Flash infos

[COVID-19] « Zone d’alerte » Soixante-neuf départements sont, désormais, classés en zone rouge, rebaptisée zone d’alerte. Si le taux d’incidence, c’est-à-dire le nombre hebdomadaire de contaminations au covid-19, a franchi, dans ces départements, le seuil critique des 50 cas pour 100 000 habitants, « il n’y a pas de circulation intense du virus chez les personnes âgées et un impact qui n’est pas fort sur les réanimations », a rassuré Olivier Véran.
D’ici lundi toutefois, les rassemblements, tels que les mariages, les tombolas, les anniversaires, les communions, les événements associatifs dans les salles polyvalentes ou les salles des fêtes, seront limités à 30 personnes. Les mariages prévus ce samedi ne devraient donc pas être concernés par cette réduction de seuil. D’autres mesures restrictives pourront être prises par le préfet, en concertation avec les élus locaux. En savoir plus

L’antenne Solidarité Logement dans la Boucle – Boucle de Seine d’Habitat et Humanisme, annule son vide-greniers du dimanche 11 octobre qui devait se tenir place Berteaux, en raison de l'impossibilité d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des gestes barrières et de sécurité sanitaire. En savoir plus : 01 30 71 08 06 – ass.slb@wanadoo.fr

Commerce et artisanat

La Ville de Chatou a la volonté de s’engager prioritairement en faveur du commerce et de l’artisanat de proximité.

Publié le 28 mai 2020

Le droit de préemption commercial

Le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, les terrains portants ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente de 300 à 1 000 m²) peut permettre à la Ville d’exercer ce droit à l’intérieur d’un périmètre bien défini.

La municipalité peut donc acquérir le bien par préférence à tout autre acheteur lors de la cession de celui-ci.

Si la commune venait à exercer ce droit, elle devrait ensuite rétrocéder le bien à un artisan ou commerçant exerçant une activité qui préserve la diversité commerciale et artisanale à Chatou afin d’assurer un équilibre social et économique mais aussi de satisfaire la population en matière de services de proximité.

Les zones de délimitation

Délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité – Institution, à l’intérieur de ce périmètre, d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.

Zone 1 :

  • Avenue du Maréchal Foch :

côté numéros impairs (n°1 au n°89 inclus)

côté numéros pairs (n°2 au n°44 bis inclus)

  • Place du Général de Gaulle (n°1 et n°6)

Zone 2 :

  • Rue de la Paroisse (en entier)
  • Place des Marguilliers (en entier)

Zone 3 :

  • Place Maurice Berteaux (en entier)
  • Place de la gare (en entier)
  • Rue Georges Clemenceau :

côté numéros impairs (n°1)

côté numéros pairs (n°2)

  • Rue de l’Abbé Borreau : côté numéros impairs uniquement (n°13 et n°15)
  • Avenue du Général Sarrail (en entier)
  • Avenue d’Aligre (en entier)

Zone 4 :

  • Boulevard de la République :

côté numéros impairs (n°61 au n°101 inclus)

côté numéros pairs (à partir du n°68)

  • Route de Maisons :

côté numéros impairs uniquement (n°49 au n°51 inclus)

  • Rue du Général Leclerc : n°72

Zone 5 :

  • Place du Docteur Roux (en entier)
  • Rue Général Leclerc : n°204
  • Rue Jules Ferry : n°1
  • Rue Ribot : n°2

Zone 6 :

  • Route de Maisons :

côté numéros impairs (n°97)

côté numéros pairs (n°60, puis du n°88 au n°96 inclus)

  • Rue André Derain : n°1 à n°27 inclus

Zone 7 :

  • Avenue Guy de Maupassant :

côté numéros pairs (n°2 au n°24 inclus)

côté numéros impairs (n°3)

  • Rue Auguste Renoir :

côté numéros pairs (n°8 au n°22 inclus)

côté numéros impairs (n°5 au n°63 inclus)

Zone 8 :

  • Boulevard Jean Jaurès :

côté numéros pairs (n°40)

côté numéros impairs (n°39)

Zone 9 :

  • Avenue Gambetta :

côté numéros pairs (n°24)

côté numéros impairs (n°29 à n°39 inclus)

  • Rue Marcellin Berthelot : n°54

Cession de fonds de commerce : la démarche

Toute personne ayant l’intention de céder un fonds artisanal, un fonds de commerce, un bail commercial ou un terrain portant ou destiné à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m², doit, uniquement si le bien céder se trouve dans le périmètre de sauvegarde défini par la commune (cf. ci-dessus), télécharger et compléter le formulaire Cerfa de déclaration de cession.

Une fois complété le formulaire doit être adressé par le cédant au Maire de Chatou en 4 exemplaires :

  • Soit envoyé par pli recommandé avec demande d’avis de réception ;
  • Soit déposé contre récépissé, au service Développement Territorial du Pôle Culture/sports/Animations, 3 rue des Beaunes

La commune dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la déclaration préalable pour exercer son droit de préemption ou y renoncer.

En l’absence de réponse au terme de ces 2 mois, le cédant peut alors réaliser la vente au prix et conditions figurant dans sa déclaration.

ATTENTION: le défaut de déclaration par le cédant peut entraîner la nullité de la cession.

Faites-vous connaître !

Commerçants et artisans, pour être référencés sur le site internet et bénéficier d’une publication dans Chatou Mag’, remplissez ce formulaire >> ici <<

Développement Economique et Commercial
Direction Culture - Tourisme - Événementiel et Développement Economique et Commercial
Adresse 3 rue des Beaunes
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Téléphone 01 34 80 46 63