Modification n°3 du PLU : Fin de l'enquête publique
M. le commissaire enquêteur a rendu son rapport d'enquête incluant ses conclusions et son avis motivé concernant le projet de modification n°3 du PLU.
Vous pouvez le consulter, ainsi que ses annexes, ci-dessous. Il est également disponible à la consultation à l'accueil du service de l'Urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
Rapport final Chatou EP Modif PLU
Poids : 4.33 Mo
Format : PDF
Annexes rapport - Modif PLU
Poids : 6.53 Mo
Format : PDF