUR HAROPA PORT PARIS

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DEL_2024_45 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE (SITRU)

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DEL_2024_46 AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE EQ'INVEST

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DEL2024_47 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA RUE PAUL FLAMENT AVEC COMME NOUVELLE DENOMINATION "COURS GEORGES MANDEL"

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DEL_2024_48 VERSEMENT D'UNE REDEVANCE DE CONTRIBUTION PAR SUPER U A LA DEMIHEURE DE STATIONNEMENT GRATUITE

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DEL_2024_49 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC -PLACES DE STATIONNEMENT AUX FINS DE RETRAIT DE COMMANDES EN VÉHICULE ("DRIVE")

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DEL_2024_50 CESSION D'UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SITUES 5 RUE MARCONI - LOTS 6000; 1039; 1040; 1041; 1042; 1043; AUTORISATION D...

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DEL_2024_51 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE AO N°262 - RUE DES LANDES

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DEL_2024_52 CESSION AMIABLE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AO 262 SITUEE RUE DES LANDES A CHATOU

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DEL_2024_53 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENT...

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DEL_2024_54 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENT...

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ARR_2024_0450 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - INSTALLATION D'UN PORTIQUE AU DROIT DU N°6 QUAI WATIER

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ARR_2024_408 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE JACQUIER - DEPOSE D'UN MANEGE - PLACETTE NORD DE LA PLACE MAURI...

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ARR_2024_427 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - REMISE EN ET...

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ARR_2024_428 RESTRICTIONS PERMANENTE DE CIRCULATION - MISE EN DOUBLE SENS DE CIRCULATION RUE DE L'AVENIR ENTRE LA RUE ANDRE DERAIN ET LA RUE CLAUDE...

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ARR_2024_0425 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALATION DE LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE PROVISOIRE - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - PROJET DE...

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ARR_2024_0353 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE - FERMETURE DU TERRAIN DE BASKET PARC DES IMPRESSIONNISTES -...

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ARR_2024_389 ABROGATION DE L'ARRETE MUNICIPAL N°2023_0275 - VILLE A 30 KM/H - DÉLIMITATION DE ZONE 30

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DEL_2023_165 OPERATION 2 RUE CAILLOU MERARD – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIERE A L'ASSOCIATION FREHA

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DEL_2023_166 AVENANT N°1 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION ENTRE L'ESPERANCE FOOTBALL ET L'ESPACE 16-25

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DEL_2023_138 DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET VILLE 2023

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DEL_2023_139 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE

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DEL_2023_140 BUDGET PRIMITIF 2024 ASSAINISSEMENT

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DEL_2023_147 REGLEMENT DES SALLES MUNICIPALES

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DEL_2023_160 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE FRANCE (SIGEIF) : RAPPORT D'ACTIVITES 2022

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DEL_2022_140 TARIFS MUNICIPAUX - 2023

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ARR_2023_0760 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE AV...

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DEL_2023_119 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET VILLE 2023

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DEL_2023_120 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE 2023

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DEL_2023_115 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE "LA CLE DE SOL" - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2022

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DEL_2023_085 CESSION DES LOTS 476-477 et 478 - COPROPRIETE CHATOU NOUVEAU SIÈCLE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACTE DE VENTE

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DEL_2023_086 CESSION AMIABLE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AP 661 SITUEE 22 BIS RUE DES BEAUNES A CHATOU

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DEL_2023_087 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

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DEL_2023_088 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L'ASSOCIATION BOUCLE ACCUEIL EMPLOI (BAE)

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DEL_2023_089 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SCOUTS DE FRANCE DE CHATOU

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DEL_2023_090 BOURSE AUX PROJETS JEUNES 2023

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ARR_2023_0373 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE

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ARR_2023_0369 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUE MARCELIN BERTHELOT - CA...

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ARR_2023_367 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUE MARCELIN BERTHELOT ET ES...

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ARR_2023_0368

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ARR_2023_0368 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PLACE MAURICE BERTEAUX - CAMION FOOD TRUCK "PIZZA DOUDOU" - D...

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ARR_2023_0369 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUE MARCELIN BERTHELOT - CA...

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ARR_2023_0370 "PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PROMENADE DES LANDES, PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA/RUE MAR...

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ARR_2023_0357 INTERDICTION DE CONSOMMER LE NARGUILE (CHICHA) DU 10 JUIN AU 31 OCTOBRE 2023

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ARR_2023_0354 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - MISE A LA...

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ARR_2023_0356 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE FCTP – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUFFA...

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ARR_2023_0320 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE DUFOUR IDF POUR LE COMPTE D'ORANGE - MISE EN PLACE D'UN ENGI...

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ARR_2023_0322 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'UN BRANCH...

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ARR_2023_0323 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE SANZ DE GALDEANO - 32 AVENUE DE BRIMONT - L...

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ARR_2023_0324 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - INAUGURATION COEUR D'EUROPE - RUE AUGUSTE RENOIR, AVENUE GUY DE MAUPASSANT, PA...

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ARR_2023_0328 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE JACQUIER - POSE D'UN MANEGE - RUE AUGUSTE RENOIR ANGLE AVENUE...

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ARR_2023_0337 CONTRE-SENS CYCLABLE DANS LES RUES EN SENS UNIQUE ET EN ZONES 30

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ARR_2023_0339 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SERVICE JEUNESSE ET SPORTS – TOURNOI DE PETANQUE – ASSOCIATION AS...

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ARR_2023_0341 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - REPRISE DU CANIVEAU - RUE CHARLES DESPEAUX - DU LUNDI...

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ARR_2023_0342 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP - CREATION DE BRANCHEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE - 91,...

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ARR_2023_0345 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - MONSIEUR ET MADAME ZIMON - REPAS DE QUARTIER - FETE DES VOISINS - RU...

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ARR_2023_0351 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'ÎLE DES IMPRESSIONNISTES - FEUX D'ARTIFICES - MANIFESTATION "L'ILE EN FETE...

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ARR_2023_0352 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - REPAS DE QUARTIER - MADAME DE POIX - RUE DE L'AV...

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ARR_2023_0333 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ - CREATION DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - AU 183 RUE DE...

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ARR_2023_0334 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX D'INSTALLATION DE CAM...

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ARR_2023_0335 ARRETE DEROGATOIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUP...

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ARR_2023_0332 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 02 JUILLET 2023 AU 31 DECEMBRE 2023 DE 10H00 A 00H00

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ARR_2024_0482 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU - DINER...

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ARR_2023_0306 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TRDS - REPARATION D'UN RESEAU FIBRE OPTI...

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ARR_2023_0307 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ENEDIS - MUTATION DE TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - AVENUE DU MARE...

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ARR_2023_0313 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE ET RACCORDEMENT -...

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ARR_2023_0315 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ENEDIS - MUTATION DE TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - 87 RUE DES SAB...

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DEC_2023_123 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION - CONCOURS PARTICULIER...

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ARR_2023_ 0292 PROROGATION PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE VIOLA - DEPOSE DE SUPPORTS...

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ARR_2023_0293 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - RUE AUGUSTE RENO...

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DEL_2023_036 CONVENTION TYPE DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LES ENTREPRISES MECENES EN VUE DE SOUTENIR L'EDITION 2023 DU FESTIVAL LUMIERE...

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DEL_2023_037 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET SUPER U POUR LA PERIODE 2023-2024-2025

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DEL_2023_038 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE GROUPE GERAUD

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DEL_2023_039 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MEDIATHEQUE ENTRE LA COMMUNE ET L'INSTITUT DE PEDAGOGIE CURATIVE DE CHATOU

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DEL_2023_040 TARIFS DES ENSEIGNEMENTS DU CONSERVATOIRE POUR LA SAISON 2023-2024

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DEL_2023_041 CONSTRUCTION D'UNE STATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BÂTIMENT DU GROUPE SCOLAIRE LES CHAMPS MOUTONS - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE...

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DEL_2023_042 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES SARRIETTES

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DEL_2023_043 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE : INTÉGRATION DES COMPÉTENCES "EAU POTABLE",...

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DEL_2023_044 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE CHATOU

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DEL_2023_045 CONVENTION VAL FLEURI EN ACTION 2023-2026

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DEL_2023_046 CONVENTION 2023 - 2026 RELATIVE A L’ORGANISATION D’ACTIVITES EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES PAR L’ASSOCIATION « LIRE ET FAIRE LIRE » DANS...

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DEL_2023_047 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA JEUNESSE DE CROISSY

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DEL_2023_048 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU

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DEL_2023_049 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU

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DEL_2023_050 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AUPRES DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-6 ANS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA C...

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DEL_2023_051 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LES JARDINS DES PETITS SOLEILS POUR L'ANNEE 2023

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DEL_2023_052 CESSION D'UN TENEMENT FONCIER "RUE DES LANDES" - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACTE DE VENTE

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DEL_2023_053 DENOMINATION DE L'ESPLANADE CHRISTIAN MUREZ

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ARR_2023_0287 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - AVENUE GUY DE MAUPASSANT - RECEPTION D'OFFICIELS - LE MARDI 16 MAI 2023

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ARR_2023_0283 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PIETONNE - DEMENAGEMENT - SOCIETE GROSPIRON - AU D...

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ARR_2023_0278 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UNE CABANE DE CHANTIER ET DEPÔT DE MATERIAUX - SOCIETE REAL 31 - 139 RUE DES LANDES - DU MARDI...

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ARR_2023_0281 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - MISE A LA...

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ARR_2023_0287 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - AVENUE GUY DE MAUPASSANT - RECEPTION D'OFFICIELS - LE 16 MAI 2023

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ARR_2023_0272 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 08 MAI 1945 - PLACE DU GENERAL DE G...

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ARR_2023_0275 VILLE A 30 KM/H - DÉLIMITATION DE ZONE 30

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ARR_2023_0264 DELIMITATION DE LA PROPRIETE PRIVEE 2 RUE CAILLOU MERARD, CADASTREE SECTION AP 375, LIMITROPHE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

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ARR_2023_0254 ARRET DE CHANTIER CRESCENDO - 2 SENTIER DES LANDES ET 14 RUE DES SABINETTES - NON RESPECT DES REGLES DE SECURITE ET MISE EN DANGER D'...

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DEC_2023_097 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE POUR LE FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES 2023

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ARR_2023_0230 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION EAU VIVE

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ARR_2023_0229 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION EAU VIVE

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ARR_2023_0247 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS APEL JEANNE D'ARC NOTRE DAME

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ARR_2023_0235 AUTORISATION A LA SOCIÉTÉ MISTRAL EN SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 21 MAI, LE 30 JUIN, LE 1ER JUILLET ET LE 5 SEPTEMBRE 2023

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ARR_2023_0244 AUTORISATION A LA SOCIÉTÉ MISTRAL EN SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 20 JUIN 2023

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ARR_2023_0250 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - TOURNAGE PLACE DE LA GARE - SOCIETE DE PRODUCTION TAKAMI - LE MARD...

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ARR_2023_0199 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MR BOTH STEPHANE - 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - D...

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ARR_2023_0200 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MR BOTH STEPHANE - 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - L...

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DEC_2023_007 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE RENOULT/BOUFFARD) CIMETIÈRE DES LANDES

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ARR_2023_0121 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT - INSPECTION TELEVI...

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DEC_2023_008 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION LES ZULUBERLUS

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ARR_2023_0097 PORTANT INTERDICTION D'ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE

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ARR_2023_0080 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - DEMENAGEMENT - SOCIETE GILBERT GROSPIRON - FERMETU...

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DEL_2023_0003 RENOUVELLEMENT DES ADMINISRATEURS ELUS AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

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DEL_2023_0004 TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2023

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DEL_2023_0006 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'UNION DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE DES YVELINES (UCEM 78)

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DEL_2023_017 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ESPERANCE FOOTBALL TEAM

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DEL_20238018 CREATION D'UNE VACATION POUR LE GARDIENNAGE DU CONSERVATOIRE

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DEL_2023_002 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET AUTRES INSTANCES

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DEL2023_007 AVENANT 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MAIL AU S.N.C.A.O

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DEL_2023_0001 INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

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DEC_2023_207 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE CORIS) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEL_2022_135 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET VILLE 2022

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DEL_2022_136 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE 2022

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DEL_2022_137 BUDGET PRIMITIF 2023 VILLE

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DEL_2022_138 BUDGET PRIMITIF 2023 ASSAINISSEMENT

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DEL_2022_139 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT-BUDGET VILLE 2023

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DEL_2022_142 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

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DEL_2022_143 AMORTISSEMENT DES BIENS DE FAIBLE VALEUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

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DEL_2022_119 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – VILLE

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DEL_2022_120 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – ASSAINISSEMENT

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DEL_2022_121 AVENANT N°1 A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX SALLES DE CINÉMA

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DEL_2022_122 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN KIOSQUE AVENUE GUY DE MAUPASSANT

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DEL_2022_123 AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL ACCORDÉES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023

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DEL_2022_124 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE

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DEL_2022_125 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION FORUM ET PROJETS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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DEL_2022_126 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - LOT N°7 TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX ESPACE LUMIÈRE À CHATOU

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DEL_2022_127 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - LOT N°11 TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX ESPACE LUMIÈRE À CHATOU

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DEL_2022_128 OPÉRATION 52 ROUTE DU VÉSINET – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM 1001 VIES HABITAT

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DEL_2022_129 OPÉRATION IMPASSE DES ÉCOLES – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM 1001 VIES HABITAT

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DEL_2022_130 OPÉRATION PLACE DU DOCTEUR ROUX – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'OPH HAUTS DE SEINE HABITAT

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DEL_2022_131 OPÉRATION BELLEVUE – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'OPH HAUTS DE SEINE HABITAT

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DEL_2022_132 OPÉRATION FOCH – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE

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DEL_2022_133 OPÉRATION 88/96 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE – CONVENTION DE RÉSERVATION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM ERIGERE

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DEL_2022_134 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN À DOMICILE SIMAD

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ARR_2022_0811 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE NADINE LEVANNIER

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ARR_2022_012 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS MADAME GENET MATHIEU

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ARR_2022_0824 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE JEAN SIMON

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DEC_2022_197 DÉCISION MUNICIPALE DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE MEUNIER) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_198 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DELCOURT) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_199 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE NERI) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_200 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE JOULIN) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_201 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE PLESSIS) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_202 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE BLACHE) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_203 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DE COURTILLOLES D'ANGLEVILLE/ CROSNIER-PELLETIER/LUSSIGNOL) CIMETIÈRE DES TERRES BL...

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DEC_2022_204 DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE KRIT) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_197 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE MEUNIER) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_198 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DELCOURT) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_199 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE NERI) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_200

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DEC_2022_201 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE PLESSIS) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_202 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE BLACHE) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_203 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DE COURTILLOLES D'ANGLEVILLE/ CROSNIER-PELLETIER/LUSSIGNOL) CIMETIÈRE DES TERRES BL...

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DEC_2022_204 DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE KRIT) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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ARR_2022_0814 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE CESCHI JP - CREATION DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - 6, RU...

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ARR_2022_0815 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - MODIFICATION D'UN BR...

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ARR_2022_0816 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ - CREATION DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - AU 81 ROUTE...

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ARR_2022_0817 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - DEMECO A LA VERSAILLAISE - 57/61 AVENUE DU MARECHAL...

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ARR_2022_0819 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 38 RUE DES ECOLES - DU LUNDI...

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ARR_2022_0805 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG ET SIGNATURE - CREATION D'UN PLATEA...

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ARR_2022_0808 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE TRANSLIDER - 50 RUE JULES FERRY - LE VENDRE...

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DEC_2022_194 PROCES VERBAL DE BORNAGE ET DE RECONNAISSANCE DE LIMITES DE LA PARCELLE COMMUNALE SISE ROUTE DU VESINET CADASTREE AO N°459

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ARR_2022_0806 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 4, RUE LAUBEU...

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ARR_2022_0807 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 11, RUE CHARL...

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ARR_2022_0809 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME MANTEAUX - AU DROIT DU N°15 RUE AUGUSTE RENO...

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ARR_2022_0810 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AXE-BTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - POSE DE RESEAUX E...

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ARR_2022_0818 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 8 AVENUE...

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ARR_2022_0803 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP - CREATION DE BRANCHEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE - 91,...

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DEC_2022_186 DELIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE BESNAULT) CIMETIERE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_187 DELIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE FONTANES) CIMETIERE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_188 DÉLIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE TARDIEU) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_192 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE TACNET) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_193 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE VALLEE/GASTEL) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_195 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE PIC) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_189 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE GROPPI) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_190 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DEZEUSSE) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_191 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE MELSUC) CIMETIÈRE DES LANDES

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ARR_2022_0799 VOIRIE SOCIETE CAUVAS OCCILEV - ALLEE CIRCULAIRE - MISE EN PLACE D'UNE NACELLE - DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 AU MARDI 15 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0801 VOIRIE SOCIETE MONACCHINO - 1,AVENUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE COUVERTURE - DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022 AU JEUDI 19 JANVIER 2022

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ARR_2022_0802 VOIRIE INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - M.K ECHAFAUDAGES - 1 AVENUE VICTOR HUGO - DU 8 NOVEMBRE 2022 AU 8 JANVIER 2023

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DEC_2022_185 ACCEPTATION DU DON DU VEHICULE PEUGEOT 108 IMMATRICULE EQ - 420 - FT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES A LA COMMUNE DE CHATOU

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ARR_2022_0800 CULTURE AUTORISTION OUVERTURE DE LA MANIFESTATION FAMILIALE SPORTIVE ET LUDIQUE A VOCATION MONTAGNARDE

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ARR_2022_0785 DEMENAGEMENT - MONSIEUR BUSSY - 20 BIS RUE BRUNIER BOURBON - LE JEUDI 17 NOVEMBRE ET LE VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0786 VOIRIE DEMENAGEMENT - SOCIETE PARQUET DEMENAGEMENTS - 6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - LE JEUDI 17 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0789 VOIRIE DEMENAGEMENT - MADAME FAURE - 3 TER RUE DES ECOLES BATIMENT B - LE SAMEDI 05 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0791 VOIRIE - CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE1918 - PLACE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE DU LIEUTENANT RICARD - LE VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0792 VOIRIE SOCIETE SAMU - TRAVAUX D'ELAGAGE - DIVERSES VOIES - DU LUNDI 21 NOVEMBRE AU VENDREDI 30 DECEMBRE 2022

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ARR_2022_0793 VOIRIE COLLECTE ALIMENTAIRE - LA CROIX ROUGE - PLACE MAURICE BERTEAUX DEVANT LE MAGASIN SUPER U - DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022 A 14H0...

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ARR_2022_0796 VOIRIE DEMENAGEMENT - SOCIETE GUELIN PHILIPPE DEMENAGEMENTS - 3 RUE DES ECOLES HALL C - LE LUNDI 07 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0797 VOIRIE DEMENAGEMENT - SOCIETE LES DEMENAGEURS BRETONS LEVERT - 58 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - LE 07 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0786 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE PARQUET DEMENAGEMENTS - 6 PLACE DU GENERAL...

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ARR_2022_0787 VOIRIE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS ASSAINISSEMENT - SRBG - RUE DE L'ASILE - DU 28 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0788 VOIRIE SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF- RENOUVELLEMENT DE DEUX VANNES - FACE AU N°36 RUE DARCIS - DU MERCREDI 02 NOVEM...

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ARR_2022_0790 VOIRIE SOCIETE ART X BTP ET SOCIETE LCA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE PRIMESTIA - RETRAIT DES ELEMENTS D'ECHAFAUDAGE - 92 BOULEVARD DE...

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ARR_2022_0794 VOIRIE DEMENAGEMENT - SOCIETE CELTIC DEMENAGEMENTS - FACE AU N° 9 RUE CHARLES DESPEAUX - LE MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0795 VOIRIE SOCIETE ABC-TP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE - 6 ROUTE DE MA...

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ARR_2022_0776 REGULARISATION DE PERMISSION DE VOIRIE - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - INSTALLATION DE CHANTIER - SOCIETE PGD - 106 BOULEVARD DE LA...

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ARR_2022_0778 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - AVENUE GUY...

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ARR_2022_0773 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - MISE EN SENS UNIQUE AVENUE VICTOR HUGO - DE LA RUE DES GARENNES JUSQU'A L...

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ARR_2022_0772 RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE ID VERDE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER - RUE AUGUSTE RENOIR, AVENUE GUY DE MAUPA...

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ARR_2022_0771 MISE EN SENS UNIQUE ET CREATION D'UNE VOIE CYCLABLE - AVENUE VICTOR HUGO DE LA RUE DES GARENNES A LA RUE HENRI CLOPET AU VESINET - DU...

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ARR_2022_0770 PERMISSION DE VOIRIE - EMPRISE DE CHANTIER POUR POSE DE FACADE - 24 PLACE MAURICE BERTEAUX - MENUISERIE CLENET - DU 24 OCTOBRE 2022 A...

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ARR_2022_0766 AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTS PUBLICS - SNC VILLA DE LA COTE - 6 ROUTE DE MAISONS

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ARR_2022_0774 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE JEAN SIMON

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ARR_2022_0775 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMECO CHALLENGE - FACE AU 168 TER RUE DU G...

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ARR_2022_0763 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MONSIEUR PASCAL PONTY 2EME ADJOINT AU MAIRE DU 26 OCTOBRE AU 6 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0765 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE INCRIMENT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - POSE DE RESEAUX...

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ARR_2022_0764 RESTRICTIONS TEMPORAIRES - SOCIETE AXE-BTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - POSE DE RESEAUX ELECTRIQUES - RUE DU LIEUTENANT RICA...

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ARR_2022_0762 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ART DES JARDINS - 22/24 RUE DE BEAUMES - DU 14 OCTOBRE AU 28 OCTOBRE 2022

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DEC_2022_178 DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNERAIRE (HEITZ) - CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_179 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DOYEN/DUMONTIER) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_184 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX POUR LA RÉALISATION DU TOURNAGE DE LA PRODUCTION BOOGIE NIGHTS

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ARR_2022_0761 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GOUSSARD - 5 PLACE MAURICE BERTEAUX - LE JE...

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ARR_2022_0760 PERMISSION DE VOIRIE ET CIRCULATION - EMPRISE DE CHANTIER - ROUTE DU VESINET - RUE DES LANDES - PROJET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE -...

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ARR_2022_0752 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - PRIMIESTIA - 72 RUE DU GENERAL LECLERC - DU 10 OCTOBRE 2022 AU 21 OCTOBRE 2022.

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DEL_2022_103 AVENANT 13 A LA CONVENTION DE DONATION DES COLLECTIONS A L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE

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DEL_2022_107 REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES

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