Flash infos

L’antenne Solidarité Logement dans la Boucle – Boucle de Seine d’Habitat et Humanisme, annule son vide-greniers du dimanche 11 octobre qui devait se tenir place Berteaux, en raison de l'impossibilité d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des gestes barrières et de sécurité sanitaire. En savoir plus : 01 30 71 08 06 – ass.slb@wanadoo.fr

La médiathèque sera fermée exceptionnellement le mardi 22 septembre en raison d'une maintenance informatique.  

Sortie de territoire pour mineur (autorisation-opposition)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST) établie et signée par un parent (ou responsable légal).

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Ce nouveau dispositif est différent de celui ayant existé antérieurement. Les personnes concernées produisent elles-mêmes les documents exigés et aucune démarche en mairie n'est nécessaire.

Opposition à sortie du territoire (OST)

Si l’un des parents craint que son enfant soit emmené à l’étranger sans son accord, il peut demander une mesure conservatoire d’Opposition à Sortie de Territoire (OST) ou une mesure d’Interdiction de Sortie de Territoire (IST).

Où faire la demande ?

Quels documents fournir ?

Plus d’information et toutes les démarches à effectuer ici.