Flash infos

[Élections départementales et régionales] Les 20 et 27 juin, se tiendront les élections départementales et régionales. Pour voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 14 mai 2021, minuit. Vendredi 14 mai, le service état-civil assurera une permanence spéciale de 9 h  à 11 h pour recevoir le dépôt des demandes.  Plus d'infos [Fermeture des services de la Mairie] En raison du pont de l'Ascension, les services administratifs seront fermés vendredi 14 et samedi 15 mai.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Depuis 1er novembre 2017, la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle  a transféré à l'officier d'état civil de la mairie les missions du tribunal d'instance en matière de Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Publié le 4 novembre 2019

Dépôt et enregistrement du Pacs

Le dossier constitué par les partenaires avec toutes les pièces justificatives , doit être transmis au service de l’État-civil.

Plusieurs possibilités :

  • En mains propres au centre administratif : 3 rue des Beaunes 
  • Par voie postale : 3 rue des Beaunes, 78400 Chatou
  • Par mail etatcivil@mairie-chatou.fr 

Après vérification du dossier, l'enregistrement des demandes de PACS s'effectuera uniquement sur rendez-vous, le jeudi matin, impérativement en présence des 2 partenaires. Le service État-Civil prendra contact directement avec les intéressés. L'enregistrement du PACS ne nécessite pas la présence de témoins et ne sera pas assortie d'une cérémonie par la Ville.

Les démarches du PACS sont disponibles sur le site www.service-public.fr

État-civil
Direction des Affaires Générales, Juridiques et de la Commande Publique État-civil
Adresse 3 rue des Beaunes
Téléphone 01 34 80 46 00
Horaires

Lundi, mardi, mercredi et vendredi 8h-12h et 14h-17h
Samedi : 8h15-11h45
*jeudi : le guichet est fermé l'après-midi. L’accueil reste ouvert.