L’attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé « attestation d'accueil » est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Les modalités
L’attestation d’accueil doit indiquer :
- L’identité du signataire ;
- Le numéro du passeport, l’identité, la nationalité de l’étranger accueilli et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent ;
- Le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement ;
- qui, de l'étranger ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.
Les pièces à fournir
Identité
- Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers) ( original+photocopie )
Logement
- Titre de propriété ou bail locatif (original+photocopie)
- Facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone ou dernière quittance de loyer (original+photocopie)
Ressources
- Dernier avis d’imposition (original+photocopie)
- Trois derniers bulletins de salaire (original+photocopie)
- Conditions : montant journalier du SMIC (53,27 euros bruts) multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger sur le territoire national
Renseignements concernant l’hébergé
- État civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile)
- Autorisation parentale pour les mineurs : une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
- Dates d’arrivée et de départ réelles
- N° du passeport
Coût
- Timbre fiscal de 30 € - À partir du 3 décembre 2018, il sera possible de payer avec un timbre électronique. Les timbres fiscaux dématérialisés (ou électroniques) peuvent être achetés en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/ ou dans un bureau de tabac. Le timbre papier ne sera utilisable que jusqu'au 31 décembre 2018.
- Souscription par l’hébergeant ou la personne hébergée d’une assurance médicale à hauteur de 30 000 € à fournir au Consulat.
La délivrance du document n’est pas immédiate, attention au délai d’obtention.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’administration française : www.service-public.fr