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Flash infos

ATTENTION : Les informations de la carte scolaire ne sont pas contractuelles.  En matière de sectorisation scolaire, c'est  la délibération du conseil municipal, relative aux périmètres scolaires des écoles publiques qui s'applique. Dans le cadre des inscriptions scolaires 2025, votre établissement de secteur est celui indiqué sur la fiche d'inscription qui vous est délivrée par le guichet unique. Merci de votre compréhension.


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Sortie de territoire pour mineur (autorisation-opposition)

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Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST) établie et signée par un parent (ou responsable légal).

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Ce nouveau dispositif est différent de celui ayant existé antérieurement. Les personnes concernées produisent elles-mêmes les documents exigés et aucune démarche en mairie n'est nécessaire.

Opposition à sortie du territoire (OST)

Si l’un des parents craint que son enfant soit emmené à l’étranger sans son accord, il peut demander une mesure conservatoire d’Opposition à Sortie de Territoire (OST) ou une mesure d’Interdiction de Sortie de Territoire (IST).

Où faire la demande ?

Quels documents fournir ?

Plus d’information et toutes les démarches à effectuer ici.