Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s'affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d'en prendre connaissance.
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1351 résultats trouvés
ARR_2024_1052 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES AU DROIT ET EN FACE DU COMPLEXE SPORTIF -...
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ARR_2024_1054 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET - CHANGEMENT D'UNE TRAPPE - PARKING EUROPE, RUE...
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ARR_2024_1056 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - AVE...
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ARR_2024_1060 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT D'UN RE...
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ARR_2024_1061 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU FIBRE - RUE DE LA PAROISSE - DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024...
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ARR_2024_1062 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU DE FIBRE - RUE DE L'ASILE - DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024...
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ARR_2024_1053 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - EMPRISE DE CHANTIER - 22 BIS RUE DES BEAUNES - SOCIETE LE PAVILLON FRANCAIS - DU LUNDI 25 NO...
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ARR_2024_1059 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE FMJ - 33 RUE DU GENERAL LECLERC - DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 AU SAMEDI...
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ARR_2024_1064 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIA GIBEAUX, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
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ARR_2024_1065 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMILIE DEWAELE, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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ARR_2024_1066 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SYLVIE LERIAS, DIRECTEUR DU GUICHET UNIQUE
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ARR_2024_1067 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALIX LATRONICO DIRECTRICE SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES ET SPORTS
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ARR_2024_147 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CREATION D'U...
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ARR_2024_145 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0910 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -...
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ARR_2024_1042 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UN ESCALIER - 2 RUE CAILLOU MERARD -...
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ARR_2024_1039 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 1918 - RUE DU LIEUTENAN...
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ARR_2024_1038 ABROGATION DE L'ARRETE N° 2024_0929 ET PORTANT REOUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : RESTAURANT ET DU MUSEE FOURNAISE,...
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ARR_2024_1034 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - RUE...
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ARR_2024_1025 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERCA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDI...
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ARR_2024_1022 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...
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ARR_2024_1033 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SPIE - REALISATION D'AIGUILLAGE POUR FEUX INTELLIGENTS - AVENUE DU MARECHAL FOCH -...
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ARR_2024_1020 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UN ESCALIER - 2 RUE CAILLOU MERARD -...
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ARR_2024_1021 PERMISSION DE VOIRIE - DEMONTAGE ET STOCKAGE D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - FIN DE RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU L...
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ARR_2024_1023 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - LA CROIX ROUGE - PLACE MAURICE BERTEAUX DEV...
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DEL_2024_118 ELECTION DU MAIRE
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DEL_2024_119 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
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DEL_2024_120 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
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DEL_2024_121 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
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DEL_2024_122 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
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DEL_2024_123 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
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ARR_2024_0960 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE TP CHAMPION JR POUR LE COMPTE DE LA CASGBS - RÉPARATION DU C...
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ARR_2024_0945 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'UN BRANCH...
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ARR_2024_0952 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0938 PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENATURA...
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ARR_2024_0953 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE IDVERDE - PLANTATION D'ARBRES PLACE MAURICE BERTEAUX - STOCK...
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ARR_2024_0954 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE CAUVAS OCCILEV - MISE EN PLACE D'UNE REMORQUE DE LEVAGE - 46...
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ARR_2024_0949 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...
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ARR_2024_0939 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE LEFEVRE - LIVRAISON DE CHANTIER - QUAI D...
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ARR_2024_0940 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SOBECA - REMPLACEMENT D'UN POTEAU - 3 RU...
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ARR_2024_0944 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE LEFEVRE - QUAI DU NYMPHEE - INSTALLATION D'UNE BASE VIE - DU...
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ARR_2024_0946 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES EUROVIA ET SRBG - TRAVAUX DE RABOTAGE E...
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ARR_202_0906 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - INTERVENTION OUVRAGE ASSAINISSEMEN...
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ARR_2024_0927 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT DE LA SOUS STATION ENGIE - RUE DU PORT - DU LU...
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ARR_2024_0926 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0912 - PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON - SOCIETE FAPE...
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ARR_2024_0935 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - TRAVAUX DE RABOTAGE ET D'ENROBE D...
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ARR_2024_0925 INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SITUES SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES ET AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE PR...
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ARR_2024_0901 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D'ENEDIS - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT...
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ARR_2024_0902 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF - SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ -...
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ARR_2024_0904 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE ERTA - REMPLACEMENT DE TRANFORMATEUR - RUE DU PORT - LE LUNDI 21 OCTOBRE 2024.
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ARR_2024_0917 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF...
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ARR_2024_0924 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...
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ARR_2024_0929 FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : RESTAURANT ET MUSEE FOURNAISE, 3 RUE DU BAC A CHATOU
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ARR_2024_0910 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA - RENOUVELLEMENT CABLES HTA SOUS...
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ARR_2024_0903 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEM...
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ARR_2024_0909 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE EN ETAT D'UNE B...
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ARR_2024_0908 PERMISSION DE VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LIVRAISON BÉTON - 48 ET 50 RUE DES BEAUNES - LE VENDREDI 18 OCTOBRE 2024.
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ARR_2024_0905 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - REMISE EN E...
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ARR_2024_0913 INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SITUE SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES ET AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE
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ARR_2024_0894 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UNE BENNE FACE AU N° 23 AVENUE CHARLES LAMBERT - LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2024
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ARR_2024_0895 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UNE BENNE - 18 BOULEVARD CARNOT - DU VENDREDI 18 OCTOBRE AU SAMEDI 19 OCTOBRE 2024.
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ARR_2024_0900 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATI...
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ARR_2024_0907 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE STPS - CREATION DE BRANCHEMENT DE LA SOUS STATION ENGIE - RUE DU PORT - DU LUNDI...
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ARR_2024_0856 "RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT– SOCIETE CAPRON – INSTALLATION D'UNE BASE VIE DE CHAUFFAGE URBAIN - RUE DU DOCTEUR ROCHEFO...
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ARR_2024_0871 AUTORISATION OUVERTURE FOIRE DE CHATOU AUTOMNE 2024
Poids : 127.57 ko
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ARR_2024_0873 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON DE BÉTON - 77 CHEMIN DE BELLEVUE - SOCIETE ARDI - DU 03 O...
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ARR_2024_0875 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SVR LIMAY - VIDANGE D'UNE CUVE A FIOUL - 27 RUE DES GARENN...
Poids : 92.76 ko
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ARR_2024_0876 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SAISON CULTURELLE 2024/2025 - CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - PLACE MAURICE BERTEAUX
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ARR_2024_0877 PERMISSION DE VOIRIE - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU LUNDI 30 SEPTEMBR...
Poids : 96.95 ko
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ARR_2024_0878 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN WC CHIMIQUE ET D'UN ABRIS DE CHANTIER - SOCIETE ATOUT BAT SERVICES - 1 PLACE DU GENERAL DE G...
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ARR_2024_0879 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ABC TP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ...
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ARR_2024_0880 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CR...
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ARR_2024_0881 REGLEMENT TEMPORAIRE RELATIF A LA RANDONNEE PEDESTRE ET A LA COURSE A ALLURE LIBRE DANS LE CADRE DE "L'ALPHONSINE" - DIMANCHE 13 OCTO...
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ARR_2024_0884 AUTORISATION A LA SOCIÉTÉ MISTRAL EN SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 06 OCTOBRE 2024
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ARR_2024_0893 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - PLACE MAURICE BERTEAUX - VIDE-GRENIERS DE L'ASSO...
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ARR_2024_0885 REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES NON RENOUVELEES DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX
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ARR_2024_0891 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER - INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES AU DROIT DU N°8 QUAI WATIER ET I...
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ARR_2024_0892 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER - INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES AU DROIT DU N°8 QUAI WATIER ET I...
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DEL_2024_113 LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL LA CLE DE SOL
Poids : 165.00 ko
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DEL_2024_087 DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CINÉMA LOUIS JOUVET - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023
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DEL_2024_088 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE DE CHATOU - RAPPORT ANNUEL DU DEL...
Poids : 162.35 ko
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DEL_2024_089 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - MARCHE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE GESTION DE L...
Poids : 130.20 ko
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DEL_2024_104 ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°30 (14 M²) SITUÉ 78 ROUTE DE MAISONS EN VUE D'AMÉLIORER LA CIRCULATION PIÉTONNE
Poids : 166.20 ko
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DEL_2024_106 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL_2024_050 EN DATE DU 16 MAI 2024 PORTANT SUR LA CESSION D' UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATI...
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DEL_2024_107 COEUR D'EUROPE - ACQUISITION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRÈS DE LA SCI ALEXANT 1 ET LA SCI ALEXANT 2 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATI...
Poids : 166.69 ko
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DEL_2024_108 COEUR D'EUROPE - CESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT A LA SCI ALEXANT 1 ET A LA SCI ALEXANT 2 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL 2...
Poids : 168.95 ko
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DEL_2024_112 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRÈCHE "LA CLÉ DE SOL" - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2023
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DEL_2024_079 BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Poids : 125.67 ko
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DEL_2024_080 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF LABAZ
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DEL_2024_081 "COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX "
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DEL_2024_082 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'OFFICE DE LA MAISON LEVANNEUR AU RESTAURANT FOURNAISE
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DEL_2024_083 "CONVENTION POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ECONOMIES D'ENERGIE ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIES (CEE...
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DEL_2024_084 SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COM...
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DEL_2024_085 "CONVENTION RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D...
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DEL_2024_086 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE...
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DEL_2024_090 RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE
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DEL_2024_091 RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ENTRE COMMUNE D'ACCUEIL ET COMMUNE DE RÉSIDENCE
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DEL_2024_092 CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE
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DEL_2024_094 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À L'ASSOCIATION SYNERGIE
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DEL_2024_096 DÉNOMINATION DU DOJO DU COMPLEXE SPORTIF CORBIN EN DOJO CLAUDE GENINI
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DEL_2024_099 CONVENTION TYPE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN SERVICE D’AUTOPARTAGE DE VÉHICULES ENTRE LA VILLE - LA CASGBS -...
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DEL_2024_101 "AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL "
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DEL_2024_102 "MISE EN OEUVRE DE LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ MÉTROPOLITAINE- ÉTAPE CRIT'AIR 3 "
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DEL_2023_119 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET VILLE 2023
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DEL_2023_120 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE 2023
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DEL_2023_121 RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT- GERMAIN BOUCLES DE SEINE
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DEL_2023_123 AVENANT 2 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DE LA MAISON FOURNAISE
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ARR_2023_124 AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024
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DEL_2023_126 AVENANT N°1 A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE CHATOU
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