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Flash infos

TRAVAUX | BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE : Des travaux de rénovation de la voie sur le boulevard de la République se dérouleront du lundi 22 au mercredi 24 juillet ainsi que le lundi 29 juillet, entre 8h et 17h. Le stationnement et la circulation seront interdits entre la rue Emile Pathé et la rue des Landes et les arrêts de bus seront déplacés.


BRUITPARIF

Sortie de territoire pour mineur (autorisation-opposition)

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Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST) établie et signée par un parent (ou responsable légal).

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Ce nouveau dispositif est différent de celui ayant existé antérieurement. Les personnes concernées produisent elles-mêmes les documents exigés et aucune démarche en mairie n'est nécessaire.

Opposition à sortie du territoire (OST)

Si l’un des parents craint que son enfant soit emmené à l’étranger sans son accord, il peut demander une mesure conservatoire d’Opposition à Sortie de Territoire (OST) ou une mesure d’Interdiction de Sortie de Territoire (IST).

Où faire la demande ?

Quels documents fournir ?

Plus d’information et toutes les démarches à effectuer ici.