Flash infos

Installation illégale du Cirque de Rome sur le Mail de l’Île des Impressionnistes. Le Cirque de Rome s’est introduit par effraction, ce lundi 3 décembre, sur le Mail de l’Île des Impressionnistes. La Ville n’a donné aucune autorisation à ce cirque pour s’installer sur la commune. Elle ne cautionne pas cette installation illégale. Nous remercions donc les Catoviens et amateurs de ne pas assister aux représentations du Cirque de Rome. La Ville a déposé plainte et engagé une procédure de référé-expulsion devant le tribunal administratif.

Sortie de territoire pour mineur (autorisation-opposition)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST) établie et signée par un parent (ou responsable légal).

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Ce nouveau dispositif est différent de celui ayant existé antérieurement. Les personnes concernées produisent elles-mêmes les documents exigés et aucune démarche en mairie n'est nécessaire.

Opposition à sortie du territoire (OST)

Si l’un des parents craint que son enfant soit emmené à l’étranger sans son accord, il peut demander une mesure conservatoire d’Opposition à Sortie de Territoire (OST) ou une mesure d’Interdiction de Sortie de Territoire (IST).

Où faire la demande ?

Quels documents fournir ?

Plus d’information et toutes les démarches à effectuer ici.