Flash infos

[Élections départementales et régionales] Les 20 et 27 juin, se tiendront les élections départementales et régionales. Pour voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 14 mai 2021, minuit. Vendredi 14 mai, le service état-civil assurera une permanence spéciale de 9 h  à 11 h pour recevoir le dépôt des demandes.  Plus d'infos [Fermeture des services de la Mairie] En raison du pont de l'Ascension, les services administratifs seront fermés vendredi 14 et samedi 15 mai.

Sortie de territoire pour mineur (autorisation-opposition)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST) établie et signée par un parent (ou responsable légal).

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Ce nouveau dispositif est différent de celui ayant existé antérieurement. Les personnes concernées produisent elles-mêmes les documents exigés et aucune démarche en mairie n'est nécessaire.

Opposition à sortie du territoire (OST)

Si l’un des parents craint que son enfant soit emmené à l’étranger sans son accord, il peut demander une mesure conservatoire d’Opposition à Sortie de Territoire (OST) ou une mesure d’Interdiction de Sortie de Territoire (IST).

Où faire la demande ?

Quels documents fournir ?

Plus d’information et toutes les démarches à effectuer ici.