Stationnement payant sur voirie

Les rues en zone payante

De 8 h 30 à 18 h 30, tous les jours sauf dimanches, jours fériés et au mois d'août. La recette des FPS est affectée aux dépenses d’amélioration de la mobilité : opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation, etc. 

Ci-dessous une carte des rues de Chatou concernées par le stationnement payant. Le paiement peut être effectué par pièces, carte bleue ou via l’application EasyPark depuis le mardi 19 octobre 2021.

           

                      

                 

              

           

         

     

            

                

           

         

      

              

            

         

Tarifs votés au Conseil municipal du 19 décembre 2020

 Montant du forfait post-stationnement : 25€

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Les tarifications pour les résidents et les commerçants, ainsi que pour les modalités de leur stationnement sont inchangées. 

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Carte de résident : Mode d’emploi

Les personnes ayant leur domicile dans les rues soumises au stationnement payant peuvent bénéficier par foyer d'un tarif préférentiel (pour leur voiture personnelle ou professionnelle) pour stationner sur la voirie dans les rues payantes (hors pourtour de la place Maurice Berteaux et sur le parc fermé de la place) ainsi que dans le parking de la gare.

Comment obtenir un tarif préférentiel ?

Le tarif préférentiel est délivré sur présentation de la carte d’identité, du dernier avis de la taxe d’habitation et de la carte grise du véhicule au guichet unique du centre administratif, 3 rue des Beaunes ou en envoyant ces documents par mail à l'adresse suivante : guichetunique@mairie-chatou.fr 

Une fois les documents réceptionnés, un courriel sera envoyé à l'adresse indiquée dans le dossier pour confirmer l'obtention du tarif préférentiel.

À Chatou

La gestion du stationnement payant est confiée à une société extérieure, la SAEMES, par une délégation de service public qui arrive à échéance en 2023. C'est donc la SAEMES qui encaisse les règlements opérés sur les horodateurs.

À compter du 19 octobre 2021, le contrôle du stationnement payant est effectué par les agents de la Police Municipale de Chatou à l’aide d’un véhicule à lecture automatique de plaque d'immatriculation. Dans ce cadre, la police municipale est également en charge des missions suivantes  :

• Établissement des Avis de Paiement des Forfaits de Post-Stationnement (AP FPS).
• Gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO). Les demandes sont à envoyer à l’adresse mail suivante : rapo@mairie-chatou.fr 
• Production des mémoires en défense auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant.

La fourniture et l’hébergement du logiciel de gestion des abonnés sont confiés à la société IEM.

Paiement et recours 

L’avis de paiement du FPS est délivré par envoi postal par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) comme pour les PV.

Le paiement du FPS se fait via les moyens de la DGFIP indiqués sur l’avis envoyé par l’ANTAI.

Les recours contre l'avis de paiement d'un FPS se feront :

• En premier lieu auprès de la ville de Chatou en charge du contrôle, via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois après la notification du FPS en envoyant les documents suivants par mail rapo@mairie-chatou.fr ou par courrier Police Municipale 3 rue des Beaunes 78400 Chatou : 
  • le formulaire RAPO (ci-dessous)
  • une copie de l'avis du FPS
  • une copie de la carte d'identité
  • une copie de la carte grise
  • le justificatif de paiement

• Puis en cas de désaccord persistant, auprès d’une juridiction spécialisée nouvelle, nommée « commission du contentieux du stationnement payant », et à condition : Voir les conditions