Déploiement de la fibre optique

La fibre optique, qu'est-ce que c'est ?

(extrait site ARCEP)

Le FttH (Fiber to the Home - Fibre jusqu'à l'abonné) correspond au déploiement de la fibre optique depuis le nœud de raccordement optique (lieu d'implantation des équipements de transmission de l'opérateur) jusque dans les logements ou locaux à usage professionnel. Le FttH permet donc de bénéficier de tous les avantages techniques de la fibre sur l'intégralité du réseau jusqu'à l'abonné. Il se distingue d'autres types de déploiement qui combinent l'utilisation de la fibre optique avec des réseaux en câble ou en cuivre.

Le déploiement de la partie terminale des réseaux (boucle locale) s'entend :

• dans les rues (déploiement horizontal)
• puis dans les immeubles (déploiement vertical dans les immeubles collectifs)
• enfin jusque dans les logements (raccordement final).

Le déploiement d'un nouveau réseau FttH constitue la solution la plus pérenne pour proposer des services de communications électroniques à très haut débit en situation fixe.

Un cadre réglementaire complexe qui n’aide pas à la compréhension des périmètres de responsabilités de chaque acteur

Plusieurs textes de lois régissent les déploiements de la Fibre Optique, ils soutiennent un cadre de réglementations mis en place par l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms.

Ce cadre définit les modalités administratives, techniques et financières des déploiements du FTTH.

Les principaux points du cadre réglementaire :

• La France a été découpée en 2 zones selon essentiellement les densités de population. La Zone Très Dense et la Zone Moins Dense. Chatou fait ainsi partie de la Zone Moins Dense (ZMD).
• Une partie de la Zone Moins Dense est déployée par les opérateurs privés sans subvention ni intervention publique. On l’appelle la ZMD privée (ou ZMD AMII pour Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement. Appel qui a demandé en 2010 aux opérateurs de se positionner sur les territoires qu’ils souhaitaient déployer seuls). L’autre partie de la ZMD appelée ZMD Publique ou ZMD RIP (pour Réseaux d’Initiative Publique) est déployée au travers de Délégations de Service Public mises en places par les communes, agglomérations, départements ou régions.
• Chatou fait partie de la ZMD Privée car Orange avait déclaré son intention d’y déployer un réseau FTTH sans intervention ni subvention publique.
• L’opérateur qui déploie est obligé d’ouvrir son réseau à l’ensemble des Fournisseurs d’Accès qui souhaitent y commercialiser leurs offres. Orange déploie donc sur Chatou pour le compte des autres FAI : Bouygues Telecom, Free et SFR/Altice.
• Les déploiements se font par « plaques » techniques soit l’équivalent de quartiers puis par phases (horizontale dans les trottoirs puis verticale dans les immeubles puis le raccordement client).
• Les raccordements des immeubles, des adresses ayant 4 logements ou plus et les adresses ayant moins de 4 logements diffèrent . Cette hétérogénéité peut parfois être à l’origine de retard dans l’éligibilité de certaines adresses pourtant voisines de logements déjà éligibles.

L’entreprise Orange menant un projet privé de déploiement de la Fibre Optique, la Municipalité n’a pas de levier pour contraindre l’opérateur déployeur à accélérer ou même fournir une visibilité sur les déploiements à venir.

Nous restons cependant un interlocuteur pugnace et un canal privilégié de remontée des insatisfactions ou des demandes des catoviens.

La Municipalité a ainsi initié un suivi régulier via un tableau de bord de l’avancée dans la résolution des problèmes identifiés.

Par ailleurs nous assurons l’interface entre l’opérateur et les catoviens qui refuseraient par exemple l’intervention de l’opérateur.

Si vous souhaitez approfondir les étapes de déploiement :

https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-collectivites-juil2012.pdf

https://fr.scribd.com/document/102135525/Guide-Fibre-Collectivites-Juillet-2012

Comprendre le vocabulaire :

https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/ftth-schemas-ref-terminologie.pdf

Comment connaître son éligibilité ?

Via les sites Internet des Fournisseurs d’Accès Internet.

Orange, opérateur déployeur du réseau, met également à disposition une carte :

https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique  (n’hésitez pas à zoomer)

Comment faire pour être éligible ?

L’ensemble des adresses catoviennes sont en théorie techniquement éligibles. Ponctuellement et pour diverses raison, il est possible que votre foyer ne puisse être raccordé par votre Fournisseur d’Accès à Internet.
Si vous n’êtes pas encore éligibles mais souhaitez exprimer votre intérêt pour la Fibre, vous pouvez vous signaler sur la plateforme www.interetfibre.orange.fr 
(extrait site ARCEP)
Pour les logements collectifs, si vous êtes propriétaire, copropriétaire, bailleur, locataire ou syndic de copropriété, vous pouvez solliciter un opérateur pour qu'il vous propose une offre de fibrage pour votre immeuble. Vous pouvez aller sur le site Internet des opérateurs ou vous rendre dans leur boutique commerciale pour vous faire proposer une telle offre.

Guide pratique pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles (mai 2011)  

 Convention type pour l'installation de la fibre dans les immeubles 

• Si vous êtes locataire, grâce à la  la loi de modernisation de l’Economie qui a été adoptée par le parlement le 23 juillet 2008, votre propriétaire (le cas échéant un bailleur social) ne peut s'opposer au fibrage de l'immeuble, sauf motif légitime et sérieux, dès lors qu'un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l'immeuble. Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Le cas échéant, cette demande peut inclure une ou plusieurs offres de fibrage de l'immeuble qui pourront alors être examinées lors de l'assemblée générale.

Contacts utiles

Des questions ou des remarques concernant le déploiement FTTH ? N’hésitez pas à nous les adresser via lafibre@mairie-chatou.fr

Une interrogation d'éligibilité ?  Vous pouvez tester votre éligibilité sur le site web des Fournisseurs d’Accès Internet et via la carte de couverture disponible sur le site d’Orange https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique  (n'hésitez pas à zoomer !) 

Un souhait d’éligibilité ? Signalez-vous sur la plateforme www.interetfibre.orange.fr