Lutte contre le bruit
Le bruit, diurne ou nocturne, peut porter atteinte à la tranquillité de tous. Le code de la santé publique réglemente les nuisances sonores.
Publié le 5 juin 2023
La règlementation
Les travaux générant une nuisance sonore pour les riverains sont soumis à une réglementation à respecter par les professionnels et les particuliers.
Les services de police Nationale et Municipale, avec l’appui des Services Techniques sont chargés de faire respecter la réglementation relative au bruit.
Le bruit lié aux travaux des professionnels
Les travaux bruyants sur la voie publique et sur les chantiers proches des habitations sont interdits :
- du lundi au vendredi de 20 h à 7 h ;
- le samedi de 19h à 8h ;
- le dimanche et les jours fériés.
À l’exception des interventions des services publics et concédés.
Le bruit lié aux travaux des particuliers
Les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage réalisés par les particuliers, à l’aide de tondeuse à gazon, tronçonneuse ou n’importe quel outil bruyant sont autorisés :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Arrêté préfectoral - relatif à la lutte contre le bruit - 11 décembre 2012
Poids : 431,51 ko
Format : PDF