Le plan de zonage, le règlement et un lexique

     

La Plan de zonage

      

Le règlement 

  

 

Lexique

Ce lexique présente quelques termes utilisés dans le Plan Local d’Urbanisme de Chatou. Si certaines définitions sont communes à tous les documents d’urbanisme de France, d’autres en revanche ne s’appliquent qu’à Chatou.

Arbre isolé à protéger
Le PLU recense 96 arbres remarquables isolés : cèdres, marronniers, érables, platanes, séquoias, tilleuls mais aussi cyprès de Provence, araucarias, micocoulier, kakis … Ces arbres doivent être conservés et leur abattage soumis à autorisation.

Bâti isolé à protéger
Le code de l’urbanisme a ouvert la possibilité de préserver des ensembles urbains caractéristiques, en raison de leur intérêt historique, culturel ou écologique. Ces constructions ont été répertoriées en fonction de leur intérêt historique, culturel ou écologique. Les travaux sur ces immeubles bénéficient à la fois de règles dérogatoires et de contraintes particulières afin de favoriser leur conservation et leur mise en valeur. Ces maisons sont listées en annexe du PLU avec une photo et un descriptif sommaire.

Certificat de conformité
Le certificat de conformité est un acte par lequel l'autorité administrative atteste que les travaux ont été réalisés dans le respect des règles et conditions prescrites par le permis de construire. Il a pour seul but de vérifier la conformité des travaux au regard des critères limitativement énumérés par l'article R460-3 du code de l'urbanisme, c'est-à-dire : l'implantation, la destination, la nature, l'aspect extérieur, les dimensions, l'aménagement des constructions. Il est délivré par le maire ou le préfet, dans un délai de trois mois après l'envoi de la déclaration d'achèvement des travaux par le bénéficiaire du permis et après récolement des travaux par le service compétent.

Emplacement réservé
L’inscription d’un emplacement réservé pour la réalisation d’un projet d’intérêt général, rend inconstructible le terrain ou la partie de terrain concerné pour toute autre utilisation que celle prévue. En contrepartie, le propriétaire peut mettre en demeure la collectivité d’acquérir son terrain. Ces dispositions concernent des aménagements de voirie et pistes cyclables mais également des réserves foncières pour des équipements publics et des espaces verts.

Espace de pleine terre 
Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) mais aussi en allée de jardin non dallée ou cimentée.

Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer
Principalement localisés le long des berges, ils constituent un rideau d’arbres caractéristique des bords de Seine. Quelques grands parcs privés sont également classés. Ils totalisent 10,8ha.

Espaces verts à créer
Le PLU impose la création d’espaces verts privatifs aux constructeurs des futures opérations immobilières. Trois sites sont concernés : le cœur d’îlot de la ZAC Pathé, le long d’une sente devant relier le bd de la République et la place du Souvenir Français, au rond-point Claude Monet.

Espaces verts à préserver
Parcs, jardins et espaces verts des résidences sont des îlots de verdure qui participent à la préservation du caractère de Chatou. Dans ces espaces, les constructions sont interdites et les aménagements soumis à autorisation.

Hauteur
La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point de la construction entre le terrain naturel avant travaux et le sommet du faîtage.

Îlot à protéger
Le code de l’urbanisme a ouvert la possibilité de préserver des ensembles urbains caractéristiques, en raison de leur intérêt historique, culturel ou écologique. Dans les îlots protégés, les constructions, travaux et aménagements doivent être conçus de façon à préserver et à valoriser la composition générale de l’îlot et l’ambiance des voies concernées qui repose sur :

• - un équilibre entre le traitement paysager des jardins privatifs et celui de la voie
• un équilibre entre les espaces libres et les espaces bâtis ;
• une architecture de qualité.

Les travaux et aménagements concernés peuvent porter sur les espaces privés mais également sur les espaces publics.
Ces ensembles urbains, ou îlots, sont listés en annexe du PLU avec des photos et un descriptif sommaire.

Linéaire commercial obligatoire
Le PLU impose de conserver ou de créer des locaux commerciaux en rez-de-chaussée des immeubles futurs. Ces dispositions s’appliquent place Maurice Berteaux, place du Docteur Roux, place du 8 mai 45, avenue Gambetta, rue André Derain, place Michel Ange, avenue Guy de Maupassant et rue Auguste Renoir. 

Localisation pour la réalisation de programmes de logements diversifiés
Le PLU a identifié 6 terrains pour lesquels est fixée la proportion minimale de la surface à construire devant être affectée à du logement social. 

Orientations par secteur
Quatre secteurs sont concernés par la définition d’orientations particulières : le Centre-ville, le délaissé des Landes, la ZAC Chatou-Plateau et la ZAC Pathé. Un document spécifique précise les orientations que doivent respecter non seulement les constructions nouvelles mais également les aménagements d’équipements ou d’espaces publics.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet de Développement et d’Aménagement Durable est une composante à part entière du PLU qui expose les intentions de la municipalité pour les années à venir. C’est son projet de ville.

Zone (dans le PLU)
L’ensemble du territoire y compris la Seine, est découpé en zone. A chaque zone correspond un règlement qui définit les modalités de construction : hauteur maximale, emprise au sol, distances à respecter par rapport aux voisins, à la rue…

Les servitudes d’utilités publiques

Plusieurs servitudes d’utilités publiques peuvent affecter un terrain : servitude de protection des monuments historiques, sites classés, protection  des eaux potables, périmètres délimitant les zones affectées par des travaux souterrains, canalisation de distribution et de transport de gaz ou d’électricité. Se renseigner auprès du service Urbanisme. Les plans sont consultables au service Urbanisme et sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr .