Le logement social

Ces logements vont du studio au cinq-pièces. Une diversité existe aussi dans le mode de financement de ces logements (Prêt Locatif à Usage Social, Prêt Locatif Aidé d’Intégration…), ce qui permet des modalités d’accès, des plafonds de ressources, donc des loyers adaptés à des situations variées : familles monoparentales, couples avec un ou deux salaires, personnes seules ou avec enfant(s), bénéficiaires du minimum vieillesse… 

Comment faire une demande de logement ?

Constitution du dossier

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.  Cette solution vous permet de consulter l’état de votre demande et de la modifier si nécessaire. Vous pouvez également transmettre votre dossier au service Logement / Hygiène 

Préparez votre dossier

• Téléchargez le formulaire de demande de logement :

 Formulaire Cerfa n° 14069

Sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml

• Ce formulaire peut également être retiré librement en version papier au service Logement / Hygiène ou à l'accueil du centre administratif.
• Remplissez le formulaire et joignez une pièce d’identité

Déposez votre dossier

Envoyez votre dossier directement par courrier :

Centre administratif

Service Logement / Hygiène

3 rue des Beaunes 78400 Chatou

ou par mail à l'adresse logementhygiene@mairie-chatou.fr

Il est également possible de le déposez directement au service Logement / Hygiène ou à l'accueil du centre administratif.

Vous recevrez un numéro unique régional Île-de-France.

Renouvelez votre demande une fois par an, deux mois avant la date anniversaire. 

Le demandeur peut effectuer sa demande de renouvellement en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr ou auprès du Service Logement / Hygiène (dépôt au service ou envoi par courrier).

De la proposition à l’attribution

La Mairie a une réservation de logements (contingent Mairie) sur chaque programme.

 À noter : le contingent Mairie ne représente qu’un tiers des logements sociaux sur la ville, l’autre partie étant attribuée par la Préfecture et le 1 % patronal.

Lorsqu’un locataire (contingent Mairie) donne congé de son logement, la Mairie propose un candidat, constitue le dossier et le transmet au bailleur qui l’examinera en commission d’admission.

 À noter, la Ville n’est pas propriétaire des logements sociaux de la commune. Les propriétaires sont des bailleurs sociaux privés ou publics.

En amont, une commission logement composée d’élus des divers groupes du Conseil municipal se réunit chaque année pour examiner et prioriser les dossiers. Les propositions d’attribution se basent sur les choix de cette commission.

 Ainsi, seul le bailleur est décisionnaire dans l’acceptation finale du dossier.

Les différentes catégories de logements sociaux

• Les PLAI (Prêt Locatif Aidé) : à financement très social, réservés aux populations en difficultés économiques
• Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : logements sociaux classiques 
• Les PLS (Prêt Locatif Social) et PLI (Prêt Logement Intermédiaire), pour les classes moyennes
• Les PLI sont des logements intermédiaires qui permettent à des familles de classe moyenne, de se loger en attendant notamment d’accéder à la propriété. Les loyers plus importants que les autres catégories de logements sociaux, sont toujours inférieurs au secteur privé. 

À Chatou, ils sont situés principalement dans le secteur des Terres Blanches.