Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s'affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d'en prendre connaissance.
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1421 résultats trouvés
ARR_2024_1159 AUTORISATION DE CIRCULATION DES CAMIONS STANDARD QUI RESPECTENT LA LIMITATION DE 13 TONNES PAR ESSIEU JUSQU'A 19 TONNES SUR DOUBLE E...
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ARR_2024_1141 PORTANT INTERDICTION D'ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES POUR RAISON DE SECURITE
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ARR_2024_1147 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIÉTÉ EUROVIA - ITINÉRAIRE DE DÉVIATION - DU M...
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ARR_2024_1113 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE LEFEVRE - LIVRAISON DE CHANTIER - QUAI D...
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ARR_2024_1115 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES EUROVIA - AMENAGEMENT DU TROTTOIR BOULE...
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ARR_2024_1116 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION - SOCIETE ARBRE EN CIEL - ELAGAGE D'ARBRES AU-DESSUS DE LA PISTE CYCLABL...
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ARR_2024_1117 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES EUROVIA - RENOVATION DE LA COUCHE DE RO...
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ARR_2024_1110 DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MONSIEUR PAUL MARSAL, 3ÈME ADJOINT AU MAIRE
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ARR_2024_1114 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_1091 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENA...
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ARR_2024_1111 PERMISSION DE VOIRIE - STATIONNEMENT DES CYCLES MOTORISES OU NON ET IMMATRICULES OU NON - 42 PLACE MAURICE BERTEAUX - AMENAGEMENT D'U...
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ARR_2024_1112 PERMISSION DE VOIRIE - STATIONNEMENT DES CYCLES MOTORISES OU NON ET IMMATRICULES OU NON - DU 24 AU 28 PLACE MAURICE BERTEAUX - AMENAG...
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ARR_2024_1092 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT - SOCIETE SNGT - REPRISE D'ENROBE DU BATEAU - 121 RUE LEON BARBIER -...
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ARR_2024_1090 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE D'ELAGAGE SUR LES QUAI DE SEINE - SOCIE...
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ARR_2024_1105 PERMISSION DE VOIRIE - SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION BRANCHEMENT SOUTERAIN - 1 RUE PAUL FLAMENT - DU MA...
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ARR_2024_1109 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - SOCIETE VALENTIN TP -...
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ARR_2024_1093 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE WAGNER - MISE EN PLACE D'UNE NACELLE ELEVATRICE - ETAYAGE DE...
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ARR_2024_1091 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_1077 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENA...
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ARR_2024_1095 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - FERMETURE DE RUE - LIVRAISON DE LITS MEDICALISES...
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ARR_2024_1026 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SAISON CULTURELLE 2024/2025 - CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - PLACE MAURICE BERTEAUX
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ARR_2024_1108 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEM...
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ARR_2024_1086 REGLEMENTANT LES NUISANCES SONORES DES BARS ET DES RESTAURANTS
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ARR_2024_1089 INTERDISANT LA CONSOMMATION DE NARGUILE (CHICHA) DU 01 DECEMBRE 2024 AU 1ER JUILLET 2025
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ARR_2024_1085 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PERMISSION DE VOIRIE - ACCES DE CHANTIER DE DEMOLITION - 103 RUE LEON BARBIER - SOCIETE SPIE BATIGNOLL...
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DEC_2024_188 PORTANT SUR LA RÉALISATION DE COLIS ALIMENTAIRES POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CHATOU - MARCHÉ PASSÉ SOUS FORME D'UNE PROCÉDURE ADA...
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ARR_2024_1088 REGLEMENT MUNICIPAL DU MARCHE DE NOEL 2024
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ARR_2024_1071 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - MARCHE DE NOËL - PLACE MAURICE BERTEAUX - DU MAR...
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ARR_2024_1073 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ENTRE LE N° 15 ET LE N° 11 AVENUE LARCHER - MARCHE DE NOEL PLACE M...
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ARR_2024_1080 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ENTRE LE N° 15 ET LE N° 17 AVENUE LARCHER - MARCHE DE NOEL PLACE M...
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ARR_2024_1082 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE AXIANS POUR LE COMPTE D'ORANGE - REMPLACEMENT D'UN POTEAU...
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ARR_2024_1083 SOCIETE FGC - REPARATION CONDUITE TELECOM - AU DROIT DU N°10 SENTIER DE LA CÔTE - DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
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DEL_2024_124 INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
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DEL_2024_125 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 - VILLE
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DEL_2024_126 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ASSAINISSEMENT
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DEL_2024_127 SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LE DEPARTEMENT DES YVELINES RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU NYMPHEE DE SOUFFLOT
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DEL_2024_128 SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE RELATIVE A LA RENATURATION DU BOULEVARD DE...
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DEL_2024_129 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
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DEL_2024_130 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
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DEL_2024_131 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
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DEL_2024_132 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ADAMY AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
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DEL_2024_133 SIVOM DE LA BOUCLE - MODIFICATION DES STATUTS - RETRAIT DES COMMUNES DE HOUILLES, SARTROUVILLE ET MAISONS-LAFFITTE
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DEL_2024_134 AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
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DEL_2024_135 APPROBATION DU REGLEMENT MUNICIPAL DU MARCHE DE NOEL
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DEL_2024_136 AVENANT 7 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON LEVANNEUR A LA SAS ALTEZZA – HAMEAU FOURNAISE – ILE DES IMPRESSIONNISTES
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DEL_2024_137 CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMÉNAGÉS MUSIQUE ENTRE LE COLLEGE RENOIR ET LA VILLE DE CHATOU
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DEL_2024_138 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE AUGUSTE RENOIR DE CHATOU PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE O...
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DEL_2024_139 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE PAUL BERT DE CHATOU PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANI...
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DEL_2024_140 RAPPORT ANNUEL 2023 DELEGATAIRE RÉSEAU DE CHALEUR - CRISTAL ECO CHALEUR
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DEL_2024_141 RAPPORT ANNUEL 2023 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS
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DEL_2024_142 RAPPORT D'ACTIVITE 2023 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE
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DEL_2024_143 APPROBATION D'UN CONTRAT AVEC L'ECO-ORGANISME ALCOME RELATIF A LA GESTION DES PRODUITS DU TABAC
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DEL_2024_144 CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE À LA REMISE DU COMPOSTEUR PÉDAGOGIQUE ET À SON UTILISATION - CASGBS - VILLE DE CHATOU - ETABLISSEMENT...
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DEL_2024_145 CONVENTION DE MISE EN PLACE D'UNE PRISE EN CHARGE PAR LE SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE PENDANT LE TEMPS DE RESTA...
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DEL_2024_146 CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE CHATOU-EDUCATION NATIONALE-TENNIS CLUB DE CHATOU POUR LA PARTICIPATION D'INTERVENANTS EXTERIEURS A L'E...
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DEL_2024_147 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CESD KARATE
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DEL_2024_148 REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
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DEL_2024_150 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE DE CHATOU PAR LES VEHICULES DES FORCES DE SECURITE INTERIEURE
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DEL_2024_151 CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA PISTE CYCLABLE SITUEE AVENUE FOCH ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERM...
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DEL_2024_152 CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA PISTE CYCLABLE SITUEE RUE LABELONYE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GE...
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DEL_2024_153 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À L'ASSAINISSEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUT...
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DEL_2024_154 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ENTRE LA COMMUNE DE...
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DEL_2024_155 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À L'EAU POTABLE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D...
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DEL_2024_156 ABROGATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL RELATIF A L'ASSAINISSEMENT ET APPROBATION DU RÈGLEMENT D'ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS
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DEL_2024_157 CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX RUE DES GARENNES - RUE M...
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DEL_2024_158 OPERATION 52 ROUTE DU VESINET – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIERE PAR LA VILLE DE CHATOU A LA SA HLM 1001 VIES HABITAT
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DEL_2024_159 OPERATION RIBOT – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIERE SUPPLEMENTAIRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM LES RESIDENCES YVELINES ES...
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DEL_2024_160 OPERATION CHEVAUX RU – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIERE SUPPLEMENTAIRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM ERIGERE
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ARR_2024_1072 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - AVE...
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ARR_2024_1077 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0952 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENA...
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DEL_2024_149 AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS A L'ASSOCIATION SYNERGIE
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ARR_2024_1052 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES AU DROIT ET EN FACE DU COMPLEXE SPORTIF -...
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ARR_2024_1054 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET - CHANGEMENT D'UNE TRAPPE - PARKING EUROPE, RUE...
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ARR_2024_1056 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - AVE...
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ARR_2024_1060 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT D'UN RE...
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ARR_2024_1061 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU FIBRE - RUE DE LA PAROISSE - DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024...
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ARR_2024_1062 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU DE FIBRE - RUE DE L'ASILE - DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024...
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ARR_2024_1053 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - EMPRISE DE CHANTIER - 22 BIS RUE DES BEAUNES - SOCIETE LE PAVILLON FRANCAIS - DU LUNDI 25 NO...
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ARR_2024_1059 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE FMJ - 33 RUE DU GENERAL LECLERC - DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 AU SAMEDI...
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ARR_2024_1064 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIA GIBEAUX, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
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ARR_2024_1065 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMILIE DEWAELE, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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ARR_2024_1066 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SYLVIE LERIAS, DIRECTEUR DU GUICHET UNIQUE
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ARR_2024_1067 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALIX LATRONICO DIRECTRICE SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES ET SPORTS
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ARR_2024_147 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CREATION D'U...
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ARR_2024_145 PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0910 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -...
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ARR_2024_1042 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UN ESCALIER - 2 RUE CAILLOU MERARD -...
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ARR_2024_1039 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 1918 - RUE DU LIEUTENAN...
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ARR_2024_1038 ABROGATION DE L'ARRETE N° 2024_0929 ET PORTANT REOUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : RESTAURANT ET DU MUSEE FOURNAISE,...
Poids : 126.65 ko
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ARR_2024_1034 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - RUE...
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ARR_2024_1025 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERCA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDI...
Poids : 96.08 ko
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ARR_2024_1022 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...
Poids : 96.84 ko
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ARR_2024_1033 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SPIE - REALISATION D'AIGUILLAGE POUR FEUX INTELLIGENTS - AVENUE DU MARECHAL FOCH -...
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ARR_2024_1020 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UN ESCALIER - 2 RUE CAILLOU MERARD -...
Poids : 96.46 ko
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ARR_2024_1021 PERMISSION DE VOIRIE - DEMONTAGE ET STOCKAGE D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - FIN DE RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU L...
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ARR_2024_1023 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - LA CROIX ROUGE - PLACE MAURICE BERTEAUX DEV...
Poids : 94.00 ko
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DEL_2024_118 ELECTION DU MAIRE
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DEL_2024_119 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
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DEL_2024_120 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
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DEL_2024_121 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
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DEL_2024_122 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
Poids : 126.24 ko
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DEL_2024_123 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
Poids : 127.65 ko
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ARR_2024_0960 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE TP CHAMPION JR POUR LE COMPTE DE LA CASGBS - RÉPARATION DU C...
Poids : 89.11 ko
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ARR_2024_0945 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'UN BRANCH...
Poids : 96.52 ko
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ARR_2024_0952 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0938 PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENATURA...
Poids : 99.83 ko
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ARR_2024_0953 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE IDVERDE - PLANTATION D'ARBRES PLACE MAURICE BERTEAUX - STOCK...
Poids : 93.64 ko
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ARR_2024_0954 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE CAUVAS OCCILEV - MISE EN PLACE D'UNE REMORQUE DE LEVAGE - 46...
Poids : 96.24 ko
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ARR_2024_0949 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...
Poids : 95.74 ko
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ARR_2024_0939 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE LEFEVRE - LIVRAISON DE CHANTIER - QUAI D...
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ARR_2024_0940 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SOBECA - REMPLACEMENT D'UN POTEAU - 3 RU...
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ARR_2024_0944 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE LEFEVRE - QUAI DU NYMPHEE - INSTALLATION D'UNE BASE VIE - DU...
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ARR_2024_0946 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES EUROVIA ET SRBG - TRAVAUX DE RABOTAGE E...
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ARR_202_0906 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - INTERVENTION OUVRAGE ASSAINISSEMEN...
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ARR_2024_0927 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT DE LA SOUS STATION ENGIE - RUE DU PORT - DU LU...
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ARR_2024_0926 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0912 - PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON - SOCIETE FAPE...
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ARR_2024_0935 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - TRAVAUX DE RABOTAGE ET D'ENROBE D...
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ARR_2024_0925 INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SITUES SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES ET AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE PR...
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ARR_2024_0901 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D'ENEDIS - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT...
Poids : 95.22 ko
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ARR_2024_0902 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF - SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ -...
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ARR_2024_0904 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE ERTA - REMPLACEMENT DE TRANFORMATEUR - RUE DU PORT - LE LUNDI 21 OCTOBRE 2024.
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ARR_2024_0917 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF...
Poids : 95.25 ko
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ARR_2024_0924 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...
Poids : 95.60 ko
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ARR_2024_0929 FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : RESTAURANT ET MUSEE FOURNAISE, 3 RUE DU BAC A CHATOU
Poids : 127.72 ko
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ARR_2024_0910 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA - RENOUVELLEMENT CABLES HTA SOUS...
Poids : 95.15 ko
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ARR_2024_0903 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEM...
Poids : 96.18 ko
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ARR_2024_0909 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE EN ETAT D'UNE B...
Poids : 96.81 ko
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ARR_2024_0908 PERMISSION DE VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LIVRAISON BÉTON - 48 ET 50 RUE DES BEAUNES - LE VENDREDI 18 OCTOBRE 2024.
Poids : 94.57 ko
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DEL_2022_126 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - LOT N°7 TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX ESPACE LUMIÈRE À CHATOU
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DEL_2022_127 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - LOT N°11 TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX ESPACE LUMIÈRE À CHATOU
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DEL_2022_128 OPÉRATION 52 ROUTE DU VÉSINET – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM 1001 VIES HABITAT
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DEL_2022_129 OPÉRATION IMPASSE DES ÉCOLES – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM 1001 VIES HABITAT
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DEL_2022_130 OPÉRATION PLACE DU DOCTEUR ROUX – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'OPH HAUTS DE SEINE HABITAT
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DEL_2022_131 OPÉRATION BELLEVUE – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'OPH HAUTS DE SEINE HABITAT
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DEL_2022_132 OPÉRATION FOCH – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE
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DEL_2022_133 OPÉRATION 88/96 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE – CONVENTION DE RÉSERVATION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM ERIGERE
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DEL_2022_134 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN À DOMICILE SIMAD
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ARR_2022_0811 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE NADINE LEVANNIER
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ARR_2022_012 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS MADAME GENET MATHIEU
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ARR_2022_0824 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE JEAN SIMON
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DEC_2022_197 DÉCISION MUNICIPALE DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE MEUNIER) CIMETIÈRE DES LANDES
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DEC_2022_198 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DELCOURT) CIMETIÈRE DES LANDES
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DEC_2022_199 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE NERI) CIMETIÈRE DES LANDES
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DEC_2022_200 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE JOULIN) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
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DEC_2022_201 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE PLESSIS) CIMETIÈRE DES LANDES
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DEC_2022_202 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE BLACHE) CIMETIÈRE DES LANDES
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DEC_2022_203 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DE COURTILLOLES D'ANGLEVILLE/ CROSNIER-PELLETIER/LUSSIGNOL) CIMETIÈRE DES TERRES BL...
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DEC_2022_204 DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE KRIT) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES
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DEC_2022_197 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE MEUNIER) CIMETIÈRE DES LANDES
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DEC_2022_199 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE NERI) CIMETIÈRE DES LANDES
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DEC_2022_200
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DEC_2022_201 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE PLESSIS) CIMETIÈRE DES LANDES
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