Les travaux du tronçon 3 touchent à leur fin et dès mardi 2 avril, débutera le tronçon 4 entre les rues Émile Pathé et des Landes.Des déviations seront mises en place permettant de contourner les travaux. Suivez votre GPS pour avoir toutes les infos trafic !
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Ce nouveau dispositif est différent de celui ayant existé antérieurement. Les personnes concernées produisent elles-mêmes les documents exigés et aucune démarche en mairie n'est nécessaire.
Si l’un des parents craint que son enfant soit emmené à l’étranger sans son accord, il peut demander une mesure conservatoire d’Opposition à Sortie de Territoire (OST) ou une mesure d’Interdiction de Sortie de Territoire (IST).
Où faire la demande ?
Quels documents fournir ?
Plus d’information et toutes les démarches à effectuer ici.