Vos démarches avant travaux :

Les formalités préalables 

Fiches pratiques sur les différentes situations :  www.service-public.fr

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. En savoir plus 

Autres autorisations 

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

La création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à autorisation.

L'autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie.

Nous vous présentons les différentes procédures à suivre selon la nature du projet. En savoir plus 

Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798)

En savoir plus 

    

    

Renseignements : Direction de l'urbanisme - 3 rue des Beaunes - 01 34 80 49 24  - urbanisme@mairie-chatou.fr