Occupation du domaine public - Avis de publicité

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Chatou pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP. 

Publié le 28 juillet 2022

   

  

avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public “mail des impressionnistes” suite à une manifestation d’intérêt spontanée

Poids : 83,04 ko
Format : PDF
Télécharger