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Délais des démarches

Organismes à solliciter

Documents/démarches

Faire des travaux d’aménagement de votre local commercial

Mairie

Cerfa n° – 13824*04 – Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP

urbanisme@mairie-chatou.fr 

Stationner un véhicule sur une place devant/proche de votre commerce provisoirement  durant les travaux d’aménagement de votre local

Au moins 1 mois avant travaux

Mairie

Demande à faire auprès des services techniques de la mairie par mail: voirie@mairie-chatou.fr 

Installer une terrasse extérieure, un  étalage sur le trottoir devant votre commerce

Au moins 1 mois avant projet

Mairie

Demander une autorisation d’occupation du domaine public par mail : commerces@mairie-chatou.fr 

Modifier votre devanture,  poser une enseigne ou remplacer une vitrine

Au moins 2 mois avant travaux

Mairie

- Cerfa n°14798*01 – Demande d’autorisation préalable d’un dispositif supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne

- Charte de recommandations devantures et enseignes urbanisme@mairie-chatou.fr 

Ouvrir le dimanche de manière permanente ou occasionnelle

Au moins 1 mois avant ouverture

Mairie

Faire une demande par mail : commerces@mairie-chatou.fr 

Ouvrir votre commerce occasionnellement en dehors des horaires réglementaires (événement exceptionnel)

Au moins 1 mois avant l’événement 

Mairie 

Faire une demande par mail : commerces@mairie-chatou.fr 

Vendre des boissons alcoolisées sur place, à emporter ou pour un restaurant

Obtenir une licence ou reprendre une licence

1 mois 

Mairie 

• Prendre un rdv avec le service développement économique par mail : commerces@mairie-chatou.fr  Remplir le Cerfa n°11542*05 – Déclaration d’ouverture, de mutation, de translation  d’un débit de boissons
• Apporter : une photocopie de votre CNI
• Une photocopie de votre extrait de Kbis
• Une photocopie du bail ou de l’acte de vente du local commercial
• Une photocopie des statuts
• Une photocopie du diplôme ou de l’attestation d’inscription à la formation (permis d’exploitation)
• A l’issue du rdv et de la remise des documents, un récépissé vous sera délivré. Puis la mairie transmet votre dossier au procureur et au préfet pour validation.

Diffuser de la musique dans le commerce

Au moins 1 mois avant ouverture

SACEM

Dossier à remplir / redevance à payer : sacem.fr 

2 mois

Mairie

Cerfa n°13644*02 – Déclaration de cession de fonds de commerce, artisanal, bail, terrain (droit de préemption)

Informer de la cession ou de l’arrêt de l’activité par mail : commerces@mairie-chatou.fr 

Trouver un autre local commercial dans la ville de Chatou (déménagement, fin de bail, ouverture d’un point de vente supplémentaire)

2 mois 

Mairie

Demander la liste des locaux vacants ou faire une demande de rendez-vous par mail : commerces@mairie-chatou.fr 

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Mairie

Envoyer un mail à commerces@mairie-chatou.fr