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[Démarches administratives] Du nouveau avec COMEDEC

Dès le 1er novembre, la Ville adhéra au dispositif de Communication Électronique des Données de l’État Civil (COMEDEC), dans le cadre de sa simplification des démarches administratives pour les usagers. 

Publié le 24 octobre 2018

Cela signifie que la fourniture de votre acte de naissance, si vous êtes né-e à Chatou, pour votre demande de passeport et/ou carte nationale d'identité ne sera plus nécessaire. COMEDEC permet l’échange dématérialisé des données d’état civil avec certaines administrations, notaires et officiers d’état civil des communes adhérentes.
Le traitement des demandes en provenance des notaires sera mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2019.
Si vous êtes né en France dans une autre commune que Chatou, et que vous déposez une demande de titre d’identité auprès de notre service, vous pouvez vérifier sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés "ants.gouv.fr", si votre commune de naissance est affiliée au dispositif COMEDEC. Si c’est le cas, vous serez dispensé-e de fournir votre acte de naissance. Si vous êtes de nationalité française et que vous êtes né-e à l’étranger, vous n’avez pas à demander votre acte de naissance, le service central d’état civil de Nantes est raccordé à COMEDEC.