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Alerte météo | NEIGE ET VERGLAS : Le département des Yvelines est en vigilance ORANGE jusqu'au vendredi 22 novembre 12h00. Transports scolaires suspendus pour la journée du vendredi 22 novembre. Restez vigilants.

Demande d’occupation du domaine public pour chantier - Benne

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Vous avez 12 jours ouvrés avant la date de l’occupation pour nous faire parvenir votre demande et au plus tard 8 jours ouvrés pour le virement bancaire. Toute demande incomplète et ne respectant pas ces délais sera refusée.

Attention, la fourniture et la pose de la benne sont à la charge du demandeur. La réservation du stationnement et l'affichage de l'autorisation de la benne 48h avant sont à la charge du pétitionnaire.

Droits de voirie, occupation du domaine public pour chantier- Tarifs 2024 (euros)

    • Dépôt de bennes, par jour : 42,00 €
    • Dépôt de bennes, par semaine : 179,00 €
          • Conditions de paiement : Virement bancaire
              Après vérification de votre demande, le Service Voirie vous transmettra le RIB ainsi que la référence de votre dossier nécessaires au virement bancaire. Votre demande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation.
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                Les champs marqués avec * sont obligatoires.

                Format(s) accepté(s) : JPG, DOC, PDF

                Poids maximal : 10 Mo

Voici un récapitulatif des informations que vous allez nous transmettre.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux services de Telmedia en charge de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d'autres fins.
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