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[CRC] Satisfecit pour la gestion financière de la ville

Lors du Conseil Municipal du 30 mai était présenté le rapport du contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes des exercices budgétaires 2011 et suivants de la commune. Ce contrôle commencé le 21 mars 2017 s’est déroulé sur près d’une année avec des conclusions rendues définitives le 2 mars 2018.

Publié le 1 juin 2018

Le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes a été opéré à partir des réponses fournies par la ville à 6 questionnaires et lors des 2 visites sur place des magistrats. Il a porté principalement sur des sujets relevant des finances locales et de l’exécution budgétaire, des ressources humaines, du secteur associatif, des délégations de service public, ou encore de l’intercommunalité.

Plus de 600 documents ont été produits et transmis par les services municipaux aux fins d’analyse aux contrôleurs de la Chambre.

Les éléments de synthèse du rapport soulignent les points suivants :

« Situation financière satisfaisante »

« L'excédent brut de fonctionnement, qui mesure l’épargne de la collectivité dans sa gestion courante, est demeuré stable. »

« La capacité d’autofinancement brute et la capacité d’autofinancement (Caf) nette n’ont guère été affectées, compte tenu de l’endettement modéré de la commune, et ont continué de contribuer de manière très significative au financement des dépenses d’investissement. »

« L'endettement a baissé de 10 % entre 2010 et 2016 et, en 2015, l’encours de la dette par habitant se situait à 547 €, contre 1 109 € pour la moyenne de la strate démographique à laquelle appartient la collectivité. »

« La capacité de désendettement demeure inférieure à cinq années, ce qui caractérise une collectivité ne présentant aucune difficulté au regard de sa situation d’endettement. »

« La gestion des ressources humaines active »

« Afin de réduire ses coûts de fonctionnement sans que cela affecte la qualité du service rendu aux administrés, et donc améliorer l’efficience de sa gestion, la commune s’est engagée depuis plusieurs exercices dans une politique dynamique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et d’optimisation des ressources humaines. »

«  Un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services en charge du conseil de gestion, de l’évaluation des politiques publiques et de la prospective, a d’abord été créé, puis, en 2014, a été constituée une équipe de conseil en organisation (ECO) directement rattachée au Maire, en charge notamment de l’adaptation du  service public aux attentes des usagers, en termes de dématérialisation, de simplification des démarches administratives et d’accessibilité aux services. »

« Par ailleurs, des comités de pilotage-performance ont été mis en place, sous la responsabilité de la directrice générale des services et de la conseillère interne en organisation. »

Pour en savoir plus

Synthèse définitive 

Chambre régionale des comptes Île-de-France

Synthèse 

La commune de Chatou, située à une dizaine de kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Yvelines, qui comptait une population de plus de 31 000 habitants, en 2014, présente par ailleurs les caractéristiques d'une collectivité aisée en matière financière. Depuis le 1er janvier 2016, la commune est membre de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS). Celle-ci, qui regroupe 20 communes et 332 672 habitants, est née de la fusion de la communauté d'agglomération de la Boucle de Seine (CABS), de la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la communauté de communes Maisons-Mesnil, et du rattachement de la commune de Bezons.

La situation financière est satisfaisante

De 2012 à 2016, l'excédent brut de fonctionnement (EBF}, qui mesure l'épargne de la collectivité dans sa gestion courante, est demeuré stable et représentait un peu plus de 13 % du montant des produits de gestion, en 2016. La baisse de 0,5 M€1 observée lors de ce dernier exercice résulte notamment de la baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l'État, réduction mise en œuvre depuis 2014 dans le cadre de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Pour autant, la capacité d'autofinancement (Caf) brute qui, en sus des opérations de gestion courante, prend en compte le solde des produits et des charges financiers et exceptionnels et la capacité d'autofinancement (Caf) nette, c'est-à-dire la Caf brute diminuée du remboursement en capital de la dette, n'ont guère été affectées, compte tenu de l'endettement modéré de la commune, et ont continué de contribuer de manière très significative au financement des dépenses d'investissement. Le financement propre disponible qui agrège la capacité d'autofinancement nette, le produit provenant du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), le produit des cessions et les subventions d'investissement reçues, s'est en effet élevé à 36,25 M€ au cours de la période examinée, dont plus de la moitié constituée par la Caf nette, et le ratio d'autofinancement, c'est-à-dire le financement propre disponible rapporté aux dépenses d'équipement, s'est élevé à 90 %. Dans ces conditions, l'endettement a baissé de 10 % entre 2010 et 2016 et, en 2015, l'encours de la dette par habitant se situait à 547 €, contre 1 109 € pour la moyenne de la strate démographique à laquelle appartient la collectivité, les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants. Quant à la capacité de désendettement, qui mesure le nombre d'années nécessaire pour rembourser le capital de la dette en y consacrant la capacité d'autofinancement brute de l'exercice, elle demeure inférieure à cinq années. Cet indicateur favorable caractérise une collectivité ne présentant aucune difficulté au regard de sa situation d'endettement. Si sa situation financière est ainsi satisfaisante et si elle dispose par ailleurs de marges de manœuvre, en matière fiscale par exemple, la commune, pour faire face à la diminution de la dotation globale de fonctionnement et préserver sa capacité d'épargne, a cependant engagé une politique de maîtrise des charges de fonctionnement. Elle cherche également à améliorer son efficacité, notamment en matière de gestion des ressources humaines. 1 M€ : million d'euros. S2-2180139/BB 3/43 Commune de Chatou (78) - Exercices 2011 et suivants - observations définitives Enfin, toute réflexion stratégique en vue d'améliorer l'efficacité de la gestion communale doit également s'inscrire dans le cadre de l'intercommunalité élargie et du surcroît d'efficience qui devrait en résulter, en termes de mutualisation des services et de gestion des compétences exercées par le nouvel EPCI.

La gestion des ressources humaines est active

Afin de réduire ses coûts de fonctionnement sans que cela affecte la qualité du service rendu aux administrés, et donc améliorer l'efficience de sa gestion, la commune s'est engagée depuis plusieurs exercices dans une politique dynamique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et d'optimisation des ressources humaines. Un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services en charge du conseil de gestion, de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, a d'abord été créé, puis, en 2014, a été constituée une équipe de conseil en organisation (ECO) directement rattachée au Maire, en charge notamment de l'adaptation du service public aux attentes des usagers, en termes de dématérialisation, de simplification des démarches administratives et d'accessibilité aux services. Par ailleurs, des comités de pilotage-performance, concernant par exemple le système d'information relatif aux ressources humaines et la refonte de la politique tarifaire, ainsi que des projets de service, qu'il s'agisse de la vidéo- protection, de l'optimisation de la gestion de la cuisine centrale et des crèches, ont été mis en place, sous la responsabilité de la directrice générale des services (DGS) et de la conseillère interne en organisation. Ainsi, pour la réorganisation des services techniques municipaux, en 2016, le chef de projet, en l'espèce le directeur des services techniques (DST), a été accompagné par l'équipe de conseil en organisation pour la réalisation des entretiens avec les agents, l'établissement du diagnostic et les modifications à apporter aux processus de travail, et par la direction des ressources humaines, pour ce qui concerne l'examen des grilles de poste, l'accompagnement de la mobilité interne et la formation des agents. Cette réorganisation a induit la diminution de l'effectif du service qui est passé de 68,8 à 59,5 agents travaillant à temps plein (équivalents temps plein).